Décret n° 76-71 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l'école fondamentale

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-226

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié, portant organisation et fonctionnement de l’école »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 82-171

   « L'article 27 du décret n° 76-71 du 16 avril 1967 susvisé, est modifié comme suit : << Durant une période transitoire et jusqu'en septembre. 1987, le certificat d'études primaires élémentaires sera délivré conformément au »

• Décret exécutif n° 16-226

  Décret exécutif n° 16-226 du 22 Dhou El kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type de l’école primaire

• Décret exécutif n° 16-227

  Décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège

• Décret exécutif n° 07-250

  Décret exécutif n° 07-250 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)

• Décret exécutif n° 06-133

  Décret exécutif n° 06-133 du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 fixant les conditions de création, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement des associations sportives au sein des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation supérieurs et de formation et d’enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 06-328

  Décret exécutif n° 06-328 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)

• Décret exécutif n° 05-210

  Décret exécutif n° 05-210 du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)

• Décret exécutif n° 04-75

  Décret exécutif n° 04-75 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 04-369

  Décret exécutif n° 04-369 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création et suppression d’écoles fondamentales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 Février 2002 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l’éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes

• Décret exécutif n° 02-316

  Décret exécutif n° 02-316 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 02-72

  Décret exécutif n° 02-72 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 01-232

  Décret exécutif nº 01-232 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 portant rattachement aux services déconcentrés de l'éducation de la gestion des crédits affectés au titre des dépenses de personnel des établissements d'enseignement fondamental et des établissements d'enseignement secondaire et technique

• Décret exécutif n° 01-308

  Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l'éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes

• Décret exécutif n° 2000-320

  Décret exécutif n° 2000-320 du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 2000-310

  Décret exécutif n° 2000-310 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 98-285

  Décret exécutif n° 98-285 du 24 Joumada El Qula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 98-36

  Décret exécutif n° 98-36 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 fixant les modalités de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux services de l'éducation au niveau de la wilaya au titre des dépenses de personnel des établissements d'enseignement fondamental et des établissements d'enseignement secondaire et technique

• Décret exécutif n° 97-405

  Décret exécutif n° 97-405 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 96-273

  Décret exécutif n° 96-273 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1993 portant conditions de création et de fonctionnement pédagogique des classes "Sports-Etudes"

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1993 relatif à l'organisation et compétitive de masse en milieu éducatif. et à la mise en œuvre de la pratique sportive éducative

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les critères d'accès aux classes "sports-études"

• Décret exécutif n° 95-444

  Décret exécutif n° 95-444 du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre fondamentales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 portant création des classes "sport-études"

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 3 juin 1994 portant création des classes "Sports-Etudes"

• Décret exécutif n° 94-411

  Décret exécutif n° 94-411 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 94-109

  Décret exécutif n° 94-109 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 92-255

  Décret exécutif n° 92-255 du 16 juin 1992 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 92-18

  Décret exécutif n° 92-18 du 9 janvier 1992 portant création et suppression d' écoles fondamentales

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