CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ΑΝΝONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 31 octobre 1977 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 940. Décret du 31 octobre 1977 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires françaises, p. 940. Décrets du 31 octobre 1977 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, p. 940. Décret dr 31 octobre 1977 mettant fin aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire, p. 940. Décret du ler novembre 1977 portant nomination du directeur général des affaires politiques, p. 940. Décret du ler novembre 1977 portant nomination du directeur général de la coopération internationale, p. 940.

940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE mbre 1957 SOMMAIRE (Suite) Décret du 1er novembre 1977 portant nomination du directeur général du protocole, p. 941. Décret du ler novembre 1977 portant nomination du directeur général de l’administration, p. 941. Decret du ler novembre 1977 portant nomination du directeur général des affaires consulaires et du contentieux, p. 941 MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 19 novembre 1977 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Hadjout, p. 941. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 77-173 du 19 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports, p. 941. Décret n° 77-174 du 26 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle, p. 941. MINISTERE DE L’EDUCATION Décrets du 31 octobre 1977 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 942. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du ler novembre 1977 portant nomination de magistrats, p. 942 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 2 novembre 1977 portant fixation de la liste et de la composition des jurys en vue de l’examen au diplôme d’études médicales spéciales (session de novembredécembre 1977), p. 942. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 77-166 du 9 novembre 1977 fixant les prix des cafés verts et tørréfiés, p. 945. Decret n” 77-167 du 9 novembre 1977 relatif aux prix du sucre, p. 945. DECRETS ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 31 octobre 1977 mettant fin aux fonctions d’un ambasadeur extraordinaire et plénipotertiaire de la République algerienne démocratique et populaire. Par décret du 31 octobre 1977, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et piénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Côte-d’Ivoire: exercées par M. Abdelkader Bousselham, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 octobre 1977 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires francaises. Par décret du 31 octobre 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires françaises au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Rachid Haddad, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 31 octobre 1977 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire.. Par décret du 31 octobre 1977, il est mis fin aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis (Tunisie), exercées par M. Mohamed Laala, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 octobre 1977, il est mis fin aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille, exercées par M. Abdelmadjid Gaouar, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 octobre 1977 mettant fin aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 31 octobre 1977, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Lille, exercées par M. Ali Salah, appelé à d’autres fonctions. Décret du 1er novembre 1977 portant nomination du directeur général des affaires politiques. Par décret du 1er novembre 1977, M Abdelkader Bousselham est nommé directeur général des affaires politiques au ministère des affaires étrangères. Décret du ler novembre 1977 portant nomination du directeur général de la coopération internationale. Par décret du ler novembre 1977, M. Rachid Haddad est nommé directeur général de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

Lovem JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler novembre 1977 portant nomination du directeur général du protocole. Par décret du 1er novembre 1977, M. Mohamed Laala. est nommé directeur général du protocole au ministère des affaires étrangères. Décret du 1er novembre 1977 portant nomination du directeur général de l’administration. Par décret du 1er novembre 1977, M Abdelmadjid Gaouar est nommé directeur général de l’administration au ministère des affaires étrangères. Décret du ler novembre 1977 portant nomination du directeur général des affaires consulaires et du contentieux. Par décret du 1er novembre 1977, M. Ali Salah est nomme directeur général des affaires consulaires et du contentieux au ministère des affaires étrangères. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 19 novembre 1977 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Hadjout. Par décret du 19 novembre 1977, M. Mohamed Larzeg est exclu de l’assemblée populaire communale de Hadjout. ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 941 MINISTERE DES FINANCES Décret n° 77-173 du 19 novembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152: Vu l’ordonnance n° 76-114 กัน 29 décembre 1976 portant tol de finances pour 1977 et notamment son article 11; Vu le décret n° 77-27 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant toi de finances pour 1977, au ministère de la ‘eunesse et des sports. Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1977, un crédit de deux cent quatre vingt quatorze mille dinars (294.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre 31-01 : Administration centrale Rémunérations principales ». Art 2. Il est ouvert sur 1977, un crédit de deux cent quatre vingt quatorze mille dinars (294.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres enumérés à l’état «A» annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 novembre 1977. Houari BOUMEDIENE « А» Nº des chapitres LIBELLES Crédits ouverts en D.A. MINISTERE DE LA JEUNESSE E DES SPORTS TITRE III - MOYENS DES SERVICES zème partie - PERSONNEL PENSIONS ET ALLOCATIONS 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 68.760 4ème partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat 225 240 Total des crédits ouverts 234 000 Décret n° 77-179 du 26 novembre 1977 portant virement de credit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vua Constitution et notamment ses articles 111-10º et 152; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant of de finances pour 1977 et notamment son article 11; Vu le decret n° 77-22 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement., par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant 10 de finances pour 1977, au ministre du travail et de la formation professionnelle; Decrète : Article 1er. Il est annulé sur 1977, un crédit de six-cent-trente mille dinars (630.000 DA) applicable au budget au ministère du travail et de la formation professionnelle et au chapitre 31-01 « Administration centrale Rémunérations principales ». Art. 2. - Il est ouvert sur 1977, un crédit de six-cent-trente mille dinars (630.00C DA) appncable au oudget du ministère du travaii et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexe au présent décret. Art. 3 - Le ministre des finances et le ministre du travail er de la formation professionnelle sont charges, chacun en ce qu: te concerne, de l’exécution de present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1977. Houari BOUMEDIENE

942 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE г m1 ETAT «A» N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel

• Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses… 10.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 100.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 520.000 Total général des MINISTERE DE L’EDUCATION Décrets du 31 octobre 1977 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 31 octobre 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des relations internationales, exercées par M. Mohamed Oussedik, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 octobre 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des horaires, programmes et méthodes, exercées par M. Mohamed Amokrane Galou, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 octobre 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des finances, exercées par M. Boubekeur Belattar, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 octobre 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification, exercées par M. Mourad Bouchemla, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 octobre 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’animation scolaire, exercées par M. Abdallah Athmania, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 octobre 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statuts, du contentieux et des pensions exercées par M. Mohamed Hamrass, appelé à d’autres fonctions Par décret du 31 octobre 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels administratifs, exercées par M. Mohamed Benmoussat, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 1er novembre 1977 portant nomination de magistrats. Par décret du 1er novembre 1977, Mme Mokarram Ansarı épouse Chadly est nommée en qualité de juge au tribunal d’Alger. Par décret du 1er novembre 1977, M. Khaled Achour est nommé en qualité de juge au tribunal de Boufarik, dans le cadre du service civil, ………. crédits ouverts 630.000 … Par décret du 1er novembre 1977, Mme Ouassila Bouhalila, épouse Chaker, est nommée en qualité de juge au tribunal de Annaba. Par décret du 1 novembre 1977, Mme Djamila Berra, épouse Hamza est nommée en qualité de juge au tribunal de Tizi Ouzou. Par décret du 1er novembre 1977, M. Ahmed Belhouchet est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de Blida. Par décret du 1er novembre 1977, M. Djilali Benahmed Daho est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de Maghnia. Par décret du 1er novembre 1977, M. Brahim Behiani est nommé en qualité de juge au tribunal de Aïn Bessem, Par décret du 1er novembre 1977, M. Mahfoud Mebirouk est nommé en qualité de juge au tribunal d’El Harrouch. Par décret du 1er novembre 1977, Melle Fatma Derwiche Djazaerli est nommée en qualité de juge au tribunal d’Oran. Par décret du 1er novembre 1977, Mme Raida Mesbah épouse Benouniche est nommée en qualité de juge au tribunal d’E Harrach. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 2 novembre 1977 portant fixation de la liste et de la composition des jurys en vue de l’examen au diplome d’études médicales spéciales (session de novembredécembre 1977). Par arrêté du 2 novembre 1977, la liste et la composition des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales (session de novembre-décembre 1977), sont fixées au tableau suivant :

^7 novembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 943 TABLEAU SPECIALITES JURYS PROPOSES Abdenour Yaker Mme Anissa Bouhadef Anatomie pathologique Mme Hassouna Lahrèche Mme Fatima Asselah Omar Boudjellab Mohamed Chèrif Mostefaï Mohamed Feghoul Cardiologie Kheireddine Merad-Boudia Abdelkader Boukhroufa Rachid Belhadj Mohamed Abouloula, Maâmar Bekhat-Berkani Chirurgie pédiatrique Rachid Bouyad-Agha Djamel Benbouzid François Marill Dermatologie Mahfoud Ismail Dahlouk Bernard Liautaud Belkacem Aït-Ouyahia Mme Nefissa Laliam Gynécologie obstétrique Abderrahmane Boudiaf Nacer-Eddine Aït Mokhtar Larbi Ould Larbi Saïd Slimane-Taleb Histologie Charef Zidane Abdeslam Ali-Rachedi Ali Aït Khaled Bachir Ould-Rouis Maladies infectieuses Abdelouahab Dif Mostepha Boulahbel Gérard Saïmot Moulay Ahmed Merioua Abdelhak Berrah Salah Zerdani Médecine interne Mohand Arezki Dahmane Rabah Allouache Mohamed Benabderrahmane Boussad Khati Mostefa Kheddari Jean Paul Grangaud Pédiatrie Saadi Mazouni Mme Suzane Benabdallah. Meziane Aguercif Pierre Ghaulet Djillali Larbaoui Nour Oussedik Pneumo-phtisiologie Mohamed Kouidri Amine Zirout Mahieddine Khelaf Khaled Benmiloud Charles Géronimi Psychiatrie Mohamed Abdelfetah Bakiri Belkacem Bensmall Youcef Oukacı Jean Jacques Befort Biochimie Arezki Berhoune Benchentouf Tayebi Ramdane Rachid Denine Pharmacie galenique Mme Rachida Merad Boudia Arezki Berhoune Mme Rachida Merad Boudia Toxicologie Ramdane Rachid Denine Jacques Elsair Bachır Mentouri Kamel Daoud Mohand Quali Hamladji Chirurgie Amar Hammad Belabès Boudraa Zouhir Klioua Moulay Benmiloud Endocrinologie Messaoud Aït-Mesbah Mme Fadila Chitour DATES DE L’EXAMEN 26 novembre 1977 26 novembre 1977 27 novembre 1977 26 novembre 1977 5 décembre 1977 27 novembre 1977 27 novembre 1977 5 décembre 1977 5 décembre 1977 27 décembre 1977 28 novembre 1977 28 novembre 1977 4 décembre 1977 28 novembre 1977 5 décembre 1977 28 novembre 1977

944 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ?7 novembre 1’ TABLEAU (Suite) SPECIALITES JURYS PROPOSES Gana Illoul Françoise Mehdi Gastro-entérologie Tadjeddine Boucekkine Akli Kheddis Amar Bentounsi Mammar Bennaï Mustapha Seddik Urologie Belkacem Arkam Abdellah Malloum Slimane Chitour Hanafi Issad Allaoua Lahtihet Anatomie Zoubir Bedrane Salah Eddine llès Abdelouahab Chitour Lahouari Abed Pharmacie industrielle Ali Ghérib Ramdane Rachid Denine Hamza Klioua Mohamed Bayou Rhumatologie Zoubir Yakoubi Mohamed Mehdi Mohamed Abada Neuro-chirurgie Ahmed Boussalah ignazio Galli Mohamed Drif Réanimation médicale Mohamed Toumi Pierre Colonna Michel Martini Mahfoud Benhabilès Chirurgie orthopédique Mohamed Mahdi Yahia Guidoum Pierre Géronomi Khaled Benmiloud Neurologie Mohamed Abada Léopold Zdrahal Pierre Colonna Mme Rose Marie Hamladji Hématologie Mohamed Benabadji Ahmed Khitri Mohamed Aouchiche Saïd Chibane Ophtalmologie Rachid Bouayad Messaoud Djennas Hacène Lazrog Hamid Bendiaballah Giovanni Piva Physiologie Jacques Elsaïr Mme Rachida Maoui Abdelhamid Aberkane Zoubir Yakoubi Claud Hammonet Rééducation fonctionnelle Mohamed Bayou Yahia Guidoum Ojiali Rahmouni Mohamed Ennadji Benblidia Radiologie Mustapha Hartani Arezki Hermouche Boumediène Hamidou Lakhdar Mokhtari Driss Mammeri Médecine sociale Amar Benadouda Youcef Mehdi Mohamed Benabadji Omar Tabet-Derraz Biologie clinique Mme Fadila Boulehbal Kamel Adadi Abdellah Aït Abdesslam Padhila Boulahbal Microbiologie Rachida Merad Boudia Omar Tabet Derraz Zouhida Mokhtari DATES DE L’EXAMEN 29 novembre 1977 29 novembre 1977 29 novembre 1977 29 novembre 1977 30 novembre 1977 30 novembre 1977 30 novembre 1977 3 décembre 1977 4 décembre 1977 30 novembre 1977 3 décembre 1977 3 décembre 1977 5 décembre 1977 3 décembre 1977 4 décembre 1977 4 décembre 1977 26 novembre 1977

! 277 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 77-166 du 9 novembre 1977 fixant les prix des cafés verts et torrefiés. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du commerce et du ministre des finances, Vu la Constitution, et notamment son article 111-10”; Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; REPUBLIQUE ALGERIENNE 945 Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu le décret n° 77-82 du 24 mai 1977 fixant les prix des cafés verts et torréfiés; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1*r. A compter du 10 novembre 1977, les prix limites de vente ainsi que les marges de distribution des cafés verts et torréfiés sont fixés comme suit : CAFES TORREFTES Cafés verts Le kg en Le kg en Le kg en Le kg en Le kg en en vrac le kg paquets de paquets de paquets de paquets de paquets de Vrac le kg 250 grs en 125 grs en 500 grs 250 grs 125 grs Prix de cession ONACO 14,60 Prix sortie usine 18,80 Marge de gros 0,20 0,20 Prix de vente à détaillant 14,80 19,00 Marge de détaillant 1,20 1,00 Prix de vente à consommateur 16,00 20,00 Soit, le paquet en DA Art. 2. - Les prix de vente aux commerçants grossistes et détaillants fixés à l’article 1er ci-dessus, pourront éventuellement être majorés du montant des frais normaux de transport engagés d’usine ou entrepôt du vendeur à entrepôt ou magasin de l’acheteur, Toutefois, la répercussion des frais de livraison à l’intérieur d’une même daïra est interdite. Art. 3. - A titre de mesures accessoires destinées à assurer l’application des prix résultant des dispositions du présent décret, tous les torréfacteurs et commerçants devront reverser sur les stocks de cafés verts cu torréfiés supérieurs à 100 kilogrammes détenus ou en cours de transport à leur adresse à la date du 10 novembre 1977 à 0 heure, les redevances suivantes : TORREFACTEURS ET GROSSISTES LE QUINTAL Café vert en vrac Café torréfié en vrac 570 DA Café torréfié en grain (250 grs) 585 DA Café torréfié en grain (125 grs) 580 DA Café torréfié moulu (500 grs) 580 DA Café torréfié moulu (250 grs) 580 DA Café torréfié moulu (125 grs) 580 DA Ces stocks doivent faire l’objet d’une déclaration, en double exemplaire suivant modèle joint en annexe, déposée ou adressée dans le délai de huit jours à compter du 10 novembre 1977, au contrôle des impôts indirects de la circonscription dont dépend le redevable. Art. 4. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 5. Le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1977. Houari BOUMEDIENE. grain grain moulu moulu moulu 19,35 19,50 19,50 19,60 19,80 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20 19,55 19,70 19,70 19,80 20,00 1,25 1,30 1,50 1,40 1,60 20,80 21,20 21,00 21,20 21,60 5,20 2,65 10,50 5,30 2,70 ANNEXE DECLARATION DE STOCKS DE CAFE

1. Nom et adresse du détenteur
2. Qualité commerciale du détenteur ..
3. Numéro du registre du commerce du détenteur ………
4. Quantités détenues le …
5. Nature (vrac (Torréfié (Moulu
6. Lieu où se trouvent les cafés ….. Date et signature Visa des services de contrôle. Décret n° 77-167 du 9 novembre 1977 relatif aux prix du sucre. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du commerce et du ministre des finances, Vu la Constitution, et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés revendus en l’état; Vu l’arrêté du 10 avril 1965 relatif au prix du sucre et certains produits contenant du sucre; Vu l’arrêté du 14 juillet 1966 relatif à la commercialisation de certaines boissons;

946 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. A compter du 10 novembre 1977, les prix limites de vente ainsi que les marges de distribution applicables aux sucres sont fixés comme suit : Prix et marge en DA par quintal Sucre cristallisé Sucre en vrac en morceaux Prix cession ONACO 150 250 Marge de gros 5 5 Prix cession à détaillant 155 255 Marge de détail 15 15 Prix de vente à consommateur 170 270 Soit le kg en DA 1,70 2,70 Art. 2. Le prix de cession par l’ONACO du sucre cristallise à usage industriel est fixé à 160 DA le quintal. Art. 3. Le prix du sucre cristallisé conditionné est fixé par arrêté du ministre du commerce. Art. 4. Le conditionnement du sucre cristallisé est réalisé par les entreprises socialistes exclusivement dans des emballages dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté conjoint du ministre des industries légères et du ministre du commerce Art. 5. - La vente à industriels (fabricants de confiseries, de boissons gazeuses, etc.) et à conditionneurs du sucre cristallise en vrac au prix de gros est interdite. Les commerçants grossistes sont donc tenus de vendre le sucre qui leur est cédé par l’ONACO aux détaillants exclusivement et sur présentation du registre du commerce me..tionnant la qualite de détaillant. Art. 6. L’augmentation du prix du sucre résultant de l’application des dispositions du présent décret pourra être répercutée en valeur absolue, incidence de taxes fiscales comprises, sur les prix des produits contenant du sucre, autres que les boissons gazeuses, fabriqués par les utilisateurs industriels à partir du 10 novembre 1977. Art. 7. L’augmentation du prix du sucre résultant de l’application des dispositions du présent décret est répercutée à compter du 10 novembre 1977 sur les prix des boissons gazeuses dans les conditions suivantes : STADE DE LA PRODUCTION : Bouteilles de 100 et 75 cl 0,07 DA ……………… Bouteille de 25 cl 0,03 DA ……….. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE no 19 / STADE DU DETAIL: Bouteille de 100 cl ………………………….. 0,10 DA Bouteille de 25 cl 0,05 DA Art. 8. - Les prix de vente fixés à l’article 1er du présent décret pourron éventuellement être majorés, en valeur absolue, des frais réels engagés au titre des transports à magasin grossiste ou détaillant. Toutefois, la répercussion de ces frais à l’intérieur d’une même daïra est interdite. Art. 9. A titre de mesures accessoires destinées à assurer l’application des prix résultant des dispositions du présent décret, les utilisateurs et les commerçants devront reverser sur les stocks de sucres supérieurs à 500 kg détenus ou en cours de transport à leur adresse à la date du 10 novembre 1977 à 0 heure, une redevance compensatoire fixée à : Sucre cristallisé 15,20 DA/ql Sucre en morceaux 90,20 DA/ql Sucre en pains 85,20 DA/ki Ces stocks doivent faire l’objet d’une déclaration, en double exemplaire suivant modèle joint en annexe, déposée ou adressée au contrôle des impôts indirects de la circonscription dont dépend le redevable. Art. 10. Les infractions aux dispositions du présent décret sont constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 susvisée. Art. 11. - Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 12. - Le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1977. Houari BOUMEDIENE. ANNEXE DECLARATION DE STOCKS DE SUCRE

1. Nom et adresse du détenteur ..
2. Qualite commerciale du détenteur
3. Numéro du registre du commerce du détenteur
4. Quantites détenues le
5. Nature (cristallisé (En morceaux (En pains Date et signature. Visa des services de contrôle. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek