Décret n° 75-60 du 29 avril 1975 relatif aux zones protégées

Les walis peuvent prendre des arrêtés pour déterminer les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place, pourront être établis autour des édifices et établissements dont l'énumération est limitative: 1º édifices consacrés au culte ; 2° cimetières; 3º hôpitaux, hospices, maisons de repos et tous établissements publics de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les centres médico-sociaux de prévention relevant des directions de la santé de wilayas; 4° établissements scolaires ainsi que tous centres de formation ou de loisirs de la jeunesse ; 5° organismes publics créés en vue du développement physique de la jeunesse et de la protection de la santé publique; 6° établissements de réadaptation sociale; 7° casernes et bâtiments militaires; 8° entreprises où sont traités des produits nocifs.

Les arrêtés du wali devront être pris sur avis motivé du directeur de la santé de wilaya et du directeur du travail et des affaires sociales de la wilaya. Ils interviendront obligatoirement pour les édifices visés aux 3º et 6º de l'article 1er ci-dessus.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 407

Les walis pourront prendre des arrêtés pour déterminer des zones de protection de même nature que celles définies à l'article 1er ci-dessus, autour des entreprises industrielles ou commerciales, en raison notamment de l'importance de l'effectif des salariés ou des conditions de travail de ces derniers.

Les arrêtés prévus à l'article précédent sont pris soit par le wali, après avis du directeur du travail et des affaires sociales de la wilaya, soit à la demande de ce dernier.

Dans les zones faisant l'objet des dispositions de l'article 1º ci-dessus, il ne pourra plus être établi de débits de boissons à emporter de la catégorie «licence à emporter ».

Le ministre de l'intérieur arrêtera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 avril 1975.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE