Arrêté interministériel du 31 août 1979 portant organisation de la sélection et régime des études à l'institut de technologie du froid de Birmandreis

Les conditions d'accès à l'institut de technologie du froid sont définies comme suit:

a) Section élèves techniciens supérieurs du froid : être âgé de 18 ans au moins et de 25 ans au plus, être titulaire du C.A.P. d'électricité ou de une épreuve de culture générale durée 2 heures 30, coefficient 1;

b) Section élèves monteurs dépanneurs frigoristes : être âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus, être titulaire du C.A.P. d'électricité ou de mécanique ou du certificat de scolarité de la classe de quatrième année moyenne

Les candidats remplissant les conditions prévues à l'article précédent, sont recrutés sur tests de sélection destinés à vérifier leur niveau de connaissance et leur aptitude à suivre la formation dispensée par l'institut.

Les agents détachés des sociétés nationales justifiant des titres ou diplôme requis peuvent également faire acte de candidature.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1979

Chaque année, le programme et la date de l'examen ainsi que le nombre de places offertes font l'objet d'une communication par voie de presse.

L'examen d'admission en section des techniciens supérieurs comprend les épreuves suivantes : une épreuve de culture générale: durée 2 h 30, coefficient 1; une épreuve de langue nationale: durée 1 h 30, coefficient 1; une épreuve de mathématiques: durée 3 heures, coefficient 3; une épreuve de physique/chimie: durée 2 heures, coefficient 3;

L'examen d'admission en section monteurs-dépanneurs comprend les épreuves suivantes : une épreuve de culture générale: durée 2 heures, coefficient 1; une épreuve de langue nationale: durée 1 h 30, coefficient 1; une épreuve de mathématiques: durée 3 heures, coefficient 3; une épreuve facultative de dessin industriel : durée 2 heures.

Pour cette épreuve, seuls les points au-dessus de 10 seront pris en considération pour le calcul de la moyenne générale.

Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé à l'institut, doivent comporter les pièces suivantes : une demande manuscrite de participation signée du candidat ; un extrait d'acte de naissance ou une fiche d'état civil; une copie conforme du titre ou diplôme requis; un relevé des notes obtenues au cours de la dernière année d'études ; deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec la fonction ultérieure postulée ; six photos d'identité ; deux enveloppes timbrées et libellées à l'adresse du candidat.

Le jury d'admission établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis.

Les résultats sont proclamés par le directeur de l'institut et font l'objet d'une communication par voie de presse.

Les candidats admis sont convoqués individuellement à l'institut.

Les candidats admis devront compléter le dossier visé à l'article 4 ci-dessus à l'aide de pièces suivantes : 4 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA la confirmation de l'inscription ; un certificat de nationalité.

En outre, les candidats admis devront souscrire l'engagement de servir, à l'issue de leurs études, dans l'organisme d'affectation selon les dispositions de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée.

Le jury d'admission établit également, par ordre de mérite, une liste supplémentaire de candidats susceptibles de remplacer les éventuels défaillants.

La liste supplémentaire fait également l'objet d'une communication par voie de presse.

Est considéré comme défaillant, le candidat qui ne confirme pas son inscription ou qui n'avertit pas le directeur d'un éventuel retard de son arrivée et ce, 48 heures avant la date de la rentrée scolaire.

Le jury d'admission précité est composé : du directeur de l'administration générale du ministère du commerce ou son représentant, président; du directeur de l'institut ou de son représentant: du sous-directeur des études et des stages de l'institut;

- d'un membre désigné du corps enseignant de l'institut ; des représentants des sociétés nationales oncernées.

La formation des élèves techniciens et monteurs-dépanneurs frigoristes est organisée en un cycle de 24 mois.

Toutefois, et compte tenu d'éventuelles exigences pédagogiques, le ministre du commerce peut procéder à toute modification nécessaire de la durée des études.

Les programmes d'enseignement comportent des matières techniques et générales et des travaux pratiques.

Un stage de fin d'études d'une durée d'un (1) mois, est organisé à l'intention des élèves techniciens supérieurs du froid, auprès des entreprises socialistes d'affectation.

La formation dispensée à l'institut fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances et des aptitudes des élèves stagiaires.

Les notes obtenues sur tests et travaux pratiques ainsi que les notes d'assiduité et de stage de fin REPUBLIQUE ALGERIENNE 683 d'études permettent une appréciation générale sur chaque élève stagiaire.

A l'issue de la formation, les élèves stagiaires sont classés en fonction des notes de l'examen de sortie et des résultats obtenus pendant la scolarité.

Des diplômes leur sont délivrés selon leur spécialité.

Le conseil d'orientation peut autoriser les stagiaires monteurs-dépanneurs ayant obtenus des résultats jugés suffisants à subir un test de sélection pour l'accès à la section des techniciens supérieurs.

Après examen de leur résultat par le conseil d'orientation et sur proposition du directeur, les élèves stagiaires peuvent être autorisés à redoubler une année.

Par ailleurs, les élèves stagiaires dont les notes et les appréciations formulées par le corps enseignant révèlent une inaptitude à suivre la formation dispensée par l'institut, seront exclus, sur proposition du directeur après avis du conseil d'orientation, par décision du ministère du commerce.

Il est constitué au sein de l'institut de technologie du froid, un conseil d'orientation comprenant : le directeur de l'institut ou le secrétaire général, président; le sous-directeur des études et des stages de l'institut; deux membres désignés du corps enseignant de l'institut; des représentants des sociétés nationales concernées.

En outre, le conseil d'orientation peut appeler en consultation toute autre personne dont la compétence peut paraître utile pour les délibérations.

Le conseil d'orientation se réunit ordinairement une fois par trimestre et tient des réunions extraordinaires sur convocation du directeur de l'institut.

Le conseil d'orientation est : chargé d'étudier et de proposer toutes mesures relatives au fonctionnement pédagogique de l'institut; habilité à délibérer sur les possibilités d'affectation des élèves stagiaires et à en orienter un ou plusieurs vers d'autres instituts de technologie; appelé à connaître des modalités de passage d'une section à une autre et des propositions de redoublement ou d'exclusion pour motif d'ordre pédagogique. 684 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1979.

Le ministre de la planification Le ministre du commerce, et de l'aménagement du territoire, Abdelghani AKBI Abdelhamid BRAHIMI