Décret n° 77-182 du 7 décembre 1977 portant composition de la commission nationale pour la gestion, socialiste des entreprises
Article 1er
فتح المادةLa commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises est composée comme suit :
Membres représentants :
Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement): Mme Annie Steiner,
- ministère de la défense nationale : capitaine Tahas Senhadji, ministère des affaires étrangères : M. Idriss Jazairy -
- ministère de l'agriculture et de la révolution agraire MM. Boualem Brahimi, Mustapha Tousn (chantiers populaires de la révolution agraire), ministère de l'intérieur M. Nourredine Naït Ali,
- ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement :
MM. Youssef Stambouli, Abdelaziz Kellout (entreprise SONAGTHER), ministère des transports:
MM. Benaouda Beneihadj Djelloul, Hocine Elhadj (entreprise SNTR), ministère des travaux publics:
MM. Mohamed Khène, Rabah Ouaret (entreprise SONATRO), ministère des industries légères :
MM. Zahir Farès, Mustapha Mokraoui (entreprise SN SEMPAC), M'Hamed Oussar (entreprise SNIC). ministère des finances :
Mohrat Benabadji, Rachid Hamidou ministère des moudjahidine :
MM. Khaled Ramla Ahmed Anmed Chaouch, ministère de la santé publique :
MM. Mohand Arezki Abtroun.
Rafik Morsly (entreprise PCA), ministère de l'éducation: M. Mohamed Tahar Dridi, ministère de la justice M. Khaled Cherif ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:
MM. Bara Kamel Rezzag, Ali Benzaghou, Ahmed Mahiou, Abdelhamid Boudia, ministère des postes et télécommunications :
MM. Toufik Tandjaoui, Omar Benabbou (entreprise SONATITE). ministère du travail et de la formation professionnelle :
MM. Hachemi Bounedjar, Omar Chaou, Abdelaziz Korichi, REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1977 ministère de l'habitat et de la construction :
MM Hamid Meceliem, Hassan Habbes (entreprise SORECSUD), ministère du commerce :
MM. Ahmed Berah, Abdelmadjid Bentchicou (entreprise SONACOB), ministère de l'information et de la culture:
MM. Belkhalfa Bellatrèche, Salah Abada (office national des droits d'auteur), ministère du tourisme :
MM Mohamed Chabouni, Hassan Kaïd Hammoud (entreprise ALTOUR),
- ministère de la jeunesse et des sports: M. Salah Mabroukine (Parı sportif algérien), ministère de l'industrie lourde:
MM. Miloud Aït Younės, Arezki Hocine (entreprise SNS), Ahmed Saïd (entreprise SONAREM), ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques MM. Nasr-Eddine Merad, Abdennour Keramane (entreprise SONELGAZ), Hacene Kahlouche (entreprise SONATRACH), Omar Hamza (entreprise SONATRACH), secrétariat d'Etat au plan: M. Kacım Brachemi, Représentants du Parti :
MM Mohamed All Armmar, Mohamed Flici, Mourad Lamoudi. teprésentants de l'UGTA:
MM. Abdelmadjid Azzi, secrétaire national de l'UGTA, Lahcène Aïssa, secrétaire national de FUGIA, Hacene Belhadj Bakir, secrétaire national de 'UGTA, Abderrahmane Bouzar, secrétaire national de l'UGIA, Mohamed Chaa, secrétaire national de l'UGTA, Mme Fauna Belkacem, membre de la CEN, MM. Mohamed Aggoune, fédération des finances, Abderrazak Daoui, fédération des bâtiments, Abdelaziz Djeffal, fédération de la santé Nourredine Mahboub, fédération des textiles, Bouaiem Sellès, fédération de la métallurgie, Ali Zeggani, fedération de l'alimentation, Abdelkader Amrani, ATE SNTF, Khaled Penmouffok, ATE SONIPEC, Mohamed Béchar, ATE ONACO, Andelkader Bouheraoua, ΑΓΕ SAA, Tayeb Belakhdar, ATE SN METAL, Nourredine Ouaddah, ATE SNIC, Amar Zetar, ATE SONACOВ.
Représentants de l'UNPA :
MM. Moussa Saïdi, secrétaire national chargé des affaires économiques, Mohamed Khouiled, secrétaire national chargé du volontariat.
Représentants de l'UNJA:
MM. Brahim Harane, secrétaire national, chargé des affaires organiques, Abdelkrim Mehenni, secretaire national charge du volontariat. 11 décembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Représentants de l'ONM :
MM. Saïd Meddour, secrétaire national, chargé des affaires sociales et économiques, Ahmed Zemirline, secrétaire national, chargé des affaires organiques.
Représentants de l'UNFA :
Mmes Leïla Saoudi, secrétaire nationale, chargée des affaires sociales, législatives et économiques, Doria Cherifati, secrétaire nationale, chargée des actions de masse.
Article 2
فتح المادةLorsqu'un membre est, soit dans l'impossibilité de siéger, soit défaillant par suite d'absences répétées sans motifs valables, ou lorsque cesse la qualité qui a présidé à la désignation d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes que pour sa désignation.
Article 3
فتح المادةLa commission peut faire appel, pour l'entendre. à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.
Ces personnes sont, soit appelées à titre personnel en raison de leur compétence, soit désignées par l'autorité compétence ou l'instance dont elles relèvent.
Article 4
فتح المادةLe présent décret abroge le décret n° 72-231 du 10 novembre 1972 portant composition de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1977.
Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 969 MINISTERE DU TOURISME
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 86-275
Décret n° 86-275 du 11 novembre 1986 portant composition de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises
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- يلغي Décret n° 72-231
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