Décret n° 77-179 du 26 novembre 1977 portant virement de credit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1977, un crédit de cing millions neuf cent quatre vingt dix mille dinars (5.990.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre 31-31 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1977, un crédit de cing millions neuf cent quatre vingt dix mille dinars (5.990.000 DA applicable au budget du ministère de l'éducation et au chapitre REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1977 | 31-66 «Rémunérations des agents français en coopération echnique et culturelle>.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances, le ministre de l'éducation et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1977.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-114
- Décret n° 77-14
- Décret n° 77-15
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.