Décret n° 75-31 du 22 janvier 1975 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information et de la culture

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'information et de la culture comprend :

1) l'inspection générale

2) la direction générale des programmes et des études

3) la direction de l'information,

4) la direction des arts et des lettres 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA

5) la direction des beaux-arts, monuments et sites

6) la direction de la cinématographie et des moyens audiovisuels

7) la direction de la lecture publique et de la documentation

8) la direction de l'administration générale.

L'inspection générale effectue des missions d'études ou de contrôle sur l'ensemble des organismes et établissements rel vant du ministère de l'information et de la culture, notamment en ce qui concerne les programmes d'équipement et les activités de formation.

La direction générale des programmes et des études est chargée à la lumière des orientations définies, de l'élaboration des plans et des programmes globaux d'activités dans les domaines de la culture, de la documentation et de l'information, en liaison avec les services publics, les institutions et organismes concernés par ces activités.

Elle a, par ailleurs, pour mission d'organiser, de coordonner et de contrôler, en collaboration avec les autres départements concernés, l'application des accords en matière d'échanges culturels passés avec les pays étrangers et les organisations internationales.

Elle est, enfin, chargée de l'étude des textes législatifs et règlementaires.

Elle comprend trois sous-directions: 1º La sous-direction des programmes, chargée de traduire en plans et programmes d'action périodiques, les orientations de la politique nationale sur les plans culturels, de l'information et de la documentation.

A ce titre :

- elle procède au recensement prévisionnel des activités et manifestations programmées sur le territoire national et à l'étranger, dans le but d'harmoniser les interventions du ministère de l'information et de la culture dans les différents domaines relevant de ces attributions. elle participe aux prévisions concernant les moyens à dégager pour la réalisation de ces activités, ell en dresse le bilan et établit des rapports périodiques.

La sous-direction des programmes est également chargée : de procéder aux enquêtes (statistiques et autres) ainsi qu'aux évaluations ponctuelles nécessaires, de participer avec les autres services du ministère de l'information et de la culture et, en tant que de besoin, à la coordination de leurs activités avec celles des autres départements ministériels, institutions et organismes dans les domaines ayant trait à la culture, à l'information et à la documentation. de suivre, en collaboration avec les autres directions et services relevant du ministère de l'information et de la culture, l'élaboration et l'application des programmes de construction et d'équipement; elle constitue, de ce fait, le noyau de la cellule de planification du ministère de l'information et de la culture. 2° La sous-drection des échanges culturels, chargée d'organiser, de coordonner et de contrôler l'application des accords culturels passés avec les pays étrangers et les organisations internationales: en organisant et en entretenant, dans les formes normales, les relations du ministère de l'information et de la culture avec les pays étrangers et leurs ambassades ainsi qu'avec les organisations internationales, en organisant, avec les directions et services concernés, l'accueil, l'installation et les séjours des personnes et délégations étrangères, en organisant dans les mêmes conditions les déplacements, à leuangur, de fonction..aire argériens relevant au ministère de l'information et de la culture.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1975 Elle est, en outre, chargée des relations publiques du ministère de l'information et de la culture, pour les questions d'ordre général. 3° La sous-direction de la législation, chargée : de l'élaboration de textes législatifs et règlementaires concernant le ministère de l'information et de la culture, de l'étude des textes législatifs et règlementaires qui sont soumis à celui-ci par les autres départemen's ministériels.

La direction de l'information, a pour mission d'orienter. de développer et de contrôler s'information. Elle exerce, dans ce cadre, la tutelle des organismes et établissements correspondants qui relèvent du ministère de l'information et de la culture.

Elle comprend trois sous-directions: 1º La sous-direction de la presse étrangère, chargée : de délivrer aux journalistes trangers en Algérie, les cartes d'accréditation périodiques ou temporaires, de l'étude et du contrôle du toute presse étrangère (quotidiens et périodiques) de l'octroi, à cette presse, des visas préalables à toute diffusion, à l'exception des publications, revues, brochures à caractère politique, importées par les ambassades et soumis à une autorisation spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères.

Elle assure les services de traduction et établit quotidiennement une revue de presse étrangère. 2° La sous-direction des affaires internationales, chargée de l'information en matière de politique étrangère, elle suit l'évolution des problèmes internationaux et maintient des rapports permanents avec le ministère des affaires étrangères, notamment avec sa division <<< presse et information ». ainsi qu'avec les attachés de presse des ambassades étrangères en Algérie et des organisations internationales, elle suit et exploite les nouvelles diffusées par les agences de presse et par les radios étrangères, ainsi que par tous les moyens véhiculaires de l'information (quotidiens, brochures, livres, etc...)

- elle organise les déplacements et les contacts des journalistes étrangers, à l'occasion des voyages des responsables politiques en Algérie et à l'étranger. De même, elle organise les déplacements et les contacts des journalistes nationaux, à l'occasion de ces voyages à l'étranger. elle élabore périodiquement ou à l'occasion d'évènements importants des rapports de synthèse et de conjoncture. 3º La sous-direction des affaires nationales, chargée de l'information nationale : elle recueille, exploite et diffuse les informations à caractère national, par l'intermédiaire de tous les organismes dépendant du ministère de l'information et de la culture. elle recueille, exploite et diffuse les informations et communiqués officiels, émanant de tous les autres départements ministériels ou organismes nationaux, elle oriente, dans le respect des options du pays et des directives gouvernementales, l'ensemble de la presse nationale (écrite, filmée ou parlée) dont elle contrôle les activités, elle élabore périodiquement ou à l'occasion d'événements importants, des rapports de synthèses ou de conjoncture. elle établit les statistiques de l'information en Algérie, elle organise, à l'occasion des voyages des responsables politiques en Algérie, les déplacements et les contacts des journalistes nationaux, elle délivre des cartes professionnelles à tous les journalistes algériens exerçant leur profession, soit sur le territoire national, soit à l'étranger (correspondant permanent ou envoyé spécial). 11 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction des arts et des lettres est chargée deservation, de la restauration, de rennerissent er de la diffusion du patrimoine culturel national dans le domaine des arts et des lettres. Elle organise et contrôle les activités culturelles menées dans ce domaine.

Elle exerce dans ce cadre la tutelle des organismes et établissements correspondants qui relèvent du ministère de l'information et de la culture.

Elle comprend trois sous-directions : 1º La sous-direction de la production, chargée de la sauvegarde, de la conservation et de l'enrichissement du patrimoine culturel en matière littéraire et artistique A ce titre, elle anime les travaux de recherche et de prospection touchant aux œuvres anciennes et à celles du folklore national et concourt à leur publication.

- elle a également, pour missio: d'organiser et de promouvoir l'édition d'auteurs nationaux, notamment en œuvrant à la recherche de talents nouveaux et à la publication de leurs productions. elle veille à la diffusion la plus large possible du patrimoine national dans ses diverses formes d'expression littéraire et artistique qu'elles soient du genre traditionnel, élaboré ou populaire.

- elle conçoit, élabore et publie, en collaboration avec les services et organismes concernés relevant du ministère de l'information et de la culture, tous documents litteraires et artistiques intéressants par leur valeur didactique ou cuiureile : brochures, plaquettes, affiches, disques, partitions musicales, etc... elle oriente, développe et contrôle l'importation des œuvres littéraires et artistiques (livres, disques et productions analogues). A ce titre, elle définit des critères de sélection et délivre les visas nécessaires. 2° La sous-direction de l'animation culturelle est chargée de promouvoir la décentralisation des acuvites culturelles sur le territoire national. A cet effet, elle organise et anime les activités des institutions culturelles décentralisées relevant du ministère de l'information et de la culture (maisons de la culture, centres de culture et d'information, theatres etc...). elle suscite, organise et anime les manifestations culturelles programmées par le ministère de l'information et de la culture dans un cadre national ou régional, ainsi qu'à l'étranger. A ce titre, elle organise, en collaboration avec les services concernés, les semaines culturelles, festivals, séminaires, cycles de conférences, etc... de même, elle participe à la préparation et à la réalisation des programmes culturels arrêtés à l'occasion de festivités nationales, cérémonies officielles et autres manifestations du même genre. elle organise et anime les concours destinés à encourager la production littéraire et artistique. elle encourage, coordonne et controle, pour ce qui concerne le ministère de l'information et de la culture, les activités des associations et groupes culturels non professionnels. 3º La sous-direction de l'enseignement artistique a pour mission de faire dispenser un enseignement arustique tendant à former des artistes, animateurs, cadres, formateurs et chercheurs dans les domaines des arts dramatique, musical et chorégraphique.

A cet effet : elle organise, anime et contrôle les activités des instituts et établissements specialises existants ou a creer sous tutelle du ministère de l'information et de la culture. elle définit leurs missionsrespectives et élabore, avee le concours de commissions ou de personnalités compétentes, leurs programmes et leurs méthodes d'action et d'enseignement. elle assure la tutelle pédagogique des enseignants et animateurs qui exerçen, au sein de ces établissements.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 165 elle participe à la conception et à l'élaboration des manuels et ouvrages didactiques destinés à l'enseignement artistique. elle est également chargée d'organiser et d'animer des stages, séminaires et colloques autour de thèmes artistiques définis, elle suscite et coordonne les rapports les plus étroits et les p.us harmonieux avec les instituts de formation et d'études artistiques relevant d'autres départements et services conservatoires régionaux, écoles de musique, etc... Dans le même esprit, elle concourt à l'instauration et au maintien d'une ccliaboration continue avec les institutions, assure la tutelle des établissements d'enseignement général des différents ordres et niveaux en vue de la promotion de l'enseignement artistique.

De même, elle coordonne les rapports existant entre les instituts de formation artistiques et les différents milieux artistiques professionnels en vue d'une meilleurs organisation des débouchés qu'offrent ces secteurs. elle suscite et anime toutes activités expérimentales tendant à soutenir la recherche menée dans les instituts spécialisés, elle arrête les programmes d'attributions de bourses pour l'étranger pour la formation spécialisée après évaluation des besoins des secteurs concernés,

La direction des beaux-arts, monuments et sites est chargée de proteger, étudier et mettre en valeur le patrimoine culturel dans le domaine des beaux-arts, musées, antiquites, monuments et sites. elle initie, coordonne et contrôle les activités de formation et de recherche dans ce domaine, elie exerce dans ce cadre, la tutelle des organismes et établissements correspondants qui relèvent du ministère de l'information et de la culture.

Elle comprend deux sous-direction : 1º La sous-direction des beaux-arts et des antiquités, chargee: de créer, gérer, enrichir et développer les musées archeologiques, historiques, ethnographiques, scientifiques et artistiques. de constituer et d'enrichir les collections nationales des antiquites, des œuvres d'art, des objets ethnographiques et autres, d'exécuter, contrôler et coordonner les fouilles archéologiques. d'effectuer des recherches scientifiques, préhistoriques, historiques et ethnographiques tendant à faire connaître les diverses civilisations ayant prosperé en Algérie. de contrôler le commerce des antiquités et de prendre toutes mesures pour interdire l'importation illicites des biens culturels. de favoriser le développement des arts plastiques, notamment par l'organisation des expositions. d'orienter et contrôler l'enseignemen, dispensé dans les écoles et instituts des beaux-arts relevant du ministère de limformation et de la culture. d'organiser et animer des stages, séminaires et colloques dans les domaines relevant de ses attributions. de publier des documents relatifs au patrimoine culturel : brochures periodiques et ouvrages scientifiques ou artistiques etc... 2 La sous-direction des monuments historiques et sites, chargee: de recenser et répertorier les biens culturels, immeubles et meubles classés, appartenant à l'Etat ou aux particuliers.

- d'etablir l'inventaire du patrimoine culturel et naturel classer. 166 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'entretenir, restaurer ou faire restaurer les monuments historiques et les sites culturels et naturels classés. de préparer et coordonner les travaux de la commission nationale des monuments et sites et des commissions de wilayas.

La direction de la cinématographie et des moyens audio-visuels a pour mission, l'orientation, le contrôle et le développement des activités culurelles diffusées par le film et les moyens audio-visuels.

Elle exerce, dans ce cadre, la tutelle des organismes et établissements correspondants qui relèvent du ministère de l'information et de la culture.

Elle comprend deux sous-directions: 1° La sous-direction de la production et de la diffusion, chargée : d'élaborer les programmes d'animation culurelle par les techniques audio-visuelles adaptées. de susciter et d'encourager toute création d'œuvre cinématographique. d'étudier les scénarios et d'émettre les avis en vue de la délivrance des autorisations de tournage pour les films produits et réalisés en Algérie.

- d'élaborer les programmes cinématographiques de participation aux manifestations culturelles naționales et internationales. de contrôler la diffusion des films étrangers en Algérie par la délivrance du visa. de délivrer les autorisations d'ouverture de nouvelles salles de spectacles. de contrôler la programmation des œuvres cinématographiques dans les salles de spectacles.

La sous-direction de la réglementation cinématographique, chargée : d'élaborer et de développer des études de synthèse sur l'activité cinématographique et de radiodiffusion télévision. de fournir aux fins d'exploitation, les éléments statistiques sur l'activité cinématographique et de radiodiffusion télévision.

- d'instruire les dossiers de demande d'avis technique. de planifier la formation professionnelle spécialisée. de réglementer l'exercice de la profession cinématographique.

- de tenir le registre public de la cinématographie. d'organiser l'inspection cinématographique. de contrôler les incidences financières de l'activité cinématographique.

La direction de la lecture publique et de la documentation est chargée de promouvoir la lecture publique, d'organiser l'information documentaire destinée à l'activité generale du ministère de l'information et de la culture et de réaliser les publications destinées à faire connaître l'Algérie et ses réalisations dans les domaines importants de l'activité nationale.

Elle exerce dans ce cadre, la tutelle des organismes et établissements correspondants qui relèvent du ministère de l'information et de la culture.

Elle comprend deux sous-directions: 1º La sous-direction - de la lecture publique et des bibliothèques, chargée : de promouvoir la lecture publique par : la réalisation d'études prospectives préalables à la mise en place de structures de lecture publique, adéquates.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1975 l'élaboration et le contrôle de la réglementation organisant la lecture pubinque à l'échelle nationale. l'assistance technique aux bibliothèques, notamment au moyens de stages, seminaires et colloques, ainsi que de publications didactiques traitant de l'organisation et du fonctionnement des bibliothèques publiques. la création des conditions propres à la mise sur pied d'un office national des bibliothèques et de la lecture publique. de coordonner et d'animer les activités des bibliothèques et services de documentation publics. -de participer avec les services et organismes concernés, à la diffusion de la culture par le ivre et les documents que les bibliothèques et centres de documentation publics sont amenés à conserver et communiquer. de former, informer et perfectionner les personnels des bibliothèques et services de documentation publics. 2º La sous-direction de la documentation et des publications, chargée : d'organiser et gérer le service de documentation mettant à la disposition des services centraux du ministère de l'inforformation et de la culture et des organismes placés sous tutelle, les informations de caractère politique, économique, social et culturel nécessaires à leurs activités. d'assurer la coordination et la complémentarité entre les services de documentation existants ou à créer dans les organismes relevant du ministère de l'information et de la culture. de concevoir et de réaliser des expositions (documents, photographies, cartes, affiches, etc...) et de participer dans des formes analogues aux campagnes nationales d'information et d'explication ainsi qu'aux manifestations culturelles programmées par le ministère de l'information et de la culture ou d'autres institutions officielles. (Ces tâches concernent aussi bien la documentation écrite que photographique). de concevoir, élaborer et réaliser toutes publications de caractere culture politique, économique, social, etc... tels que : brochures revues albums, recueils, dossiers documentaires, bibliographies etc... d'assurer la diffusion la plus large possible de ces publications, tant à l'intérieur qu'à l'exterieur du pays.

La direction de l'administration générale a pour mission d'administrer et de gérer les services du ministère de Finformation et de a culture, dans les domaines du personnel, des finances et de l'équipement.

Elle exerce une tutelie administrative et financière sur les organismes et établissements relevant du ministère de l'information et de la culture.

Elle comprend trois sous-directions : 1º La sous-direction du personnel, chargée de recruter et de gérer les personnels de l'administration centrale et les services extérieurs. 2° La sous-direction du budget et de l'équipement, chargée : de la préparation et du contrôle, de l'exécution du budget de fonctionnement alloué au ministère de l'information et de la culture. d'assurer la répartitios des crédits de subvention et d'en contrôler l'utilisation, de la tenue de la comptabilité des services centraux et extérieurs. du contrôle des engagements de dépense et de la gestion de la régie centrale. de la gestion des crédits d'équipements. de l'élaboration des documents techniques administratifs et réglementaires concernant la passation, la notification et le contrôle des marchés d'équipement. d'assurer la maintenance du patrimoine et du matériel affectés au fonctionnement des services centraux et extérieurs du ministère de l'information et de la culture. 11 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3º La sous-direction de la tutelle et du contrôle, chargée : de contrôler la gestion administrative des organismes et établissements sous tutelle du ministère de l'information et la culture. -de contrôler leur gestion financière, notamment en еxа- minant leurs prévisions budgétaires, leurs bilans et comptes financiers et documents analogues. d'établir des rapports périodiques de synthèse sur cette gestion. de suivre les programmes d'équipement de ces organismes et établissements. d'organiser et d'animer l'échange d'information, notamment sur les plans administratif et financier entre ces derniers et le ministère de l'information et de la culture.

L'organisation interne du ministère de l'information et de la culture fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de l'information et de la culture, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées et notamment le décret n° 71-125 du 13 mai 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information et de la culture.

Le ministre de l'information et de la culture, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 janvier 1975.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES FINANCES Arrêté đu 30 décembre 1974 portant organisation d'une nouvelle session de l'examen d'aptitude des agents de surveillance des douanes.

Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;

Vu l'ordonnance nº 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l'ordonnance nº 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions appacables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968;

Vu le décret n° 68-255 du 30 mai 1963 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes et notamment son article 7;

Vu l'arrêté interministériel du 23 octobre 1971 modifiant l'arrete interministeriel du 30 juillet 1971 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accés au corps des agents de surveillance des douanes;

Vu l'arrêté du 29 février 1972 portant liste des candidats définitivement admis au concours externe d'accès au corps des agents de surveillance Ces douanes;

Vu l'arrété du 13 avril 1974 portant organisation de l'examen d'aptitude des agents de surveillance des douanes stagiaires;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 167 Arrête :

A titre exceptionnel, une nouvelle session de l'examen d'aptitude des agents de surveillance des douanes stagiaires, prévu par l'article 7 du décret n° 68-255 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des agents de surveillance des douanes, aura lieu trois mois aprés la publication du présent arrèté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organise un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 68-255 du 30 mai 1963 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus, les agents de surveillance des douanes stagiaires, déclarés définitivement admis au concours externe d'accès au corps des agents de surveillance des douanes, prévu par l'arrêté interministériel du 30 juillet 1971, modifié par l'arrêté du 29 octobre 1971, qui n'ont pu, pour des raisons indépendantes de leur volonté, participer à l'examen d'aptitude organisé par l'arrêté du 13 avril 1974 susvisé.

Les candidats devront se présenter au lieu et à la date qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites.

L'examen comportera trois épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme des épreuves écrites comprend : une épreuve sur la législation et service de collaboration.

Durée: 1 h 30 coefficient: 2. une épreuve sur le contentieux. Durée: 1 h 30; coefficient: 2. une épreuve sur l'organisation des services. Durée: 1 h 30; coefficient: 2.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur les questions et résolutions de cas pratiques portant sur les matières des épreuves écrites.

Durée: 15 minutes; coefficient: 2.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury.

Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus anembres de l'ALN ou de l'OCFLN,

Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur des douanes ou son représentant, d'un représetnant du personnel à la commission paritaire au corps des agents de surveillance des douanes.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les agents de surveillance des douanes stagiaires, de.mitivement admis à cet examen, seront titularisés au 1 échelon de ce corps par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1974.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l'administration genérale, Seddik TAOUTL 168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1975 AVIS ET COMMUNICATIONS BAREME N° 1-74 DU MINISTERE DES FINANCES RELATIF AU CALCUL DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 1974 BAREME N° 1-74 Bases de calcul des traitements à compter du 1er novembre 1974 I INDICES :

Les indices du présent barème sont ceux prévus en annexe du décret n° 66 137 di 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires (colonne nº 1 du barème).

II EMOLUMENTS :

Les emoluments bruts sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 74-210 du 30 octobre 1974 fixant, ▲ titre transitoire, la valeur du point indiciaire (colonnes no 2 et 3).

III RETENUES : 1º Pensions (colonne 4):

Emoluments Emoluments Indices bruts annuels bruts mensuels 1 2 3 100 6.192,00 516,00 101 6.253,92 521,16 102 6.315,84 526,32 103 6.377,76 531,48 104 6.439,68 536,64 105 6.501,60 541,80 106 6.563,52 546,96 107 6.625,44 552,12 108 6.687,36 557,28 109 6.749,28 562,44 110 6.811,20 567,60 111 6.873,12 572,76 112 6.935,04 577,92 113 6.996,96 583,08 114 7.058,88 588,24 115 7.120,80 593,40 116 7,182,72 598,56 117 7.244,64 603,72 118 7.306,56 608,88 119 7,368,48 614,04 120 7.430,40 619,20 121 7.492,32 624,36 122 7.554,24 629,52 123 7.616,16 634,68 124 7.678,08 639,84 125 7,740,00 645,00 126 7.801,92 650,16 127 7.863,84 655,32 128 7.925,76 660,48 129 7.987,68 665.64 130 8.049,60 670,80 131 8.111,52 675 96 132 8.173,44 681,12 133 8.235,36 686,28 134 8.297.28 691.44 135 8.359,20 638,60 136 8.421,12 701.76 137 8.483,04 706 92 138 8.544,96 712,00 139 8.606,88 717,24 140 8.668,80 722,40 141 8.730,72 727,56 142 8.792,64 732.72 143 8.854,56 737,88 La cotisation mensuelle est calculée sur la base de 6% des émoluments bruts mensuels; cette methode permet de ne plus faire cas de la notion d'emoluments dits « soumis à retenue » qui n'a plus aucune justification.

La nouvelle méthode permettra de calculer dorénavant les pensiers par référence au traitement d'activité et constitue ainsi une mesure de justice sociale. 2° Sécurité sociale :

A Titulaires (colonne 5, a) Les cotisations sont maintenues à leur niveau fixé au barème n° 1-67 et compte tenu des dispositions de l'arrêté du 10 juin 1971 portant nouveau plafonnement des émoluments soumis à cotisations pour sécurité sociale.

B Contractuels, auxiliaires, temporaires, vacataires (colonne 5,6) 4,50% des émolument bruts dans la limite d'un plafond annuel de 24.000 DA (cf. arrêté du 10 juin 1971 fixant le plafond des rémunérations soumis à cotisation pour le régime général de sécurité sociale du secteur non agricole et le régime de sécurité sociale des mines).

Cotisation Cotisations de sécurité sociale mensuelle 5 C.G.R. 6% (de colonne 3) 4 Titulaires a Contractuels 4 a b : 30,96 8,71 23,22 31,27 8,88 23,45 31,58 9,38 23,68 31,89 9,56 23,92 32,20 9,72 24,15 32,51 9,89 24,38 32,82 9,98 24,61 33,13 10,06 24,85 33.44 10,23 25,08 33,75 10,40 25,31 34,06 10,57 25,54 34,37 10,65 25,77 34,68 10,90 26,01 34,98 11,08 26,24 35,29 11,25 26,47 35,60 11,42 26,70 35,91 11,50 26,94 36,22 11,50 27,17 36,53 11,75 27,40 36,84 11,84 27,63 37,15 H24 27,86 37.46 12,09 28,10 37,77 12,26 28,33 38,08 12,43 28,56 38,39 12,60 28,79 38,70 12,77 29.02 39,01 13,02 29.26 39,32 13,19 29,49 39 63 13,44 29.72 39.94 13,70 29 95 40 25 13,87 30,19 40,56 13,95 30.42 40.87 14,04 30.65 41.18 14.12 30 28 41.49 14 21 31,11 41.80 1403 335 42,11 14 16 31.53 42,42 14,80 31 81 42.72 15,65 32.04 43.03 15,47 32,28 43,34 15.73 32,51 43,65 15,90 32,74 43.96 16.06 32.97 44,27 16,23 33,20 11 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Emoluments Emoluments Indices bruts annuels bruts mensuels 1 2 3 144 8.916,48 743,04 145 8.978,40 748,20 146 9.040,32 753,36 147 9.102,24 758,52 148 9.164,16 763,68 149 9.226,08 768,84 150 9.288,00 774,00 151 9.349,92 779,16 152 9.411 84 784,32 153 9.473,76 789,48 154 9.535,68 794,64 155 9.597,60 799,80 156 9.659,52 804,96 157 9.721,44 810,12 158 9.783,36 815,28 159 9.845,28 820,44 160 9,907,20 825,60 161 9.969,12 830,76 162 10.031,04 835,92 163 10.092,96 841,08 164 10.154,88 846,24 165 10.216,80 851,40 166 10.278,72 856,56 167 10.340,64 861,72 168 10.402,56 866,88 169 10.464,48 872,04 170 10.526,40 877,20 171 10.588,32 882,36 172 10.650,24 887,52 173 10.712,16 892,68 174. 10.774,08 897,84 175 10.836,00 903,00 176 10.897,92 908,16 177 10.959,84 913,32 178 11.021,76 918,48 179 11.083,68 923,64 180 11.145,60 928,80 181 11.207,52 933,96 182 11.269,44 939,12 183 11.331,36 944,28 184 11.393,28 949,44 185 11.455,20 954,60 186 11.517,12 959,76 187. 11.579,04 964,92 188 11.640,96 970,08 189 11.702,88 975,24 190 11.764,80 980,40 191 11.826,72 985,56 192 11.888,64 990,72 193 11.950,56 995,88 194 12.012,48 1.001,04 195 12.074,40 1.006,20 196 12.136,32 1.011,36 197 12,198,24 1.016,52 198 12.260,16 1.021,68 199 12.322,08 1.026,84 200 12.384,00 1.032,00 201 12.445,92 1.037,16 202 12.507,84 1.042,32 203 12.569,76 1.047,48 204 12.631,68 1.052,64 205 12.693,60 1.057,80 205 12.755,52 1.062,96 207 12.817.44 1.068,12 208 12 879,36 1.073,28 209 12 941,28 1.078.44 210 13.003,20 1.083,60 211 13.065,12 1.088,76 22 13.127.04 1.093,92 213 13.188,96 1.099,08 214 13.250,88 1.104,24 215 13.312,80 1.109.40 216 13.374,72 1.114,56 217 13.436,64 1.119,72 218 13.498,56 1.124,88 REPUBLIQUE ALGERIENNE 169 Cotisation Cotisations de sécurité sociale mensuelle 5 C.G.R. 6% (de colonne 3) 4 Titulaires Contractuels 4 a b 44,58 16,40 33,44 44.89 16,57 33,67 45,20 16,74 33,90 45,51 16,83 34,13 45,82 17,08 34,37 46,13 17,25 34,60 46,44 17,50 34,83 46,75 17,76 35,06 47,06 18,01 35,29 47,37 18,18 35,52 47,68 18,52 35,76 47,99 18,69 35,99 48,30 18,86 36,22 48,61 19,11 36,46 48,92 19,28 36,69 49,23 19,53 36,92 49,54 19,70 37,15 49,85 19,87 37,38 50,16 20,04 37,62 50,46 20,29 37,85 50,77 20,46 38,08 51,08 20,72 38,31 51,39 20,88 38,55 51,70 21,06 38,78 52,01 21,31 39,01 52,32 21,39 39,24 52,63 21,56 39,47 52,94 21,74 39,71 53,25 21,90 39,94 53,56 22,07 40,17 53,87 22,24 40,40 54,18 22,41 40,63 54,49 22,58 40,87 54,80 22,75 41,10 55,11 22,92 41,33 55,42 23,08 41,56 55,73 23,26 41,80 56,04 23,42 4.2.03 56,35 23,59 42,26 56,66 23,76 42,49 56,97 24,01 42.72 57,28 24,18 42.96 57,59 24,27 43,19 57,90 24,52 43,42 58,20 24,69 43,65 58.51 24,77 43,89 58,82 25,03 44,12 59,13 25,28 44,35 59,44 25,28 44,58 59,75 25,53 44,81 60,06 25,70 45,05 60,37 25,79 45,28 60,68 26,04 45,51 60,99 26,21 4.5.74 61,30 26,29 45,98 61,61 26,38 46,21 61,92 26,46 46,44 62,23 26,54 46,67 62,54 26,63 46,90 62.85 26,72 47,14 63,16 26,72 47,37 63,47 26,72 47,60 63,78 26,80 47,83 64,09 26,88 48,07 64,40 26,88 48,30 64,71 26,97 48,53 65,02 27,05 48,76 65,33 27,14 48,99 65,64 27.22 49,23 65,94 27,30 49,46 66,25 27,31 49,69 66,56 27,31 49,92 66,87 27,39 50,16 67,18 27,56 50,39 67,49 27,73 50,62 170 JOURNAL OFFICIEL DE LA Emoluments Emoluments Indices bruts annuels bruts mensuels 1 2 3 219 13.560,48 1.130,04 220 13.622,40 1.135,20 221 13.684.32 1.140,36 222 13.746,24 1.145,52 223 13.808,16 1.150,68 224 13.870,08 1.155,84 225 13.932,00 1.161,00 226 13.993,92 1.166,16 227 14.055,84 1.171,32 228 14.117,76 1.176,48 229 14.179,68 1.181,64 230 14.241,60 1.186,80 231 14.303,52 1 191,96 232 14.365,44 1.197,12 233 14.427,36 1.202,28 234 14.489,28 1.207,44 235 14.551,20 1.212,60 236 14.613,12 1.217,76 237 14.675,04 1.222,92 238 14.736,96 1.228,08 239 14.798,88 1.233,24 240 14.860,80 1.238,40 241 14.922,72 1.243,56 242 14.984,64 1.248,72 243 15.046,56 1.253,88 244 15.108.48 1.259.04 245 15.170,40 1.264,20 248 15.232,32 1.269,36 247 15.294,24 1.274,52 248 15.356,16 1.279,68 249 15.418,08 1.284,84 250 15..80,00 1.290,00 251 15.541,92 1.295,16 252 15.603,84 1,300,32 253 15.665,76 1.305,48 254 15.727,68 1.310,64 255 15.789,60 1.315,80 255 15.851,52 1.320,96 257 15.913,44 1.326,12 258-15.975,36 1.331,28 259 16.037,28 1.336,44 260 16.099,20 1.341,60 261 16.161 12 1.346,76 262 16.223,04 1.351,92 263 16.284,96 1.357.08 264 16 346,88 1.362,24 265 16.408,80 1.367,40 266 16.470,72 1 372,56 267 16.532,64 1 377 72 268 16.594,56 1 382,88 269 16.656.48 1.388 04 270 16.718,40 1.393.20 271 16.780,32 1.398.36 272 16 842,24 1.403,52 273 16 904,16 1.408.68 274 16.966,08 1.413,84 275 17 028 00 1.419,00 276 17 089,92 1.424,16 277 17.151,84 1.429.32 278 17 213 76 1.4-1,48 279 17.275,68 1 439,64 280 17 337,60 1 444 80 281 17.399,52 1 449 96 232 17 461,44 1.455.12 283 17.523.36 1 460 28 284 17 585,28 1.465 44 285 17 647 20 1 470 60 286 17 709.12 1475.76 287 17.771.04 1.480 92 288 17.832,96 1 486.08 289 17 894 88 1 491.24 290 17 956,30 1 496.40 291 18 018.72 1 501,56 292 18 080,64 1 506.72 283. 18.142,56 1.511,88 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1975 Cotisation Cotisations de sécurité sociale mensuelle 5 C.G.R. 6% (de colonne 3) 4 Titulaires a Contractuels 4 a b 67,80 27,81 50,85 68,11 27,98 51,08 68,42 28,07 51,32 68,73 28,15 51,55 69,04 28,32 51,78 69,35 28,41 52,01 69,66 28,57 52,24 69.97 28,66 52,48 70,28 28.83 52,71 70,59 28,91 52,94 70,90 29,00 53,17 71.21 29,17 53,41 71,32 29.33 53,64 71,83 29,51 53,87 72,14 29,51 54,10 72.45 29,67 54,33 72,76 29,76 54,57 73 07 29,93 54,80 73,38 30.01 55,03 73,68 30,10 55,26 73,99 30,18 55,50 74,30 30,35 55,73 74,61 30,52 55.96 74.92 30,60 56,19 75,23 30,86 56,42 75,54 30,94 56,66 75,85 31 03 56,89 76.16 31,20 57,12 76,47 31,37 57.35 76.78 31,45 57,59 77.09 31,53 57.82 77,40 21,70 58.05 77,71 31,87 58,28 78 02 32,04 58,51 78,33 32,04 58,75 78.64 32,18 58,98 78,95 32.29 59.21 79,26 32 46 59.44 79,57 32.55 59,68 79.88 32,63 59,91 80.19 32 80 60.14 80.50 32.97 60,37 80,81 33,14 60.60 81,12 33.14 60 84 81.42 33,31 61.07 81.73 33,39 61 30 82.04 33,56 61,53 82 35 33.65 61 77 82.66 33 62 62,00 82.97 33,98 62.23 83.28 34.24 62 46 83.59 34,32 62.69 83.90 34 49 62 93 84 21 34 6 63.6 84 52 34 92 63.39 84 83 35.08 63.62 85 14 3517 63,85 85 45 35.42 64 09 85 76 35 51 64 32 86.07 35 68 64 55 86 38 35.35 64 78 85 69 3602 65 02 87 00 36 18 65 25 87 31 36.35 65 48 87 62 36 52 6571 87 93 36 F9 6 94 88 24 368 6618 88 55 37 0.3 66 41 88 86 37.20 68 F4 89 16 37 37 66 87 89.47 37 54 671 89 78 37 71 67 34 90 09 37 3 87 57 90 40 37 96 6 20 90,71 38,13 68,03 11 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Emoluments Emoluments Indices bruts annuels bruts mensuels 1 2 3 294 18.204,48 1.517,04 295 18.266,40 1.522,20 296 18.328,32 1.527,36 297 18.390,24 1.532,52 298 18.452,16 1.537,68 299 18.514,08 1.542,84 300 18.576,00 1.548,00 301 18.637,92 1.553,15 302 18.699,84 1.558,32 303 18.761,76 1.563,48 304 18.823,68 1.568,64 305 18.885,60 1.573,80 305 18 947,52 1.578,96 307 19.009,44 1.584,12 308 19.071,36 1.589,28 309 19 133,28 1.594,44 310 19.195,20 1.599,60 311 19.257,12 1.604,76 312 19.319,04 1.609,92 313 19.380,96 1.615,08 314 19.442,88 1.620,24 315 19.504,80 1.625,40 316 19 565,72 1.630,56 317 19.628,64 1.635,72 318 19.690,56 1.640,88 319 19.752,48 1.646,04 320 19.814,40 1.651,20 321 19.876,32 1.656,36 322 19.938,24 1.661,52 323 20.000,16 1.666,68 324 20.062,08 1.671,84 325 20.124,00 1.677,00 326 20.185,92 1.682,16 327 20.247,84 1.687,32 328 20.309,76 1.692,48 329 20.371,68 1.697,64 330 20.433,60 1.702,80 331 20.495,52 1.707.96 332 20.557,44 1.713,12 333 20 619,36, 1.718,28 334 20.581,28 1.723.44 335 20.743,20 1.728,60 336 20.805,12 1.733,76 337 20.867,04 1.738,92 338 20.928,96 1.744,08 339 20.990,88 1.749,24 340 21.052,80 1.754,40 341 21.114,72 1.759,56 342 21.176.64 1.764,72 343 21.238,56 1.769,88 344 21.300,48 1.775,04 345 21.362,40 1.780,20 346 21.424,32 1.785,36 347 21.486,24 1.790,52 348 21.548,16 1.795,68 349 21.610,08 1.800,84 350 21.672,00 1.806,00 351 21.733,92 1.811,16 352 21.795,84 1.816,32 353 21.857,76 1.821,48 354 21.919,68 1.826,64 355 21.981,60 1.831,80 356 22.043,52 1.836,96 357 22.105.44 1.842,12 358 22.167,36 1.847,28 359 22.229,28 1.852,44 360 22.291,20 1.857,60 .361 22.353,12 1.862,76 362 22.415.04 1.667,92 363 22.476.96 1.873,08 364 22.538,88 1.878 24 365 22.600,80 1.883,40 366 22.662,72 1.888,56 367 22.724,64 1.893.72 368 22.786,56 1.898,88 REPUBLIQUE ALGERIENNE 171 Cotisation Cotisations de sécurité sociale mensuelle 5 C.G.R. 6% (de colonne 8) 4 Titulaires Contractuels 4 a b 91.02 38,21 68,27 9:33 38,30 68,50 91,64 38,38 68,73 91,95 38,47 68,96 92,26 38,55 69,20 92,57 38,64 69,43 92,88 38,72 69,66 93,19 38,81 69,89 93,50 38,89 70,12 93,81 38,97 70,36 94,12 38,97 70,59 94,43 39,14 70,82 94.74 39,23 71,05 95,05 39,31 71,29 95.36 39,40 71,52 95,67 39,48 71,75 95,98 39,57. 71,98 96,29 39.65 72,21 96,60 39,73 72,45 96,90 39.82 72,68 97,21 39,82 72,91 97.52 39,99 73,14 97,83 40,07 73,38 98,14 40.16 73,61 98,45 40,24 73,84 98,76 40,33 74,07 99,07 40,41 74,30 99,38 40,58 74,54 99,69 40,75 74,77 100,00 40,92 75,00 100.31 40,92 75,23 100,62 41 09 75,46 100,93 41,26 75,70 101.24 41,43 75,93 101,55 41,51 76,16 101,86 41,68 76,39 102,17 41,85 76,63 102.48 41 93 76,86 102,79 42,10 77,09 103,10 42,27 77,32 103,41 42,36 77.55 103,72 42,53 77,79 104.03 42,61 78,02 104,34 42,78 78,25 104,64 42,95 78,48- 104,95 43,12 78,72 105,26 43.20 78,95 105,57 43,37 79,18 105,88 43,54 79,41 106,19 43.71 79,64 106.50 43,88 79,88 106,81 44,05 80,11 107,12 44,13 80,34 107,43 44,22 80,57 107,74 44,47 80,80 108,05 44.56 81,04 108,36 44,72 81,27 108,67 44,81 81,50 108,98 44,98 81,73 109.29 45,15 81,97 109,60 45,03 82,20 109,91 45,40 82,43 110,22 45,57 82,66 110.53 45,65 82.90 110,84 45,82 83,13 111,15 45,99 83,36 111,46 46,16 83,59 111,77 46,25 83,82 1:2,08 46,42 84,06 112,38 46,50 84,29 112,69 46.67 84,52 113,00 46.84 84,75 113,31 46.92 84,99 : 113 62 47.09 85,22 113,93 47,26 85,45 172 JOURNAL OFFICIEL DE LA Emoluments Emoluments Indices bruts annuels bruts mensuels 1 2 3 369 22.848,48 1.904,04 370 22.910,40 1.909,20 371 22.972,32 1.914,36 372 23.034,24 1.919,52 373 23.096,16 1.924,68 374 23.158,08 1.929,84 375 23.220,00 1.935,00 376 23.281,92 1.940,16 377 23.343,84 1.945,32 378 23.405,76 1.950,48 379 23.467,68 1.955,64 380 23.529,60 1.960,80 381 23,591,52 1.965,96 382 23.653,44 1.971,12 383 23.715,36 1.976,28 384 23.777,28 1.981,44 385 23.839,20 1.986,60 386 23.901,12 1.991,76 387 23.963,04 1.996,92 388 24.024,96 2.202,08 389 24.086,88 2.007,24 390 24.148,80 2.012,40 391 24 210,72 2.017,56 392 24,272,64 2.022,72 393 24.334,56 2.027,88 394 24.396,48 2.033.04 395 24.458,40 2.038,20 396 24.520,32 2.043,36 397 24.582,24 2.048,52 398 24.644,16 2.053,68 399 24.706,08 2.058.84 400 24.768,00 2 064,00 401 24.829 92 2.069.16 402 24.891,84 2.074.32 403 24.953,76 2.079.48 404 25.015,68 2.084 64 405 25.077,60 2.089 80 406 25 139,52 2 094,96 407 25.201,44 2.100,12 408 25.263,36 2 105,28 409 25.325,28 2.110,44 410 25.387,20 2 115,60 411 25.449,12 2.120,76 412 25.511,04 2.125 92 413 25.572,96 2.131,08 414 25.634,88 2.136.24 415 25.696,80 2.141,40 416 25.758,72 2 148,56 417 25.820,64 2.151.72 418 25 882,56 2.156,88 419 25.944,48 2.162,04 420 26.006,40 2.167.20 421 26.068,32 2.172.36 422 26.130,24 2.177 52 423 26.192,16 2.182,68 424 26.254,08 2.187 84 425 26.316,00 2.193,00 426 26.377,92 2.198.16 427 26.439,84 2.203 32 428 26.501,76 2.208 48 429 26.563,68 2.213.64 430 26 625,60 2.218,80 431 26.687,52 2 223 96 432 26.749,44 2.229.12 433 26.811,36 2.234.28 434 26 873,28 2.239.44 435 25 935.20 2 244 60 436 26 997,12 2 249 76 437 27 059,04 2.254.92 438 27 120 96 2.260.08 439 27 182 38 2.265.24 440 27 244,80 2.270 40 441 27.306.72 2.275 56 442 27 368,64 2 280 72 443 27.430,56 2.285,88 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1975 Cotisation Cotisations de sécurité sociale mensuelle 5 C.G.R. 6% (de colonne 3) 4 Titulaires a Contractuels 4 a b 114.24 47,34 85 68 114,55 47.52 85.91 114.86 47.68 86:5 115,17 47,85 66,38 115,48 48,02 26,61 115,79 48 19 86.84 116,10 48,28 87.07 116,41 48,36 87 31 116,72 48,53 87.54 117,03 48.70 87.77 117,34 48,78 88 00 117,65 48,95 88,44 117,95 49,12 88.47 118,27 49,29 88.70 118,58 49,37 88.93 119,59 49,54 89.16 119,20 49,71 89 40 119.51 49.80 89 63 119,82 49,88 89,66 120.12 50,05 90.00 120,43 50,31 90,00 120,74 50,39 90.00 121.05 50,47 90 00 121,36 50,73 90 00 121,67 50,90 90.00 121.98 50,98 90.00 122,29 .51.15 90.00 122.60 51.40 90 00 122.91 51,57 90 00 123 22 51,66 SC CO 123 53 51.91 90,00 123 84 52,08 90.00 124,15 52,25 90,00 124 46 52.42 90.00 124,77 52,59 90.00 125.08 52,76 90 00 125,39 52,93 90,00 125,70 53,09 90 00 126.01 53.27 90 00 126,32 53.43 90 00 126,63 53.60 90 00 126,94 53,77 90 00 127,25 53 94 90 00 127.56 54.11 90.00 127,86 54 29 90.00 128.17 54,53 90.00 128 48 54,,62 90.00 128,79 54,79 90 00 129.10 54.96 90 00 129 41 55,12 90 00 129 72 55,29 90.00 130,03 55.46 90 00 130 3. 55.63 9000 130.65 55.80 90,00 130 96 55,97 90.00 131.27 56,14 90 00 131.58 56 31 90 00 131 89 5€ 48 90 00 132,20 56,73 90 00 132,51 56 90 90.00 132.82 57 C7 90 00 133,13 57..5 90.00 133,44 57 32 9:00 133 75 57 58 900 134 06 57.74 9000 134 37 5783 900 134 68 59 00 950 134 99 5527 9:00 135 30 56 51 9000 135 60 59 27 9:30 135 91 59 94 9000 138 22 60.37 SC CO 135 53 6:3 95.00 136,84 6:47 900 137,15 6:,91 9.00 11 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Emoluments Emoluments Indices bruts annuels bruts mensuels 1 2 3 444 27.492,48 2.291,04 445 27.554,40 2.296,20 446 27.616,32 2.301,36 447 27.678,24 2.306,52 448 27.740,16 2.311,68 449 27.802,08 2.316,84 450 27.864,00. 2.322,00 451 27.925,92 2.327,16 452 27.987,84 2.332,32 453 28.049,76 2.337,48 454 28.111,68 2.342,64 455 28.173,60 2.347,80 456 28.235,52 2.352,96 457 28.297,44 2.358,12 458 28.359,36 2.363,28 459 28.421,28 2.368,44 460 28.483,20 2.373,60 461 28.545,12 2.378,76 462 28.607,04 2.383,92 463 28.668,96 2.389,08 464 28.730,88 2.394,24 465 28.792,80 2.399,40 466 28.854,72 2.404,56 467 28.916,64 2.409,72 468 28.978,56 2.414,88 469 29.040,48 2.420,04 470 29.102,40 2.425,20 471 29.164,32 2.430,36 472 29.226,24 2.435,52 473 29.288,16 2.440,68 474 29.350,08 2.445,84 475 29.412,00 2.451,00 476 29.473,92 2.456,16 477 29.535,84 2.461,32 478 29.597,76 2.466,48 479 29.659,68 2.471,64 480 29.721,60 2.476,80 481 29.783,52 2.481,96 482 29.845,44 2.487,12 483 29.907,36 2.492,28 484 29.969,28 2.497,44 485 30.031,20 2.502,60 486 30.093,12 2.507,76 487 30.155,04 2.512,92 488 30.216,96 2.518,08 489 30.278,88 2.523,24 490 30.340,80 2.528,40 491 30.402,72 2.533,56 492 30.464,64 2.538,72 493 30.526,56 2.543,88 494 30.588,48 2.549,04 495 30.650,40 2.554,20 496 30.712,32 2.559,36 497 30.774,24 2.564,52 498 30.836,16 2.569,68 499 30.898,08 2.574,84 500 30.960,00 2.580,00 501 31.021,92 2.585,16 502 31.083,84 2.590,32 503 31.145,76 2.595,48 504 31.207,68 2.600,64 505-31.269,60 2.605,80 506 31.331,52 2.610,96 507 31.393,44 2.616,12 508 31.455,36 2.621,28 509 31.517,28 2.626,44 510 31.579,20 2.631,60 511 31.641,12 2.636,76 512 31.703,04 2.641,92 513 31.764,96 2.647,08 514 31.826,88 2.652,24 515 31.888,80 2.657,40 516 31.950,72 2.662,56 517 32.012,64 2.667,72 518 32.074,56 2.672,88 REPUBLIQUE ALGERIENNE 173 Cotisation Cotisations de sécurité sociale mensuelle 5 C.G.R. 6% (de colonne 3) 4 Titulaires a Contractuels 4 a b 137,46 62,06 90,00 137,77 62,19 90,00 138,08 62,33 90,00 138,39 62,47 90,00 138,70 62,61 90,00 139,01 62,75 90,00 139,32 62,89 90,00 139,63 63,03 90,00 139,94 63,17 90,00 140,25 63,31 90,00 140,56 63,44 90,00 140,87 63,59 90,00 141,18 63,72 90,00 141,49 63,86 90,00 141,80 64,00 90,00 142,11 64,14 90,00 142,42 64,28 90,00 142,73 64,42 90,00 143,04 64,56 90,00 143,34 64,70 90,00 143,65 64,85 90,00 143,96 64,98 90,00 144,27 64,98 90,00 144,58 65,00 90,00 144,89 65,00 90,00 145,20 65,00 90,00 145,51 65,00 90,00 145,82 65,00 90,00 146,13 65,00 90,00 146,44 65,00 90,00 146,75 65,00 90,00 147,06 65,00 90,00 147,37 65,00 90,00 147,68 65,00 90,00 147,99 65,00 90,00 148,30 65,00 90,00 148,61 65,00 90,00 148,92 65,00 90,00 149,23 65,00 90,00 149,54 65,00 90,00 149,85 65,00 90,00 150,16 65,00 90,00 150,47 65,00 90,00 150,78 65,00 90,00 151,08 65,00 90,00 151,39 65,00 90,00 151,70 65,00 90,00 152,01 65,00 90,00 152,32 65,00 90,00 152,63 65,00 90,00 152,94 65,00 90,00 153,25 65,00 90,00 153,56 65,00 90,00 153,87 65,00 90,00 154,18 65,00 90,00 154,49 65,00 90,00 154,80 65,00 90,00 155,11 65,00 90,00 155,42 65,00 90,00 155,73 65,00 90,00 156,04 65,00 90,00 156,35 65,00 90,00 156,66 65,00 90,00 156,97 65,00 90,00 157,28 65,00 90,00 157,59 65,00 90,00 157,90 65,00 90,00 158,21 65,00 90,00 158,52 65,00 90,00 158,82 65,00 90,00 159,13 65,00 90,00 159,44 65,00 90,00 159,75 65,00 90,00 160,06 65,00 90,00 160,37, 65,00 90,00 174 JOURNAL OFFICIEL DE LA Emoluments Emoluments Indices bruts annuels bruts mensuels 1 2 3 519 32.136,48 2.678,04 520 32.198,40 2.683,20 521 32.260,32 2.688,36 522 32.322,24 2.693,52 523 32.384.16 2.008,68 524 32.446,08 2.703,84 525 32.508,00 2.709,00 526 32.569,92 2.714,16 527 32.631,84 2.719,32 528 32.693,76 2.724,48 529 32.755,68 2.729,64 530 32.817,60 2.734,80 531 32.879,52 2.739,96 532 32.941,44 2.745,12 533 33.003,36 2.750,28 534 33.065,28 2.755,44 535 33.127,20 2.760,60 536 33.189,12 2.765,76 537 33.251,04 2.770,92 538 33.312,96 2.776,08 539 33.374,88 2.781,24 540 33.436,80 2.786,40 541 33.498,72 2.791,56 542 33.560,64 2.796,72 543 33.622,56 2.801,88 544 33,684,48 2.807,04 545 33.746,40 2.812,20 546 33.808,32 2.817,36 547 33 870,24 2.822,52 548 33.932,16 2.827,68 549 33.994,08 2.832,84 550 34.056,00 2.338,00 551 34.117,92 2.843,16 552 34.179,84 2 848.32 553 34.241,76 2.853,48 554 34.303,68 2.858,64 555 34.365,60 2.863,80 556 34 427,52 2.868.96 557 34,489,44 2.874.12 558 34.551,36 2.879,28 559 34.613,28 2.884,44 530 34.675,20 2.889,60 561 34.737,12 2.894,76 562 34 799,04 2.899.92 553 34.860,96 2.905,08 564 34.922,88 2 910,24 565 34.984,80 2.915,40 566 35.046,72 2.920.56 567 35.108.64 2 925,72 568 35.170,56 2 930,88 569 35 232,48 2.936,04 570 35 294,40 2 941,20 571 35,356,32 2.946.36 572 35.418,24 2.951,52 573 35 480.16 2.356.68 574 35 542 C8 2.961.84 575 35.604,00 2.967,00 5:6 35 565,92 2 972,16 35.727.84 2.977,32 35 799,76 2.982,48 35.851,68 2.987 64 35 913.60 2.992.80 35 975.52 2 997.96 36 037,44 3. 003,12 36.099.36 3.008.28 584 36.161,28 3013.44 595 36.223,20 30.8.60 5-5 36 285:2 3 023.76 587 36.347,04 3.028,92 36.408,96 3.034,08 500 36 470 88 3.039,24 590 36 532.80 3.044,40 591 36.594,72 3. 049,56 502 36 656 64 3.054.72 593 36.718.56 3.059,88 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1975 Cotisation Cotisations de sécurité sociale mensuelle 5 C.G.R. 6% Titulaires Contractuels (de colonne 3) 4 a b 160,68 65,00 90,00 160,99 65,00 90,00 161,30 65,00 90,00 161,61 65,00 90,00 161,92 65,00 90,00 162,23 65,00 90,00 162,54 65,00 90,00 162,85 65,00 90.00 163,16 65,00 90,00 163,47 65,00 90,00 163,78 65,00 90,00 164,09 65,00 90,00 164,40 65,00 90.00 164,71 65,00 90,00 165,02 65,00 90,00 165,33 65,00 90,00 165,64 65.00 90,00 165,95 65,00 90,00 166,26 65,00 90,00 166,56 65,00 90,00 166,87 65,00 90,00 167.18 65 00 90,00 167.49 65,00 90,00 167,80 65,00 90,00 168,11 65,00 90,00 168,42 65,00 90,00 168.73 65.00 90,00 169.04 65,00 90,00 169,35 65,00 90,00 169,66 65,00 90,00 169,97 65.00 90,00 170,28 65,00 90,00 170,59 65,00 90,00 170,90 65,00 90,00 171,21 65,00 90,00 171,52 65.00 90,00 171,83 65,00 90,00 172,14 65,00 90,00 172,45 65,00 90,00 172,76 65 00 90.00 173,07 65,00 90,00 173,38 65 00 90,00 173,69 65,00 90,00 174.00 65,00 90,00 174,30 65,00 90,00 174,61 65,00 90,00 174,92 65,00 90,00 175,23 65,00 90,00 175,54 65,00 90,00 175,85 65,00 90,00 176,16 65,00 90,00 176,47 65,00 90,00 176,78 65.00 90.00 177,09 65,00 90.00 177,40 65.00 90,00 177.71 65,00 90,00 178.02 65,00 90,00 178.33 65,00 90.00 178,64 65,00 90,00 178.95 65,00 90 00 179.26 65,00 90,00 179,57 65,00 90,00 179,88 65,00 90.00 180,19 65,00 90.00 180,50 65,00 90,00 180,81 65.00 90.00 181 12 65,00 90,00 181,43 65,00 90,00 181,74 65,00 90,00 182,04 65,00 90.00 182,35 65,00 90,00 182,66 65,00 90.00 182.97 65,00 90,00 183,28 65.00 90,00 183,59 65,00 90,00 11 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Emoluments Emoluments Indices bruts annuels bruts mensuels 1 2 3 594 36.780,48 3.065,04 595 36.842,40 3.070,20 596 36.904,32 3.075,36 597 36.966,24 3.080,52 598 37.028,16 3.085,68 599 37.090,08 3.090,84 600 37.152,00 3.096,00 MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE LA LOGISTIQUE Avis d'appels d'offres ouverts internationaux N° H-6-75 N° H-7-75 Avis de prorogation de délai La direction centrale de la logistique du ministère de la défense nationale, Alger, informe les soumissionnaires aux avis Gappels d'offres ouverts internationaux sus-mentionnés que la date limite de dépôt des soumissions initialement prévue pour le 30 janvier 1975, est prorogée au 15 février 1975 à 15 h 30.

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale acs chemins de fer algériens Avis d'appel d'offres ouvert international Un appel d'offres ouvert international est lancé pour la fourniture d'outillages.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront adressés aux fournisseurs qui en feront la demande à l'adresse suivante : ingénieur chef du service de la voie et des bâtiments, 21/23, Bd Mohamed V - Alger.

Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l'adresse indiquée ci-dessus avant le 22 avril 1975 à 16 heures, terme de rigueur.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 22 avril 1975.

Avis d'appel d'offres ouvert nº SCVB/TX 1974/11 Un appel d'offres est lancé pour l'exécution des travaux de remise en état (maçonnerie, étanchéité, menuiserie, peinture, vitrerie) des bâtiments suivants :

Ateliers et dépôt MT d'Alger sis 179, rue Hassiba Ben Bouali et atelier du service VB sis route de l'ALN Holbeq.

Hussein Dey.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 175 Cotisation Cotisations de sécurité sociale mensuelle 5 C.G.R. 6% (de colonne 3) 4 Titulaires Contractuels 4 a b 183,90 65,00 90,00 184,21 65,00 90,00 184,52 65,00 90,00 184,83 65,00 90,00 185,14 65,00 90.00 185,45 65,00 90,00 185,76 65,00 90,00 Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA, (bureaux << travaux marchés >>) 8ème étage 21/23, Bd Mohamed Và Alger.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du chef de service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureaux <<<< travaux marchés ») - 8ème étage 21/23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 10 mars 1975 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 18 mars 1975.

MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE BECHAR Direction de l'infrastructure et de l'équipement Sous-direction de la construction et de l'habitat Prorogation d'avis d'appel d'offres international L'avis d'appel d'offres international lancé pour la construction d'une cité administrative à Béchar :

Lot n° 2 Climatisation Lot n° 3 Electricité. dont la date limite de dépôt des soumissions était initialement prévue le 27 janvier 1975 a 18 h, est prorogée de 20 jours.

Donc, la date de dépôt des soumissions est fixée jusqu'au lundi 17 février 1975 à 18 heures, termes de rigueur.

WILAYA DE MOSTAGANEM Programme spécial d'Oued Rhiou Construction d'un dispensaire à Mazouna Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un dispensaire à Mazouna. L'opération est à lot << unique ».

Les dossiers peuvent être consultés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mostaganem (service architecture).

Les offres, accompagnées de pièces réglementaires, devront être déposées à la wilaya de Mostaganem avant le lundi 10 mars 1975 à 10 heures, terme de rigueur.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : appel d'offres - construction d'un dispensaire à Mazounas. 176 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM 2ème Plan quadriennal Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de 50 logements semi-urbains à Aïn Tédelès L'opération est à lots séparés et se compose comme suit :

Lot n° 1: Gros-œuvre - VRD Lot n° 2: Etanchéité Lot n° 3: Menuiserie Lot n° 4: Plomberie Lot n° 5: Electricité Lot n.º 6: Peinture et vitrerie.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipemert (bureau architecture), square Boudjemaa Mohamed Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées à l'office public des HLM de la wilaya de Mostaganem, bâtiment M/50, route d'Oran, avant le 6 mars 1975 à 16 heures, dernier délai.

L'enveloppe extérieure devra porter apparente la mention suivante << appel d'offres, 50 logements semi-urbains à Aïn Tédelės ».

Les candidats resteront engagés par leurs offres durant une période de 90 jours.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1975 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES Bureau des affaires communes Objet: Avis d'appel d'offres international ouvert.

Un avis d'appel d'offres international est lancé en vue de la fourniture de : 150 machines à calculer 500 bascules portée 30 kgs 25 machines à affranchir et à enregistrer 10 machines à enliasser 25 machines à émettre et à authentiquer les mandats.

Les entreprises intéressées pourront se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s'adressant à la direction des postes, bureau des affaires communes, 2ème étage, bureau 206.

Les offres établies hors-taxe pour matériel rendu CIF.

Alger, seront accompagnées de prospectus et devront parvenir au ministère des postes et télécommunications, direction des postes, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, avant le 28 février 1975.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention « soumission à ne pas ouvrir ». Avis d'appel d'offres concernant l'achat de: (indiquer la nature des fournitures soumissionnées).

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek