Arrêté du 24 mai 1976 portant transfert de l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture (ISTPA)
Article 1er
فتح المادةL'universalité des biens et l'ensemble des moyens de s'iSTPA precédemment dévolus au ministère d'Etat chargé des transports, sont transférés a l'institut supérieur maritime dans le cadre de son objet.
Article 2
فتح المادةLe directeur de la marine marchande, des ports et des péches - et le directeur de l'institut supérieur maritime sont chargés, chacun en ce qui i concerne, de l'exécution du présent arrête. qui sera publié au Journal officiel de la Repubiique algérienne démocratique et populaire. :
Fait à Alger, le 24 mai 1976, Rabah BITAT.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
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