Décret n° 74-49 du 31 janvier 1974 portant création de l'institut de technologie du froid

Décret exécutif n° 2000-239 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 spécialisés de formation professionnelle et transformation de l'institut de août 2000 portant création d'instituts nationaux technologie du froid et de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

Décret exécutif n° 98-210 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant dissolution de l'institut de technologie de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de au 20 juin 1998 conférant le pouvoir de tutelle de l'institut de technologie du froid au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

Arrêté interministériel du 21 septembre 1992 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'économie de certains corps spécifiques de l'éducation nationale

Arrêté interministériel du 31 août 1979 portant organisation de la sélection et régime des études à l'institut de technologie du froid de Birmandreis

Arrêté interministériel du 21 novembre 1975 relatif au recrutement d'agents contractuels par l'institut de technologie du froid

Arrêté du 6 août 1974 portant règlement intérieur de l'institut de technologie du froid

Arrêté du 30 juillet 1974 portant nomination d'un conseiller à l'information

Arrêté du 22 mars 1974 portant transfert de patrimoine au profit de l'institut de technologie du froid