Décret n° 64-1 du 3 janvier 1964 modifiant le décret n° 63-389 du 4 octobre 1963 portant institution d'un comité de coordination des télécommunications
Article 2
فتح المادةL'article 3 du décret susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Le comité de coordination des télécommunications est <3 composé ainsi qu'il suit : le ministre des postes et télécommunications ou son représentant, président; le directeur des transmissions rationales, vice-président; 2 agents du ministère de la défense nationale; 2 agents du ministère de l'orientation nationale; un agent du ministère des postes et télécommunications; un agent de la direction des transmissions nationales ;
« Le secrétariat en est assuré par le ministère des postes et. : télécommunications >;
Article 3
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications, le vice-président au conseil, ministre de la défense nationale et le ministre de l'orientation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 janvier 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 75-148
« décret et notamment celles du décret n° 63-389 du 4 octobre 1963 portant institution d'un comité de coordination des télécommunications et le décret n° 64-1 du 3 janvier 1964 le modifiant. Sont également abrogés le décre »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.