Arrêté du 6 août 1974 portant règlement intérieur de l'institut de technologie du froid

Les élèves stagiaires admis à l'institut de technologie du froid sont soumis aux dispositions du présent règlement.

Les élèves stagiaires doivent se conformer, dans le déroulement de leurs études et dans l'accomplissement ment de de leurs stages, aux instructions générales et particulières qui leur sont données.

Ils sont placés, pendant les stages pratiques, sous l'autorité directe du chef de service auprès duquel ils les accomplissent: 742 JOURNAL OFFICIEL DE LA ils sont notamment astreints au secret professionnel.

Tout manquement à ces obligations constitur une faute disciplinaire, sans préjudice de la répercussion de la faute sur les notes d'assiduité et de stage.:

La date d'ouverture des cours est portée à la connaissance - des élèves stagiaires soit par voie de coavocation individuelle, soit par voie de communiqué de presse.

Les horaires des cours, conférences et travaux pratiques ainsi que le programme des stages sont affichés dans les locaux de l'institut; ils sont, dès ce moment, réputés connus de tous.

Les élèves stagiaires bénéficient d'un congé d'un (1) mois par année de formation.

Les élèves stagiaires sont tenus d'assister aux cours, conférences, travaux pratiques ainsi qu'à toutes autres disciplines prévues ou à prévoir dans le cadre du programme d'enseignement.

Toutefois, le directeur peut accorder des autorisations d'absence, au plus, égale à une journée aux élèves stagiaires qui justifieraient de raisons médicales ou familiales sérieuses.

L'assiduité aux divers enseignements de l'institut fait l'objet d'un contrôle.

Les élèves stagiaires sont tenus d'expliquer au directeur, par écrit, les raisons du retard ou de l'absence.

Les retards et absences consignés au registre d'appel doivent figurer au dossier individuel de l'élève stagiaire et sont pris en compte dans le calcul de la note d'assiduité et d'appréciation générale.

Toute absence non autorisée or injustifiée entraîne une retenue sur présalaire au prorata de la durée de l'absence.

En cas d'absences irrégulières répétées, l'élève stagiaire est traduit devant le conseil de discipline.

Tout élève stagiaire absent pour raison de santé est tenu d'adresser au directeur, un certificat médical dans un délai n'excédant pas 48 heures. } Le directeur peut ordonner des contre-visites médicales.

Dans le cas de maladie contagieuse, le directeur peut, sur l'avis du médecin, imposer à l'élève stagiaire un certain délai avant son retour à l'institut.

Les contrôles médicaux organisés par l'institut sont obligatoires pour tous les stagiaires.

Les élèves stagiaires de chaque section doivent élire pour - la durée de l'année scolaire, deux délégués dont un suppléant, qui les représentent auprès de la direction.

Les délégués sont élus au scrutin secret dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 août 1974 Les bureaux de vote sont présidés par le directeur de l'institut. Les élections se déroulent au premier tour du scrutin à la majorité absolue des votants, au deuxième tour à la majorité relative.

Lorsqu'un délégué tombe sous le coup d'une sanction disciplinaire prévue à l'article 11 ci dessous, il est déchu de plein droit et définitivement de ses fonctions; il est remplacé par son suppléant.

Lorsque pour une raison quelconque un délégué titulaire est défaillant, il est remplace, de plein droit, par son suppléant.

Pour toute affaire à caractère personnel, les élèves stagiaires peuvent s'adresser, directement et individuellement, aux responsables des services de l'institut. Ils peuvent également être reçus par le directeur ou le secrétaire général s'ils en formulent la demande par écrit.

Les affaires d'intérêt collectif sont présentées au directeur par les délégués prévus à l'article 8 ci-dessus.

Les délégués sont, en outre, reçus périodiquement par le directeur.

Il est constitué, au sein de l'institut, un conseil de discipline comprenant : le directeur ou le secrétaire général, le sous-directeur des études et des stages, un membre désigné du corps enseignant, le délégué de la section à laquelle appartient l'élève stagiaire.

En outre, le conseil de discipline peut appeler en consultation toute autre personne dont la compétence paraît utile pour les délibérations.

Le conseil de discipline se réunit sur convocation du directeur de l'institut.

En cas de faute grave, de mauvaise conduite, d'absences irregulieres répétées et de toute infraction aux dispositions du present règlement, une des mesures suivantes peut être prise à l'encontre des élèves stagiaires : 1º l'avertissement donné par le directeur, 2º le blâme infligé par le directeur, 3° l'exclusion temporaire d'une durée pouvant aller jusqu'à une semaine, privative de toute rémunération et décidée par le directeur après avis du conseil de discipline, 4° d'exclusion définitive proposée par le directeur après avis du conseil de discipline et prononcée par décision du ministre du commerce.

Trois avertissements donnés pendant toute la durée de la formation entrainent, de plein droiť, un blâme.

Deux blâmes infligés pendant la même période entrainent de plein droit, apres avis du conseil de discipline, soit l'exclusion temporaire, soit l'exclusion définitive.

Les exclusions temporaires ou définitives ne peuvent étre prononcees sans que l'interessé ait été convoqué auprès du conseil de discipline et mis en état de présenter sa défense. 27 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les sanctions disciplinaires définitivement adoptées sont inscrites au dossier individuel de l'élève stagiaire.

Dans les cas graves et urgents, le directeur peut prononcer la suspensiór d'un élève stagiaire jusqu'à l'intervention de la décision définitive du conseil de discipline.

Les élèves stagiaires sont responsables pécunièrement des degâts commis par eux dans l'institut ainsi que des dégradations faites aux biens meubles et immeubles et matériels dont ils usent ou, qui leur sont confiés, sans préjudice des sanctions disciplinaires qui peuvent leur être infligees.

Une bibliothèque fonctionne au sein de l'institut de technologie du froid.

Les élèves stagiaires et le personnel enseignant y ont librement accès. En outre, le directeur peut, exceptionnellement, s'il le juge opportun, autoriser des personnes étrangères à l'institut, à y accéder.

Des notes de services communiquées par voie d'affichage, préciseront les modalités de fonctionnement de la bibliothèque.

Les horaires d'ouverture et de fermeture des différents bâtiments de l'institut feront l'objet de notes de service portées à la connaissance des élèves stagiaires et du personnel enseignant et administratif par voie d'affichage.

Des notes de service préciseront également les mesures de sécurité, d'hygiène et de discipline applicables à l'intérieur des locaux de l'institut.

Les dispositions prévues par le présent règlement sont applicables à toute personne n'appartenant pas à l'institut et qui serait autorisée à y accéder par le directeur.

Pour l'application du présent règlement, le secrétaire général est habilité à remplacer le directeur dans tous les actes de la vie administrative de l'institut.

La publicité du présent règlement par l'institut sera assurée par la remise du texte à chaque élève stagiaire admis à l'institut et par un affichage permanent et apparent dans un endroit approprié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1974.

Layachi YAKER.

MINISTERE DES FINANCES