Décret n° 76-80 معدَّل

Décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition des normes de classement des hôtels et restaurants de tourisme

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1981 معدَّل Décret n° ⁦81-120⁩ Décret n° ⁦81-120⁩
Décret n° 76-80

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret n° 81-120

    « L'article 6 du décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition des normes de classement des hôtels et restaurants de tourisme est modifié comme suit : < Art. 6. Il est constitué une commission siègeant au sein du min »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (20)
  • Décret n° 85-12

    Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques

  • Arrêté

    Arrêté du 29 octobre 1983 modifiant et complétant l'arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 21 septembre 1983 modifiant et complétant l'arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 21 mai 1983 modifiant et complétant l'arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 30 novembre 1982 modifiant et complétant l'arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 25 décembre 1983 portant annulation du classement d'hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 25 décembre 1983 modifiant et complétant l'arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 14 mars 1982 modifiant et complétant l'arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 18 janvier 1982 modifiant et complétant l'arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 18 septembre 1982 modifiant et complétant l'arrêté du 3 mal 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Décret n° 81-120

    Décret n° 81-120 du 13 juin 1981 modifiant le décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition des normes de classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 20 juin 1981 modifiant et complétant l'arrêté du 3 mai 1978 portant classement des nôtels et restaurants du tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 29 juin 1980 modifiant et complétant l'arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 26 juin 1979 modifiant et complétant l'arrête du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 29 novembre 1978 portant creation d'agences postales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 décembre 1977 relatif aux tarifs applicables dans les hôtels de tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 3 décembre 1978 relatif aux prix des repas servis dans les restaurants non classés

  • Arrêté

    Arrêté du 19 novembre 1978 modifiant et complétant l'arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 décembre 1978 relatif aux prix des repas servis dans les etablissements de tourisme

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