Décret n° 74-47 du 31 janvier 1974 portant dissolution de l'office des actualités algériennes et transfert de son patrimoine à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique

L'office des actualités algériennes créé par le décret n° 63-15 du 9 janvier 1963 susvisé, ést dissous.

L'ensemble des biens, droits et obligations de l'office des actualités algériennes est transféré à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique (O.N.C.I.C.).

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE