Arrêté interministériel du 21 septembre 1992 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'économie de certains corps spécifiques de l'éducation nationale

susvisé, sont mis en exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, , position d'activité auprès de l'institut de technologie du froid relevant du ministère de l'économie, les personnels appartenants aux corps et grades figurant au tableau ci-après:

CORPS GRADES Professeur ingénieur Professeur ingénieur Professeur d'enseignement Professeur secondaire d'enseignement secondaire Professeur technique Professeur technique de de lycées lycées

Le recrutement et la promotion des personnels appartenants aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par l'institut de technologie du froid ministère de l'économie) selon les dispositions statutaires ( 90-49 du 6 février 1990 fixées par le décret exécutif n° susvisé.

Toutefois lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l'éducation nationale, dans les établissements de formation spécialisés, leur recrutement' sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de l'éducation.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus - en fonction au 31 décembre 1989 au sein de l'institut de technologie du froid ministère de l'économie) sont integrés en application des ( 90-49 du 6 février 1990 dispositions du décret exécutif n° susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 septembre 1992 Le minitre de l'économie P. Le ministre de l'éducation P. nationale et par délégation délégation et par , Le directeur du cabinet Le directeur de cabinet Abdelkader CHAGHNANE Mouncef GUITA P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE