Décret n° 76-122 du 16 juillet 1976 modifiant et complétant le décret n° 72-115 du 7 juin 1972 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat du cadastre

Les dispositions transitoires et dérogatoires prévues par les articles 13 et 14 du décret n° 72-115 du 7 juin 1978 susvisé, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1978,

Le décret n° 72-115 du 7 juin 1972 susvisé, est complété par les dispositions suivantes :

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 8-2° et pour les deux premiers concours professionnels organisés après la mise en œuvre du présent statut, les ingénieurs d'application du cadastre titulaires, ayant accompli huit années de services effectifs en cette qualité, pourront faire acte de candidature, sans que ne puisse leur être opposée la limite d'âge prévue à l'article 8-2° ci-dessus ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1976.

Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Bureau d'équipement PROROGATION DE DELAI Avis de concours international nº 13-76 La date limite de remise des offres pour l'acquisition et la mise en place de rouleaux transporteurs de bagages pour l'aéroport d'Oran-Es Senia, prévue initialement au 30 juin 1976, est prorogée jusqu'au 30 juillet 1976.

(Le reste sans changement).

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un lycée 1000/300 à Tindouf, en lot unique, Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers, contre palement des frais de reproduction, soit à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs, soit au cabinet des architectes R. Lambert et Lély, 6, Bd Mohamed Và Oran.

Le délai proposé est de 1 mois. Les soumissions devront parvenir au plus tard le mardi 31 août 1976 à 18 heures. terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires. 702 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elles devront être adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention Appel d'offres Soumission A ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot « menuiserie-bois>> concernant la construction d'un technicum à Béchar.

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs, contre paiement des frais de reproduction.

Le délai d'études proposé est de 1 mois. Les soumissions devront parvenir au plus tard le mardi 31 août 1976 à 18 heures, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires.

Elles devront être adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention << Appel d'offres Soumission A ne pas ouvrir ».

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES Fourniture d'agrégats Un avis d'appel d'offres est ouvert en vue de la fourniture d'agrégats nécessaires à la campagne de revêtement (année 1976) des R.N. et C.W. imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1976 Granulométrie : 8/15 6.830 m3 15/25 17.510 m3 Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement, 1, carrefour des Amarnas à Sidi Bel Abbès.

Les offres ainsi que les pièces réglementaires devront être remises contre récépissé ou adressées avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus indiquée, sous pli cacheté avec la mention << Ne pas ouvrir Appel d'offres Agrégats», dans un délai de 15 jours à partir de la publication du présent appel d'offres.

Campagne de revêtement Année 1976 Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de l'exécution d'enduits superficiels sur les R.N. et C.W. (campagne de revêtement - année 1976); l'emplacement, la longueur et la surface de chaque section de route à traiter, sont précisés dans les dossiers, Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement, 1, carrefour des Amarnas à Sidi Bel Abbès.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 15 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les soumissions ainsi que les pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Sidi Bel Abbès, sous double enveloppe, avec la mention «Appel d'offres Campagne de revêtement Année 1976 ». et 13 Avenue Abdelkader-Benbares