Décret n° 76-47 du 20 février 1976 portant transfert à la caisse d'assurance-vieillesse des salariés, de la gestion du service des pensions de certains agents d'entreprises de transports

A compter du 1er janvier 1974, la caisse d'assurancevieillesse des salariés prend en compte tous les éléments figurant à l'actif et au passif du fonds spécial « retraite des traminots > géré par la caisse nationale d'épargne et de prévoyance.

Le directeur de la caisse d'assurance-vieillesse des salariés est chargé des opérations prévues à l'article 2 ci-dessus.

Le service des pensions visé à l'article 1er ci-dessus, fait l'objet d'une comptabilité distincte au sein de la caisse d'assurance-vieillesse des salariés.

En cas d'insuffisance des fonds disponibles à la caisse d'assurance-vieillesse des salariés, au titre du compte spécial, l'équilibre entre les recettes et les dépenses est assuré, pour chaque exercice budgétaire, par une participation supplémentaire des cotisants au régime dans les proportions suivantes:

Etat: 8/21ème Pouvoir concédant: 2/21ème Entreprises: 11/21ème.

Des arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1974 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1976.

Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 mars 1976 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES Sous-direction des chemins de fer Société nationale des chemins de fer algériens Service de la voie et des bâtiments Avis d'appel d'offres ouvert SC/VB/TX n° 1976/3 Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture et la livraison de 6.334 ml de murettes mobiles garde-ballast.

Ces murettes sont destinées à la protection de la voie aux abords des passages à niveau, ouvrages d'art et sur les remblais situés sur la ligne Mohammadia-Béchar.

Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A, bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, ou à l'arrondissement de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., 22, Bd Benzerdjeb à Oran Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux fournisseurs qui en feront la demande à l'une des adresses indiquées ci-dessus.

Les offres devront parvenir sous plis recommandés, à l'adresse de l'ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., bureau des travaux et marchés. 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 30 mars 1976 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 30 mars 1976.

OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d'appel d'offres ouvert n° 3/76/ONM Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction sur les aérodromes de Tébessa, Souk Ahras et El Kala: d'une station météorologique, type synoptique, d'un abri de gonflement, petit modèle, d'un logement du personnel, d'un parc à instruments, d'une clôture.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers au bureau d'équipement de l'office national de la météorologie (ONM) avenue de l'Indépendance Alger.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 mars 1976.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus.

Appel d'offres ouvert n° 2/76/ONM Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction sur les aérodromes de Constantine et Annaba : d'une station météorologique, type synoptique, d'un abri de gonflement, grand modèle, d'un parc à instruments, d'un logement du personnel, d'un garage, des V.R.D., d'une clôture, Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers au bureau d'équipement de l'office national de la metéorologie (ONM) avenue de l'Indépendance Alger.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 mars 1976.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus.

Avis d'appel d'offres ouvert n° 1/76/ONM Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction sur les aérodromes de Constantine et Annaba : d'une station météorologique, type agrométéorologique, d'un abri de gonflement, grand modèle, d'un parc à instruments, d'un garage, d'un logement du personnel, des V.R.D., d'une clôture.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers au bureau d'équipement de l'office national de la météorologie (ONM) avenue de l'Indépendance Alger.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 mars 1976.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus.

MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA D'EL ASNAM Daira de Ténès Commune de Béni Haoua 2ème PLAN QUADRIENNAL Opération n° 5.391.1.420.00.01 Construction d'un réservoir au centre de Béni Haoua Un avis d'appel d'offres est lancé pour l'exécution d'un réservoir circulaire au centre de Béni Haoua.

Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers à la subdivision de l'hydraulique de Ténès, route de Cherchell.

Les offres, accompagnées des références et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées au président de l'A.P.C. de Béni Haoua.

La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 20 mars 1976.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Programme spécial Opération n° S.5.622.1.141.00.01 Construction d'un lycée de 1000 élèves, dont 300 internes, à Collo Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'attribution des travaux du lot suivant, relatif à la construction d'un lycée de 1000 élèves dont 300 internes à Collo.

Lot n° 1 Gros-œuvre.

Le dossier peut être consulté ou retiré à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l'habitat et de la construction) sis avenue Rezki Kehhal.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir à l'adresse précitée avant le 31 mars 1976 à 17 h 30.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 223 Cette date est celle de l'enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d'envoi ou de dépôt dans un bureau de poste.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un hôtel des postes à Bou Noghra (daïra de Collo).

Lot Unique.

Le dossier pourra être consulté ou retiré dans les bureaux de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l'habitat et de la construction) sis avenue Rezki Kehhal, Skikda.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir à l'adresse précitée avant le 16 mars 1976 à 17 h 30.

Cette date est celle de l'enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d'envoi ou de dépôt dans un bureau de poste.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE TEBESSA Direction de l'infrastructure et de l'équipement Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la construction en lot unique ou en lots séparés de deux (2) CEM 800/300 situés à Tébessa et Ouenza.

Les dossiers pourront être consultés ou retirés dans les bureaux de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Tébessa, sise au Bd Emir Abdelkader à Tébessa.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir à l'adresse précitée avant le 25 mars 1976.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ORAN Collège d'enseignement moyen 600/200 du Gdyel Equipement de buanderies et cuisines Il est procédé à un appel d'offres pour l'équipement des buanderies et cuisines du collège d'enseignement moyen 600/200 de Gdyel.

Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d'appel d'offres dans les bureaux du directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran (sous-direction des constructions).

Les offres seront adressées sous double pli en recommandé au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran, Bd Mimouni Lahcène Oran.

Le pli extérieur portera la mention << appel d'offres relatif équipement de buanderies et cuisines du CEM 600/200 de Gdyel, ne pas ouvrir >> et devra parvenir avant le 18 mars 1976.

Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par le règlement en vigueur.

Les entrepreneurs soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant 90 jours, à partir de leur dépôt.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 mars 1976 DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'installation de chauffage-climatisation au centre de formation professionnelle agricole d'Abadla.

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs, contre paiement des frais de reproduction.

Le délai d'études proposé est de 21 jours; les soumissions devront parvenir au plus tard le lundi 15 mars 1976 à 18 heures, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires.

Elles devront être adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention « appel d'offres soumission, à ne pas ouvrir ». et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek