Arrêté interministériel du 5 décembre 1979 portant création d'une commission interministérielle d'achat d'objets et d'œuvres d'art

Il est créé, auprès du ministère de l'information et de la culture, une commission interministérielle d'achat d'objets et d'œuvres d'art.

Cette commission est chargée de sélectionner et d'évaluer les œuvres d'art susceptibles d'enrichir le patrimoine culturel national, mises en vente par des personnes physiques ou morales (nationales ou étrangères) et que le ministère de l'information et de la culture et le ministère des moudjahidine ou les établissements placés sous leur tutelle souhaitent acquérir en vue d'enrichir la collection des musées.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

La commission interministérielle chargée de l'achat des objets et des œuvres d'art, présidée par le directeur des beaux-arts, monuments et sites ou son représentant, ou du directeur chargé des arts et lettres ou son représentant, est composée des membres suivants :

- le directeur de l'administration générale du ministère de l'information et de la culture ou son représentant, le directeur de l'école nationale des beaux-arts, ou son représentant, le directeur de l'office national du parc du Tassili ou son représentant, le sous-directeur des beaux-arts et des antiquités, le sous-directeur chargé des monuments et sites, le sous-directeur chargé des arts plastiques, un représentant de l'union nationale des arts plastiques (U.N.A.P), le directeur des domaines du ministère des finances ou son représentant, REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 1003

- le directeur du budget du ministère des finances ou son représentant,

- le directeur des douanes du ministère des finances ou son représentant,

- un représentant du ministère des moudjahidine,

- le directeur du musée national du moudjahid ou son représentant,

- le directeur des prix du ministère du commerce ou son représentant, un ou des spécialistes en la matière pouvant être appelés en consultation chaque fois qu'il est jugé nécessaire.

La commission d'achat d'œuvres d'art se réunit en séance ordinaire deux fois par an, et chaque fois que nécessaire, à l'initiative de son président.

Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de la direction chargée des beaux-arts, monuments et sites.

Les délibérations de la commission sont consignées sur un procès-verbal qui sera transmis au ministère de l'information et de la culture et (ou) au ministère des moudjahidine, au ministère des finances et au ministère du commerce.

Le secrétaire général du ministère de l'information et de la culture, le secrétaire général du ministère des finances, le secrétaire général du ministère des moudjahidine et le secrétaire général du ministère du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1979.

Le ministre des moudjahidine, Le ministre des finances, Mohamed Chérif M'Hamed YALA MESSADIA P. le ministre de l'information Le ministre du commerce, et de la culture, Le secrétaire général, Abdelghani AKBI Mohammed HARDI MINISTERE DE LA JUSTICE