Décret n° 63-389 du 4 octobre 1963 portant institution d'un comité de coordination des télécommunications

Ce comité est chargé de veiller aux intérêts de l'Etat en matière de télécommunications et pour cette fin de fournir tous avis et faire toutes propositions concernant la répartition et la coordination dans ce domaine de l'activité. des i différents départements intéressés.

Ce rôle comporte essentiellement : 1°/ L'étude des questions communes à plusieurs départements ministériels et notamment :

- l'organisation générale du réseau national considéré des points de vue de l'efficacité, de la sécurité, de l'économie des moyens et de l'entraide en cas d'incidents. la répartition des bandes de fréquences radioélectriques entre les différents utilisateurs. la répartition des missions entre les divers réseaux. les méthodes d'exploitation. 2°/ °/ L'étude des questions générales concernant le matériel et notamment : l'organisation de l'industrie nationale des télécommunications. :

- la normalisation des équipements. la recherche scientifique dans le domaine des télécommunications. 3°/ °/ L'étude des questions générales concernant la formation professionnelle des personnels. 4°/ °/ L'examen des contrats relatifs à l'exploitation des télécommunications consentis à des compagnies privées. 5°/ °/ La centralisation de la documentation concernant les matériels, installations et organismes de télécommunications étrangers. 6°/ L'organisation de missions dans un but d'études, d'information et de contrôle.

D'une manière générale, le comité est chargé de fournir un avis chaque fois qu'il est saisi par un ministre, d'une question de télécommunications d'intérêt national.

Le comité de coordination des télécommunications a la composition suivante :

Le ministre des postes et télécommunications ou son représentant, président.

- Le directeur des transmissions nationales, vice-président.

- un représentant du ministère de la défense nationale. un représentant du ministère de l'économie nationale. un représentant du ministère de l'orientation nationale. un représentant du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports. un représentant du ministère des postes et télécommunications.

Le comité peut entendre, s'il le juge' utile, tout organisme ou toute personne ayant une compétence spéciale sur les questions qu'il étudie.

Le comité se réunit sur convocation de son président ou à la demande de l'un de ses membres.

Le comité peut confier l'étude de certains problèmes à des commissions dont la composition et les compétences seront fixées par des arrêtés interministériels.

Le vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, le ministre de l'économie nationale, le ministre de l'orientation nationale, le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

AVIS ET COMMUNICATIONS