CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 12 novembre 1975 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1022. Décrets du 18 novembre 1975 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1024. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 75-127 du 12 novembre 1975 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba, p. 1024. Décret du 18 novembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1026. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 18 novembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1026. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 18 novembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1026. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 1er juin 1973 portant nomination du directeur des échanges commerciaux (rectificatif), p. 1027. Décret du 18 novembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 1027. Décret du 18 novembre 1975 portant nomination du directeur de la commercialisation, p. 1027. MINISTERE DES FINANCES Décret du 18 novembre 1975 portant nomination du directeur de l’institut de technologie financière et comptable, p. 1027. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 75-148 du 12 novembre 1975 portant réorganisation du comité de coordination des télécommunications, p. 1027.

1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1975 SOMMAIRE (Suite) Décret du 18 novembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 1028. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 18 novembre 1975 portant nomination du directeur du développement des infrastructures et de l’aménagement du territoire, p. 1028. ACTES DES WALIS Arrêté du 15 janvier 1976 du wali de Saïda, portant cession, à titre onéreux, d’un terrain sis à Saïda, au profit, de la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.), en vue de la construction d’un dépôt commercial, p. 1028. Arrêté du 21 avril 1975 du wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 16 mai 1972, portant concession, au profit de la commune de Tigairt, d’une parcelle de terrain, nécessaire à la cons truction de logements scolaires, p. 1028. AVIS ET COMMUNICATIONS Associations Déclarations, p. 1028. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 novembre 1975 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 12 novembre 1975, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-88 du 15 décembre 1970 portant code la nationalité algérienne : Abdelkader ben Abderrahman, né le 9 janvier 1945 à Bérard (Blida), qui s’appellera désormais: Abderrezak Abdelkader; Abdellah ben Mohamed, né, le 18 avril 1949 & Boudousou (Alger), qui s’appellera désormais: Soltani Abdellah ; Abderrahmane ben Hadj Lahcène, né le 28 janvier 1923

4. Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Hadi Lahcène Abderrahmane; Abderzak Habiba, épouse Mansour Mohamed, née le 26 mal 1949 à Tipasa (Blida); Abderzak Zohra, épouse Benchamma Ahmed, née le 8 décembre 1946 à Tipasa (Blida); Abdeselem ben Ahmed, né le 28 décembre 1945 à Ain El Arba (Sidi Bel Abbes) et son enfant mineure: Khalida bent Abdeselem, née le 10 septembre 1978 à Aïn El Arba, qui s’appelleront désormais: Boushaba Abdaselem, Boushaba Khalida; Abdesselam ben Ahmed, né le 15 février 1947 à Mascara, qui s’appellera désormais: Bensmaïne Abdesselam ; Addi Abderrahmane, né le 31 octobre 1952 à Bologhine Ibnou Ziri (Alger); Addi ben Haddou, né en 1917 à Rich, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Lahouari ben Addi, nó le 31 août 1954 à Mostaganem, Mohammed ben Addi, né le 1 novembre 1957 à Mostaganem, Hadjiba bent Addi, née le 25 mars 1961 à Mostaganem, Karima bent Addi, née le 6 juillet 1962 à Mostaganem, Ben Haddou Hacène, né le 26 novembre 1964 à Mostaganem, Ben Haddou Salima, née le 6 août 1966 à Mostaganem, Ben Haddou Ahmed, né le 21 février 1968 à Mostaganem, qui s’appellaront désormais: Ben Addi Haddou, Ben Addi Lahouari, Ben Addi Mohammed. Ben Addi Hadjiba, Ben Addi Karima, Ben Addi Hacène, Ben Addi Salima, Ben Addi Ahmed : Ahmed ben Mohamed, né en 1907 au douar Tazagzouť, Tafilalet (Maroc) et ses enfants mineurs: Safla bent Ahmed, née le 1er décembre 1955 & El Harrach (Alger), Nabil ben Ahmed, né le 17 novembre 1957 à El Harrach, Abbès ben Ahmed, né le 28 mars 1961 à El Harrach, Zahia bent Ahmed, née le 25 juin 1963 à El Harrach, Zohra bent Ahmed, née le 21 janvier 1968 à El Harrach, qui s’appelleront désormais: Lahbib Ahmed, Lahbib Safia, Lahbib Nabil, Lahbib Abbès, Lahbib Zahia, Lahbib Zohra ; Ahmed ber Salem, né en 1903 au douar Lagouina, cercle de Tiznit, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs : Abdelkader ben Ahmed, né le 27 novembre 1959 à Oran, Mohamed ben Ahmed, né le 11 juillet 1962 à Oran, Lahouari ben Ahmed, né le 11 août 1963 à Oran, Hocine ben Ahmed, né le 15 janvier 1965 Oran, Ameur ben Ahmed, né le 19 novembre 1966 à Oran, Fatima bent Ahmed, née le 6 mai 1968 à Oran, Lahouaria bent Ahmed, née le 29 avril 1970 à Oran, Nadia bent Ahmed, née le 31 août 1973 à Oran; Aït Kebir Fatiha, née le 15 juin 1949 & Alger; All Yahya Gouchaa, né en 1913 à Djibouti (territoire français des Afars et des Issas) et ses enfants mineurs: Djamel ben Ali, né le 27 février 1955 à El Biar, Sadia bent All, née le 29 novembre 1956 à El Biar, Farid ben Ali, né le 11 mars 1963 à El Biar, Lhadi ben Ali, né le 21 janvier 1906 à El Biar, Qualya bent Ali, née le 20 juin 1969 à El Biar, qui s’appelleront désormais: Benyahia All, Benyahia Djamel, Benyahia Badia, Benyahia Farid, Benyahia Lhadi, Benyahia Qualya: Allal Ali, né en 1936 à Béni Quassine (Tlemcen) et ses enfants mineures: Allal Fatima, née en 1956 à Maghnia (Tlemcen), Allal Latifa, née en 1970 à Maghnia, Allai Nadjat, née le 16 août 1971 & Maghnia, Allal Fatiha, née le 27 décembre 1973 & Maghnia; Allouche All, né le 30 mars 1941 à Sidi All (Mostaganem); Ayed ben Mimoun ben Mohamed, né le 12 septembre 1951 à Ain El Turk (Oran); Bachir ben Mohamed, né en 1934 à Kebdana (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatima bent Bachir, née le 6 novembre 1957 à Tlemcen, Zoulikha bent Bachir, nós le 21 décembre 1959 à Tlemcen, Abderrahmane ben Bachir, né le 28 janvier 1962 à Tlemcen, Fatiha bent Bachir, née le 11 octobre 1964 à Tlemcen, Moussa ould Bachir, né le 28 juillet 1966 à Memcen, Zoubida bent Bachir, née le 15 juin 1969 à Tlemcen, Fethi ben Bachir, né le 20 novembre 1972 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Yousfi Bachir, Yousfi Fatima, Yousfi Zoulikha, Yousfi Abderrahmane, Yousfi Fatiha, Yousfi Moussa, Yousfi Zoubida, Yousfi Fethi : Bachta bent Larbí, veuve Rabhi Mohamed, née le 10 mal 1920 à Saïda, qui s’appellera désormais: Rabhi Bachta; Barkha bent Abbès, épouse Hadj Brahim Mohamed, née le 3 janvier 1927 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbes); Baroudi ould Mohammed, né le 26 décembre 1935 à Tlemcen et son enfant mineure: Hachemi Dalila, née le 3 août 1966 à Aïn Témouchent; Belkebir Aïcha, épouse Bendekhis Abdelaziz, née le 2 novembre 1941 à Béchar; Belkebir Zohra, épouse abboun Ahmed, née le 3 juillet 1945 à Béchar : Benali Aïssa, né le 6 août 1940 à Saïda ;

28 novembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Benali Orkia, veuve Saïd ben Amar, née en 1915 à Ain El Arba (Sidi Bel Abbes); Benamar Mohamed, ne en 1903 au Rif (Maroc); Benmohamed Touraya, née le 16 janvier 1950 à Constantine ; Benziane ben Mohamed, né le 21 décembre 1948 à Oran; Boudellali Mahieddine, né le 24 février 1950 à Bérard (Blida); Boumediène ben Didouh, né le 6 février 1938 à El Amria (Sidi Bel Abbes) et ses enfants mineurs : Zidoun ben Boumediène, né le 6 décembre 1965 à Bou Hennt (Mascara), Fatima bent Boumediene, née le 27 mai 1969 à Bou Hennt, Louisa bent Boumediene, née le 17 mars 1971 à Bou Henni, Yamina bent Boumediene, née le & février 1973 à Bou Hanni, Zahra bent Boumediène, née le 12 octobre 1974 a Bou Henni, qui s’appelleront désormais: Boubned Boumediène, Boubned Zidoun, Boubned Fatima, Boubned Louisa, Boubned Yamina, Boubned Zahra; Boumediène ben Hocine, né le 7 décembre 1949 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Belhoucine Boumediène; Dahmane ben Haddu, né le 20 septembre 1948 A Douéra (Blida), qui s’appellera désormais: Haddou Dahmane; Chaabani Elhadi, né le 10 janvier 1937 à Béja (Tuniste) et ses enfants mineurs: Chabani Amel, née le 11 août 1964 à Constantine, Chabani Fatiha, née le 25 avril 1986 à Alger 4ème, Chabani Chadlia, née je 25 juin 1967 à Alger dème, Chabani Mohamed, ne le 29 juin 1969 à Alger 4ème, Chabant Nacéra, née it 31 juillet 1971 à Alger tème, Chabanı Ahmed, né le 8 septembre 1973 à Alger 2ème, Chabani Youcef, né le 26 février 1975 à Alger 2ème ; Djilali Fatima, née le 19 janvier 1947 à Bordj Bou Arréridj (Sétif); Chalb ben Mohamed, né en 1934 à Issoufien, Beni Bouayach, Al Hoceima (Maroc) et ses enfants mineurs: Malika bent Chaïb, née le 20 juillet 1964 à Bordj El Kiffan (Alger), Mohamed ben Chalb, né le 16 mai 1967 à Bordj El Kiffan, Toufik ben Chaïb, né le 6 juin 1968 à El Harrach, Nora bent Chalb, née le 18 janvier 1971 & Bordj El Kiffan, Fatima bent Chaïb, née le 20 avril 1972 à Bordj El Kiffan, Naïma, bent Chaïb, née le 3 juin 1973 à El Harrach; Diendou Falk, né en 1942 à Mabatli (Syrie) et ses enfants mineurs: Djendou Mohamed Adnan, né le 27 maí 1971 & Alger 3ème, Djendou Renda, née le 2 août 1972 à Alger tème, Djendou Abdou, né le 12 janvier 1975 à Alger : Embarek ben Ali, né en 1923 à Ouled Khelifa, Guercif, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Rachid ben Embarek, né le 21 novembre 1959 à Boudousou (Alger), Mustapha ben Embarek, né le 29 novembre 1982 à Boudousou, Belkacem ben Embarek, né le 2 mars 1965 à Thénia (Alger), Farid ben Embarek, né le 18 janvier 1967 à Thenia, Mourad ben Embarek, né le 27 septembre 1969 à Alger sème, Souad bent Embarek, née le 9 février 1972 à Boudouaou, qui s’appelleront désormais: Merzougui Emburek, Merzougui Rachid, Merzougui Mustapha. Merzougui Belkacem, Merzougui Farid, Merzougi Mourad, Merzougui Souad; Fatima bent Abdelkader, épouse Khaldi Boumedine, née en 1933 & Zlaila, province d’Oujda (Maroc); Fatima bent All Bel Hadj, née en 1931 à Ain El Arba (Sidi Bel Abbes); Fatma bent Anan, épouse Belald ben Miloud, née en 1932 à Béni Sıdei (Maroc), qui s’appellera désormais: Lahiou Fatma: Fatma Zohra bent Mouhouche, épouse Alouane All, née le 9 septembre 1943 à Bougara (Blida); Gougelin Jacques René Louis, né le 21 juillet 1936 à Dijon, département de la Côte-d’Or (France); Hada hent Hammadi, épouse Blidi Bouchouicha, née le 19 février 1942 & Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Blidi Hada; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1023 Haddou Abdelkader, né le 27 août 1933 à Bourkika (Blida); Halima bent Ahmed, épouse Ramdani Mustapha, née en 1926 & Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Chérif Halima : Hamadi All, né en 1923 au douar Bént Haoua, commune de Ténès (El Asnam); Hamadi Chérif, né le 28 novembre 1947 & Berrouaghia (Médea); Hellali Farid, né le 28 mars 1946 à El Kala (Annaba); Khadra bent Abdallah, épouse Bouacha Tahar, née le 5 janvier 1905 à Souk Ahras (Guelma); Khaldi Kheira, épouse Khaldi Soufi, née en 1936 à Sidi Abdelli (Tlemcen); Khamsa bent Ali, épouse Mohamed ben Haddi, née en 1927 a Bouttélis, centre d’El Ançor (Oran), qui s’appellera désormais: Abdelhak Khamsa; Khedidja bent Aïssa Mohhammedine, épouse Aouall Hamid, née le 14 octobre 1948 à Alger 9ème, qui s’appellera désormais: Bénalssa Khedidja; Khiati Bachir, mé le 27 novembre 1926 à Sougueur (Tiaret); Lahcen ben Larbi, né en 1913 à Ouarzazate (Maroc) et ses enfants mineurs: Rabihis bent Lahcen, née le 22 octobre 1956 a El Asnam, Houria bent Lahcen, née le 6 novembre 1957 à El Asnam, Rahma bent Lahcen, née le 25 avril 1960 a El Asnam, M’Hamed ben Lahcen, né le 27 octobre 1961 a El Asnam, qui s’appelleront désormais: Slimani Lahcène, Slimani Rabihla, Slimani Houria, Slimani Rahma, Slimani M’Hamed, Lahouaria bent Bachir, veuve Assou ben Haddou, née le 3 mars 1938 à Oran et ses enfants mineurs: Omar ben Assou, né le 24 décembre 1954 à Oran, Zineb bent Assou, née le 30 juin 1966 à Oran, Fadila bent Assou, née le 4 août 1957 & Oran, Youssef ben Assou, né le 2 mai 1969 à Oran, Zoubir ben Assou, né le 2 février 1961 à Oran ; Lalia bent Abdelkader, épouse Negadi Djelloul, née en 1910 & Berkane, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Lahiane Lalia; Lenoble Huguette Marie-Louise, épouse Idir Mohand, née le 30 juillet 1932 à Compiègne, département de l’Oise (France); Liamani ben Ahmed, né en 1928 à Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mammar ben Llamani, né le 20 mars 1959 & Oran, Mohamed ben Liamani, né le 10 février 1963 à Oran, Bakhta bent Liamani, née le 13 février 1965 à Oran ; 1 Mahmoud ould Mohammed, né le 30 novembre 1942 Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benhamou Mahmoud; Malika bent Mohamed, née le 14 janvier 1952 à Mousais (Bilda), qui s’appellera désormais: Messaoud Mallka; Maroc All, né le 16 août 1940 à Hadjout (Blida); Megherbi Mostéfa, né le 6 février 1916 à Zellaga, commune de Matemore (Mascara); Mohamed ben Abderhaman, né le 12 août 1943 à Bérard, commune de Bou Ismail (Bilda), qui s’appellera désormais: Abderrezak Mohamed; Mohamed ben Abdeslam, né en 1943 & Berkane, province d’Oujda (Maroc, et ses enfants mineurs: Zohra bent Mohamed, nee le 30 mars 1969 à Oran, Fatima bent Mohamed, née le 2 mai 1970 à Oran. Nacera bent Mohamed, née le 20 novembre 1971 à Oran, Karim ben Mohamed, né le 6 janvier 1973 à Oran, qui s’appelleront désormais: Abdesiam Mohamed. Abdeslam Zohra, Abdeslam Fatima, Abdeslam Nacéra, Abdeslam Karim; Mohamed ben Ahined ben Azerouel, né en 1924 à Béni Amran, Béni Touzine, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Naceur ben Mohamed, né le 27 janvier 1955 à Mahdia (Tiaret), Zohra bent Mohamed, née le 13 mara 1956 à Mahdia, Miloud ben Mohamed, né le 4 octubre 1980

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA à Mahdia, Mahfoud ben Mohamed, né le 11 décembre 1965 à Hamadia (Tiaret), Fatiha bent Mohamed, née le 27 décembre 1967 à Hamadia, Mustapha ben Mohamed, né le 29 décembre 1970 à Alger 9ème, qui s’appelleront désormais: Azeroual Mohamed, Azeroual Naceur, Azeroual Zohra, Azeroual Miloud, Azeroual Mahfoud, Azeroual Fatiha, Azeroual Mustapha ; Mohamed ben Ali, né en 1918 à Ouled Moussa, Béni Oulid, province de Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Hamid ben Mohamed, né le 16 août 1955 à Meftah (Blida), Aïcha bent Mohamed, née le 17 novembre 1957 à Meftah, Fatouma bent Mohamed, née le 3 juin 1960 à Meftah, Habiba bent Mohamed, née le 3 octobre 1962 à Rouiba, Smaïl ben Mohamed, né le 28 décembre 1964 à Rouiba, Ahmed ben Mohamed, né le 20 février 1966 à Rouiba, Fatiha bent Mohamed, née le 29 janvier 1969 à Rouiba, Mourad ben Mohamed, né le 29 avril 1971 à Rouiba (Alger); Mohamed ben Ali, né le 7 août 1943 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Benyahia Mohamed; Mohamed ben Baba, né le 7 février 1950 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais: Baba Mohamed; Mohamed ben Berrehall né en 1907 à Ahfir (Maroc) et ses enfants mineurs: Saïd , ben Mohamed, né le 11 juin 1955 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès), Ameur ben Mohamed, né le 28 juin 1961 à Aïn El Arba, qui s’appelleront désormais : Berrahaïl Mohamed, Berrahail Saïd, Berrahail Ameur ; Mohamed ben Dris, né le 13 février 1947 à Mers El Kébir (Oran); Mohamed ben Haddi, né en 1920 à Mélilla (Maroc) et ses enfants mineurs: Safia bent Mohamed, née le 12 juillet 1961 à Oran, Abderrahmane ben Mohamed, né le 29 novembre 1966 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appelleront désormais: Benyahia Mohamed, Benyahia Safia, Benyahia Abderrahmane; Mohamed ben Omar, né en 1935 à Aït Assa, Temsamane, Boudinar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs : Mahmoud ben Mohamed, né le 18 septembre 1973 à Staouéli (Alger), Hafid ben Mohamed, né le 6 décembre 1965 à Chéraga (Alger), Leila bent Mohamed, née le 19 octobre 1967 à Chéraga, Naïma bent Mohamed, née le 15 juin 1971 à Chéraga, Souad bent Mohamed, née le 8 octobre 1972 à Chéraga, Nabil ben Mohamed, né le 28 janvier 1974 à Chéraga, qui s’appelleront désormais: Benomar Mohamed, Benomar Mahmoud, Benomar Hafid, Benomar Leila, Benomar Naïma, Benomar Souad, Benomar Nabil; Mohamed ben Slimane, né le 6 avril 1951 à Aïn Benian (El Asnam), qui s’appellera désormais: Benslimane Mohamed ; Mohammed ben Abdesselam, né le 16 novembre 1948 à Oulhaça Gheraba (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benchérif Mohamed; Mohammed ould Belhadj, né le 18 septembre 1942 à Oued El Djemaa (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Belhadj Mohammed; Mohammed ben Hallalouche, né le 30 juin 1930 à Tipasa (Blida), qui s’appellera désormais: Hallalouche Mohammed; Mohammed ben Tayeb, né le 19 février 1932 à Annaba et ses enfants mineurs: Fourati Lilia, née le 19 mai 1959 à Sfax (Tunisie), Fourati Mourad, né le 15 mai 1961 à Sfax, Fourati Maher, né le 22 juillet 1962 à Sfax, Fourati Mouna, née le 17 août 1963 à Sfax, Madiha bent Mohammed, née le 19 octobre 1964 à Annaba, Mina bent Mohammed, née le 8 février 1967 à Annaba, Mohcen ben Mohammed, né le 16 février 1968 à Annaba, Meriem bent Mohammed, née le 12 avril 1969 à Annaba, Salim ben Mohammed, né le 4 juillet 1970 à Annaba, Mostéfa ben Mohammed, né le 7 novembre 1972 à Annaba, Kheïra bent Mohammed, née le 4 octobre 1973 à Annaba, qui s’appelleront désormais : Fourati Mohammed, Fourati Madiha, Fourati Mina, Fourati Mohcen, Fourati Meriem, Fourati Salim, Fourati Mostéfa, Fourati Kheïra; Nacirah bent Ali, née le 22 septembre 1947 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais Benyahia Nacirah; Nani Mouloud, né en 1939 à Biskra; Oudjdi Yamina, veuve Saïdani Mamar, née le 8 juin 1929 à Koléa (Blida); Rahma bent Hamadi, veuve Mazouz Abdesselem, née le 3 août 1931 à Saïda; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1975 Safia bent Ali, née le 13 novembre 1948 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Benyahia Safia; Saïd ben Hadra, né le 28 novembre 1949 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais: Ben Hadra Saïd; Saïd ould Ramdane, né le 6 juillet 1942 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bensaïd Saïd; Sebaa Abdellah, né le 10 avril 1942 à Alaïmia, commune de Zahana (Sidi Bel Abbès); Seghir Abderrahmane, né le 27 mars 1947 à Aghlal (Sidi Bel Abbès); Stefan Janos, né le 12 avril 1932 à Budapest (Hongrie); Yamina bent Bellal, née le 1er mars 1907 à Alger 3ème ; Yaya ben Si Djilali, né le 14 juillet 1941 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Mohamed ould Yaya, né le 28 mai 1967 à Chaabat El Leham, Fadella bent Yaya, née le 6 juin 1969 à Chaabat El Leham, Yamina bent Yaya, née le 8 novembre 1970 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Boucetta Yaya, Boucetta Mohamed, Boucetta Fadella, Boucetta Yamina; Zahra bent El Maarouf, épouse Lamari Omar, née en 1930 à Rissani, province de Meknès (Maroc); Zineb bent Mohammed, veuve Mimoun ben Ahmed, née le 20 mai 1921 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Belkacem Zineb ; Zoubida bent Ahmed, veuve Abdi Abdelkader, née en 1927 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benali Zoubida. Décrets du 18 novembre 1975 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 18 novembre 1975, M. Abderrahim Bouchenaki, conseiller à la cour d’Oran, est nommé en qualité de président. de la cour de Tiaret. Par décret du 18 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de M. Mustapha Nouioua, procureur général près la cour de Annaba. Par décret du 18 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de M. Farid Arslan Bouchenak, conseiller à la cour de Annaba. Par décret du 18 novembre 1975, M. Abdelaziz Mouada est nommé en qualité de juge au tribunal de Béchar. Par décret du 18 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de M. Réda Belhadi, juge au tribunal de Médéa. Par décret du 18 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Chérif Boukhroufa, juge au tribunal d’El Kala. Par décret du 18 novembre 1975, M. Hamid Tchantchane est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de Berrouaghia. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 75-127 du 12 novembre 1975 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

28 novembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025 Vu l’ordonnance n° 71-5 du 4 février 1971 portant dissolution du centre national des œuvres universitaires et scolaires; Décrête : Article 1°r. - Il est créé à Annaba, sous la dénomination de < centre des œuvres universitaires et scolaires », un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Art. 2. - Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba est placé sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 3. Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba est régi conformément au statut annexé au présent décret. Art. 4. - L’organisation interne du centre prévu à l’article 1r ci-dessus, sera fixée par arrêté du ministre de l’enseignement. supérieur et de la recherche scientifique. Art. 5. Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1975. Houari BOUMEDIENE. STATUT DU CENTRE DES CEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE ANNABA TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba, établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Son siège est fixé à Annaba. Art. 2. - Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba a pour mission:

• d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants et des élèves des établissements d’enseignement supérieur. d’effectuer ou de faire effectuer toute étude ou enquête sur les besoins des étudiants et élèves des établissements d’enseignement supérieur et de susciter la création de services propres à satisfaire ses besoins. sportive promoudiants le développement des activités culturelles et d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles affectés à l’hébergement et à la restauration des étudiants, d’assurer la gestion des logements des enseignants. TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 3. Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur assisté d’un secrétaire général. Chapitre 1er Conseil d’administration Art. 4. - Le conseil d’administration du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba est composé comme suit: le directeur de l’administration générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant, président, le directeur du collège universitaire ou le recteur de l’université, les directeurs des grandes écoles et établissements assimilés, le représentant du Parti, le représentant du ministre de l’intérieur, le représentant du ministre des finances, un médecin du service de l’hygiène scolaire, désigné par le ministre de la santé publique, le représentant du ministre de la jeunesse et des sports, le directeur du centre, deux étudiants ayant la qualité de résident dans une cité universitaire, un représentant du personnel du centre. Le contrôleur financier assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative, Le conseil d’administration appelle en consultation toute personne qu’il juge utile. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le mandat des membres nommés en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci. En cas de vacance d’un siège, quelle qu’en soit la cause, le nouveau membre désigné achève la période du mandat de son prédecesseur. Art. 5. - Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du directeur du centre, soit de l’autorité de tutelle, soit du tiers de ses membres. Le président, sur proposition du directeur du centre, fixe l’ordre du jour des réunions. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’administration au moins quinze jours avant la réunion. Art. 6. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents; si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu à l’issue d’un délai de quinze jours. Le conseil d’administration délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance. Un extrait du procès-verbal de chaque séance est adressé à l’autorité de tutelle dans les dix jours qui suivent la réunion. Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par le directeur du centre. Art. 7. Le conseil d’administration délibère sur : 1º le réglement intérieur du centre, 2° les budgets et comptes du centre, 3° l’acceptation des dons et legs, 4° les acquisitions, ventes ou locations d’immeubles nécessaires au fonctionnement du centre, 5° les emprunts à contracter, 6° toutes les questions qui lui sont soumises par l’autorité de tutelle ou le directeur du centre. Art. 8. Les délibérations du conseil d’administration prévues aux alinéas 1er et 6 de l’article 7 ci-dessus, sont exécutoires, après approbation par l’autorité de tutelle. Les délibérations du conseil d’administration prévues aux alinéas. 2, 3, 4 et 5 de l’article 7 ci-dessus, sont exécutoires après approbation du ministre de tutelle et du ministre des finances,

1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chapitre II Le directeur Art. 9. Le directeur du centre de Annaba est nommé par décret sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le secrétaire général du centre est nommé par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Art. 10. - Le directeur assure la gestion et la bonne marche du centre: -il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels du centre et prend toutes mesures indispensables au bon fonctionnement du centre, il nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu, et gère le personncl,

• il établit le projet du budget, engage et ordonne les dépenses, il passe tous marchés, accords et conventions dans le cadre de la réglementation en vigueur, il établit et délivre aux étudiants, les cartes ouvrant droit au bénéfice des œuvres universitaires, -11 représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile,
• il établit en fin d’exercice, un rapport général d’activité qu’il adresse à l’autorité de tutelle. TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 11. Le projet du budget annuel préparé par le directeur, est adressé après délibération de conseil d’administration au ministère de tutelle, au plus tard le 1 juillet de l’année précédant celle & laquelle il se rapporte. Lorsque l’approbation du budget par le ministre de tutelle et le ministre des finances n’est pas intervenue à la date du début de l’exercice, le directeur est autorisé à engager les dépenses nécessaires au fonctionnement du centre dans la limite des prévisions correspondantes du budget düment approuvé de l’exercice précédent. Art. 12. - Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. Art. 13. - Les ressources comprennent : 1 les recettes ordinaires, à savoir les produits des cités et restaurants universitaires, les reversements de personnels sutras que les étudiants pour frais d’hébergement et de nourriture, -les recettes diverses,
• les subventions d’équipement et de fonctionnement allouéss par l’Etat, les collectivités, les établissements ou organismes publics ou privés nationaux.. 2 les recettes extraordinaires à savoir: -les dons et legs y compris les dons d’Etats ou d’organismes étrangers ou internationaux, publics ou privés.
• les prélèvements autorisés sur le fonds de réserve dont les modalités de constitution et de fonctionnement sont fixées par le réglement financier. 30 les recettes pour ordre. Art. 14. Les dépenses comprennent : 1 les dépenses ordinaires, à savoir:
• les rémunérations des personnels et charges sociales, les indemnités et allocations dues aux personnels, -les dépenses de matériel d’alimentation, d’hébergement et de charges annexes, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1975
• les dépenses pour travaux d’entretien,
• les dépenses de bibliothèque et, d’une manière générale, toutes dépenses nécessaires au bon fonctionnement du. centre. ** les dépenses extraordinaires, à savoir :
• les dépenses exceptionnelles concernant les bâtiments, mobiliers, matériels, les frais de tenue de stages, congrès, colloques, rencontres internationales, les versements des excèdents de recettes au fonds de réserve dans les conditions fixées par le réglement financier, 3 les dépenses pour ordre. Art. 15. - Le centra des, œuvres universitaires et scolaires de Annaba est soumis au contrôle financier a posteriori. Un contrôleur financier est désigné à cet effet auprés du centre par le ministre des finances. Art. 16. La tenue de la comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un intendant ou à un agent comptable, qut sera désigné et qui exercera ses attributions conformément à la réglementation en vigueur. Art, 17. - Le compte de gestion, établi par l’intendant ou l’agent comptable, conformément au réglement financier, est adressé au directeur du centre, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministre des finances. Art. 18. - Le compte administratif établi par le directeur du centre, est soumis au conseil d’administration dans un délai de trois mois après is clôture de l’exercice, accompagné d’un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière du centre; il est ensuite soumis, accompagné du rapport du directeur, à l’approbation du ministre de tutelle. Art. 19. - Le règlement financier du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba, sera fixé par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances. Décret du 18 novembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 18 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des relations extérieures, exercées par M. Belkacem Adamou, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS : ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 18 novembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur.- Par décret du 18 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, exercées par M. Abderrahmane Chaaf, appelé à d’autres fonctions, Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 18 novembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 18 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de M. Boualem Abassi, sous-directeur des statistiques, de l’information et de la documentation.

28 novembre 1975 JOURNAL OFFIOIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Décret du 1er juin 1973 portant nomination du directeur des échanges commerciaux (rectificatif). J.O. nº 46 du 8-6-1973 Page 534, lère colonne, 20ème et 21ème lignes : Au lieu de: Par décret du 1er juin 1973, M. Mohamed Benzerhouni est nommé directeur des échanges commerciaux. Lire: Par décret du 1er juin 1973, M. Mohamed Ben Zerhouni est nommé directeur des échanges commerciaux. (Le reste sans changement). Décret du 18 novembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 18 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère du commerce, exercées par M. Mohammed Salah Zaïdi, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 18 novembre 1975 portant nomination du directeur de la commercialisation. Par décret du 18 novembre 1975, M. Mohammed Salah Zaïdi est nommé en qualité de directeur de la commercialisation au ministère du commerce. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES FINANCES Décret du 18 novembre 1975 portant nomination du directeur de l’institut de technologie financière et comptable. Par décret du 18 novembre 1975, M. Amar Guelimi est nommé en qualité de directeur de l’institut de technologie financière et comptable. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 75-148 du 10 novembre 1975 portant réorganisation du comité de coordination des télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 63-389 du 4 octobre 1963 portant institution d’un comité de coordination des télécommunications, modifié par le décret n° 64-1 du 3 janvier 1964; Décrète : Article 1er. La composition du comité de coordination des télécommunications (C.C.T.) est modifiée comme suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1027 un représentant de la Présidence du Conseil des ministres, un représentant du ministère d’Etat chargé des transports, un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l’intérieur, un représentant du ministère de l’information et de la culture, un représentant du ministère de l’industrie et de l’énergie, un représentant du ministère des postes et télécommunications. Art. 2. La désignation des membres est faite par les ministères qu’ils représentent, et la liste nominative est arrêtée par le ministre des postes et télécommunications, président du comité de coordination des télécommunications (C.C.T.). Art. 3. Le comité de coordination des télécommunications est assisté, pour l’accomplissement de sa tâche, d’un secrétariat général. Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un secrétaire général nommé par décret, sur proposition du ministre des postes et télécommunications, président du C.C.T. Art. 4. Le comité de coordination des télécommunications peut constituer, en son sein, des groupes de travail pour l’étude de questions déterminées. Il peut entendre s’il le juge utile, toute personne ayant une compétence particulière. Art. 5. Outre les attributions qui lui sont confiées par le code des postes et télécommunications, le C.C.T. fournit tous avis et fait toutes propositions soit lorsqu’il en est sollicité, soit lorsqu’il le juge opportun. Il peut être consulté notamment sur : la planification de l’utilisation du spectre des fréquences radio-électriques et l’organisation du contrôle de cette utilisation, les projets de règlements portant sur les servitudes radioélectriques, l’orientation de la production nationale des matériels professionnels et des matériels s’y rattachant. la planification des activités de formation des techniciens et exploitants, les projets de plans périodiques d’équipement et de plans d’utilisation du réseau de télécommunications. Art. 6. La coordination en vue de définir la position et la participation de l’Algérie dans les conférences et réunions internationales touchant aux télécommunications, est assurée par le secrétaire général du C.C.T. Art. 7. - Le comité de coordination des télécommunications se réunit sur convocation de son président ou de son secrétaire général. Il élabore son règlement intérieur et définit ses méthodes de travail. Art. 8. Les ministères membres ainsi que les organismes placés sous leur tutelle, fournissent au C.C.T. les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Art. 9. Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 63-389 du 4 octobre 1963 portant institution d’un comité de coordination des télécommunications et le décret n° 64-1 du 3 janvier 1964 le modifiant. Sont également abrogés le décret n° 63-394 du 7 octobre 1963 portant création d’une commission mixte des réseaux radio-électriques et le décret n° 64-216 du 3 août 1964 le modifiant. Art. 10. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1975. Houari BOUMEDIENE.

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 18 novembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 18 novembre 1975, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1975, aux fonctions de conseiller technique exercées au ministère des postes et télécommunications par M. Abdelkader Hamitou. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1975 SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Decret du 18 novembre 1975 portant nomination du directeur du développement des infrastructures et de l’aménagement du territoire. Par décret du 18 novembre 1975, M. Boussad Terzi est nommé en qualité de directeur du développement des infrastructures et de l’aménagement du territoire au secrétariat d’Etat au plan. ACTES DES WALIS Arrêté du 15 janvier 1975 du wali de Saïda, portant cession, à titre onéreux, d’un terrain sis à Saïda, au profit de la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.), en vue de la construction d’un dépôt commercial. Par arrêté du 15 janvier 1975 du wali de Saïda, est `cédé, à titre onéreux, au profit de la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.), en vue de la construction d’un dépôt commercial, un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une contenance de 870 m2, délimité comme suit : à l’est, par la rue des frères Fatmi, à l’ouest, par la rue Mouloud Féraoun, au nord, par un terrain attribué à la SONELEC, - au sud, par des constructions privées. La transaction immobilière se fera conformément à la réglementation en vigueur. Arrêté du 21 avril 1975 du wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 16 mai 1972, portant concession, au profit de la commune de Tigzirt, d’une parcelle de terrain, nécessaire a la construction de logements scolaires. Par arrêté du 21 avril 1975 du wali de Tizi Ouzou, l’arrêté du 16 mai 1972 est modifié comme suit : « Est concédée à la commune de Tigzirt, en vue de la construction de logements scolaires, une parcelle de terrain d’une superficie de 37 a 10 са, ayant appartenu à M. Abdelatif Mohamed, et plus amplement désignée au plan annexé à l’original dudit arrêté ». (Le reste sans changement). AVIS ET COMMUNICATIONS ASSOCIATIONS Déclarations Par arrêté du 29 mai 1975, l’association étrangère dénommée • Chambre française de commerce et d’industrie » est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et à la sécurité intérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. Date: 21 août 1975. Titre: Section artisanale de tissage du Djebel Amour Aflou (SATDA). Siège social: Daïra d’Aflou, wilaya de Laghouat. Objet: Tissage de tapis de haute laine et commercialisation des produits finis. But: Revaloration du tapis de renommée mondiale dudit Djebel Amour. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek