Décret n° 68-631 du 21 novembre 1968 relatif au service des pensions des agents des entreprises de transports régis par la loi du 22 juillet 1922

Décret n° 76-47 du 20 février 1976 portant transfert à la caisse d'assurance-vieillesse des salariés, de la gestion du service des pensions de certains agents d'entreprises de transports