Arrêté interministériel du 8 juin 1976 fixant les modalités d'application de l'article 21 de l'ordonnance n° 75-26 du 29 avril 1975 relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme

L'affiche prévue par l'article 21 de l'ordonnance n" 75-26 du 29 avril 1975 relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mincurs contre l'alcoolisme, est d'un modèle uniforme, conforme à celui joint en annexe à l'original du présent arrêté.

Les dimensions de l'affiche sont : longueur 64 centimètres, largeur 40 centimètres.

Les mentions suivantes sont portées en tête : * * République algérienne démocratique et populaire. * Ordonnance portant répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme.

L'affiche reproduit sur deux colorines les articles 1 à 26 de l'ordonnance n° 75-26 du 29 avril 1975 précitée.

Elle est imprimée sur papier registre blanc de 90 grammes.

L'affiche est délivrée par le président de l'assemblée populaire communale à tout débitant titulaire d'une licence de débit de boissons.

Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse au ministère de l'intérieur, le directeur des impôts au ministère des finances et le directeur de la santé publique au ministère de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1976.

P. le ministre de l'intérieur, P. le ministre de la santé. publique, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelghani AKBI Djelloul NEMICHE P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE