Décret n° 75-148 du 12 novembre 1975 portant réorganisation du comité de coordination des télécommunications

La composition du comité de coordination des télécommunications (C.C.T.) est modifiée comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1027 un représentant de la Présidence du Conseil des ministres, un représentant du ministère d'Etat chargé des transports, un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l'intérieur, un représentant du ministère de l'information et de la culture, un représentant du ministère de l'industrie et de l'énergie, un représentant du ministère des postes et télécommunications.

La désignation des membres est faite par les ministères qu'ils représentent, et la liste nominative est arrêtée par le ministre des postes et télécommunications, président du comité de coordination des télécommunications (C.C.T.).

Le comité de coordination des télécommunications est assisté, pour l'accomplissement de sa tâche, d'un secrétariat général.

Le secrétariat général est placé sous l'autorité d'un secrétaire général nommé par décret, sur proposition du ministre des postes et télécommunications, président du C.C.T.

Le comité de coordination des télécommunications peut constituer, en son sein, des groupes de travail pour l'étude de questions déterminées.

Il peut entendre s'il le juge utile, toute personne ayant une compétence particulière.

Outre les attributions qui lui sont confiées par le code des postes et télécommunications, le C.C.T. fournit tous avis et fait toutes propositions soit lorsqu'il en est sollicité, soit lorsqu'il le juge opportun.

Il peut être consulté notamment sur : la planification de l'utilisation du spectre des fréquences radio-électriques et l'organisation du contrôle de cette utilisation, les projets de règlements portant sur les servitudes radioélectriques, l'orientation de la production nationale des matériels professionnels et des matériels s'y rattachant. la planification des activités de formation des techniciens et exploitants, les projets de plans périodiques d'équipement et de plans d'utilisation du réseau de télécommunications.

La coordination en vue de définir la position et la participation de l'Algérie dans les conférences et réunions internationales touchant aux télécommunications, est assurée par le secrétaire général du C.C.T.

Le comité de coordination des télécommunications se réunit sur convocation de son président ou de son secrétaire général.

Il élabore son règlement intérieur et définit ses méthodes de travail.

Les ministères membres ainsi que les organismes placés sous leur tutelle, fournissent au C.C.T. les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 63-389 du 4 octobre 1963 portant institution d'un comité de coordination des télécommunications et le décret n° 64-1 du 3 janvier 1964 le modifiant.

Sont également abrogés le décret n° 63-394 du 7 octobre 1963 portant création d'une commission mixte des réseaux radio-électriques et le décret n° 64-216 du 3 août 1964 le modifiant.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1975.

Houari BOUMEDIENE. 1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA