Décret n° 74-50 du 31 janvier 1974 portant cessation des activités de réassurances avec l'étranger exercées par les compagnies nationales d'assurance et transfert de ces activités à la compagnie centrale de réassurance
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Article 2
فتح المادةLes organismes visés à l'article précédent sont : 191 la caisse algérienne d'assurance et de réassurance, la caisse algérienne d'assurance, la caisse nationale de mutualité agricole, la mutuelle assurances algériennes des travailleurs de l'éducation et de la culture.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1974.
Houari BOUMEDIENE.
ACTES DES WALIS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 85-83
Décret n° 85-83 du 30 avril 1985 portant réaménagement des statuts de la compagnie centrale de réassurance (C.C.R.)
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Décret n° 85-81
Décret n° 85-81 du 30 avril 1985 portant nouvelle dénomination de Compagnie algérienne d'assurances (C.A.A.R.) pour la caisse algérienne d'assurances et de réassurance et modification de ses statuts
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