Arrêté du 3 décembre 1978 relatif aux prix des repas servis dans les restaurants non classés

Les prix maxima des repas, à prix fixés, servis dans les restaurants non-classés sont déterminés comme suit : 12,00 DA Boissons non-comprises.

Les établissements visés à l'article 1er doivent obligatoirement tenir à la disposition de la clientele :

Un menu comportant un repas à prix fixe Une carte indiquant le pax des boissons.

Les repas à prix fixés doivent comprendre obligatoirement :

Un hors-d'œuvre ou une soupe.

Un plat de viande ou poissons, garni, Un dessert.

Mois Gros-œuvre Plomberie Chaufiage Janvier 1170 1304 Février 1170 1304 Mars 1170 1304 REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 décembre 1978

La somme des prix des plats composant un menu, nais préposés à la carte, au choix du consommateur, ne peut excéder 14,00 DA, boissons non-comprises.

Les prix maxima des bières et des boissons non alcoolisées servies à l'occasion d'un repas sont déterminés par application sur le prix d'achet colportage d'une marge bénéficiaire limitée au taux de 70%.

A titre de mesures accessoires destinées à assurer 'application des dispositions du présent arrête, les établissements visés à l'article 1er ci-dessus, doivent déposer à la direction de wilaya du commerce et des prix dont ils dépendent territoriatement trois (3) exemplaires de leurs menus types et de la carte détaillée comportant l'indication des prix à pratiquer. Un exemplaire sera restitué aprés visa. Ce document devra être conservé et présenté à toute demande des agents chargés du contrôle de l'application de la règlementation des prix.

Au titre de la publicité des prix, l'affichage des menus-types à prix fixés, doit s'effectuer au moyen d'un Janonceau lisible dont des dimensions ne peuvent être inférieures Om, 35 X 0 m, 25, apposé à l'entrée de l'établissement et a la vue du public; une note détaillée avec en-tête de l'établissement doit être remise au client lors du palemsat.

Les prix ainsi fixés s'entendent taxes et services compris.

Sont abrogés l'arrêté du 10 janvier 1968 et l'arrêté du 7 août 1975 susvises relatifs aux prix des repas servis dans les restaurants non classés.

Le directeur des prix est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Repubrique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1978.

M'Hamed YALA.

Decision du 16 novembre 1978 portant homologation des Indices. sataires et matières des travaux publics et du batiment pour le premier trimestre 1978 utilises pour ta 'révision des prix dans les contrats de batiment et de travaux publics.