Décret n° 63-15 du 9 janvier 1963 portant création et organisation d'un office des actualités algériennes, P. 93. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 janvier 1963

L'Office des actualités algériennes a pour mission la production et la distribution d'un journal filmé et de magazines complémentaires ayant trait à l'actualité.

TITRE II Gestion

L'Office est dirigé par un directeur assisté d'un administrateur n. mmés tous deux par arrêté du ministre de l'information.

Le directeur représente l'Office en justice et dans tous les actes de la vie civile et commerciale.

Le directeur de l'Office exerce le pouvoir hiéra. - chique sur le personnel de l'Office.

Il nomme et révoque les agents placés sous son autorité dans le cadre des lois et règlements régissant leur statut.

L'administrateur est chargé, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'Office.

L'organisation intérieure de l'Office fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'information TITRE III Organisation financière

Le directeur est l'ordonnateur du budget de l'Office. il engage les dépenses dans la limite des crédits alloués et en exécution du programme d'action qui lui est assigné par le ministre de l'information.

Il passe les contrats et marchés conformément aux règles administratives en vigueur.

Il établit chaque année un état des prévisions de dépenses et recettes de l'Office.

Cet état, après approbation du ministre de tutelle, sera intégré dans les prévisions budgétaires du inin'stre de l'information sous la rubrique « Interventions publiques ».

Les recettes de l'Office comprennent :

1) Le produit de la location des films d'actualités par les salles de spectacle, con ormément à un barème établi par arrêté conjoint des ministres de l'information et des finances.

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2) Le produit des emprunts autorisés.

3) les subventions budgétaires.

Les dépenses comprennent :

1) les dépenses de personnel,

2) les dépenses de matériel et d'entretien,

3) les dépenses de fonctionnement.

Les recettes et les dépenses sont effectuées par un agent comptable sous le contrôle de l'ordonnateur.

L'agent comptable de l'Office est soumis aux regles de contrôle applicables aux comptables publics.

L'agent comptable est nommé par le directeur de l'Office sur agrément du ministre des finances.

Les chèques, virement et tous autres moyens de paiement émis par l'Office, devront être signés du directeur et de l'agent comptable.

Le directeur peut délèguer sa signature à l'administrateur.

Les opérations comptables seront décrites en conformité avec les prescriptions du plan comptable général (référence 1957).

En fin d'exercice budgétaire, les excédents de recettes sur les dépenses seront répartis comme suit : 10% pour la constitution d'un fonds de réserve spécial, le surplus sera versé à un compte de réserve général dans les comptes du trésor.

Un contrôleur financier auprès de l'Office est désigné par arrêté du ministre des finances.

Des régies de recettes et d'avances pourront être créées conformément à la législation en vigueur.

Toutes les opérations de l'Office sont considérées du point de vue fiscal et douanier comme effectuées par l'Etat.

Le ministre de l'information et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre de l'information, HADJ-HAMOU AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informes de l'ouverture d'un contingent de fromage en provenance de la Suisse.

Les demandes de licences d'importation établies dans les formes règlementaires sur imprimés modèle A C accompagnées || de facture pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées sous pli recommandé, aumanistère du commerce. Palais du Gouvernement rue Berthezère Alger, ou déposées à l'O.F.A.- L.A.C. rue Larbi Ben M'hidi ex rue d'Isly Alger, dans les meilleurs délais. 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA AVIS AUX IMPORTATEURS DE CAFE Les importateurs sont informés que toute importation de café (tarif douanier 09-01) sera soumise à licence que les que solent l'origine et la provenance de la marchandise y compris la France et les pays de la zone franc) à partir du 10 janvier 1963, à l'exception des produits de l'espèce embarqués antérieurement à la date susvisée (documents d'expédition faisant foi).

Les demandes de licence d'importation établies dans les formes règlementaires sur mprimés modèle A C, accompagnées de facture pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées sous pli recommandé, au ministère du commerce, Palais du Gouvernement Alger.

Il est précisé que les titres d'importation doivent être déposés exclusivement à l'O.F.A.L.A.C., 40 42 rue Larbi Ben M'hidi (ex rue d'Isly) Alger.

MARCHES AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION Circonscription de Constantine ARRONDISSEMENT DE CONSTANTINE Travaux communaux subventionnés COMMUNE DE SAINT-DONAT Amélioration de l'alimentation en eau potable du centre de Saint-Donat LOT UNIQUE Rectificatif Les plis devront être parvenus avant le jeudi 24 janvier 1963 17 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 25 janvier 1963 à 9 heures dans le bureau de l'ingénieur d'arrondissement de Constantine.

MARCHES APPEL D'OFFRES OUVERT AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Affaire nº E 1473 Y Un appel d'offres ouvert est lancé dans l'opération :

« Lycée de garçons d'El-Biar - 2º Cycle à Ben Aknoun »

Lot n° O terrassements généraux estimation: 260.000,00 NF.

REPUBLIQUE ALGFRIENNE 18 janvier 1963 Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à Messieurs Lathuillière, Challand, Di Martino, « La résidence », 202, boulevard Colonel Bougara (ex Galliéni) Alger, téléph. 65-93-67.

La date limite de réception des offres est fixée au 30 janvier 1963 à 17 heures; elles devront être adressées à :

Monsieur l'ingénieur en chef du service des travaux d'archi-. tecture, 135 rue Didouche Mourad (ex Michelet) Alger.

Les offres pourront être adressées par la poste; sous pii recommandé, ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité, contre récépissé.

Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef et des architectes sus-nommés.

Le delai perdant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

AVIS D'OUVERTURE D'UN APPEL D'OFFRES RESTREINT Service des travaux d'architecture Affaire n° F.155. R. Corneille Un appel d'offres restreint aura deu ultérieurement pour l'opérat.on:

Construction d'une recette des contributions diverses à Corneille (département de l'Aurès), dont le coût approximatif est évalué à 202.316, NF. 70.

Bases de l'Appel d'offres. 1º L'opération fait l'objet 'd'un lot unique comprenant tous les corps d'état sauf le chauffage central. 2º La construction du bâtiment proprement dit sera réglée comme suit:

Travaux au métré : 33.992,90 NF.

Travaux à prix global et rectifiable: ...... 168.323,80 NF.

Demande d'admission.

Les demandes d'admission seront accompagnées: d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaitre ses nom, prénoms, qualité et domicile, ! d'une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'impor ace des travaux qu'il a exécutés ou à l'exécution desquels il a concouru; à cette note sera joint, si le candidat en est détenteur, le certificat de qualification et de classification, de deux certificats délivrés par des hommes de l'art.

Ces demandes seront adressées franco à :

M. Xavier Guermonprez architecte rue Sidi Hami Batna.

(Aurès), et devront lui parvenir avant le samedi 2 février 1953 à 17 heures, terme de rigueur.

Dispositions diverses.

Les entreprises admises à participer à l'appel d'offres seront avisées ultérieurement et directement de leur admission. 'Tous renseignemens complémentaires pourront être demandés à:

M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées circonscription de Batna, rue Combes à Batna, (Aurès), Guermonprez Xavier, architecte, rue Sidi Hami à Batna.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 50 jours. 18 janvier 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mise en demeure d'entrepreneurs M. Maggia Yves, demeurant à Alger, 35, rue Sadi Carnot, titulaire du marché n" 305-481 approuvé par la prefecture de Tizi-Ouzou le 12 juillet 1958 relatif à l'exécution des travaux ci-après: Lot unique, gros-œuvre, menuiserie etquincaillerie. plomberie et sanitaire. ferronnerie, peinture et vitrerie, de la construction du bloc d'agrandissement scolaire deux classes et deux logements en la ville de Beni-Amran, arrondissement de Palestro, est mis en deineure d'avoir a reprendre l'execution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n" 62-016 du 9 août 1962.

M. Claude Baille, demeurant à la résidence du petit Hydra Avenue Frogier, Birmandreis, titulaire du marché n° 3053 SP.

MB., approuvé le 12 janvier 1961 relatif à l'execution des travaux ci-après: 1 lot Gros œuvre, de la construction de l'ecole de garçons au lieu dit : la Panthere commune de Réghaïa, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des distositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La société algérienne d'équipement moderne demeurant. 19. rue de la Liberté Alger, titulaire du marche n" (71/61 approuve le 26 octobre 1961 relatif à l'exécution des travaux de construction de centres sociaux éducatifs sur le territoire algérien, est mise en de neure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt (20 jours) à compte de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Delavant Gilbert, directeur de l'entreprise C.OM.A.LE.C Oued Kouba à Bône, est mis en demeure de reprendre les travaux de l'école d'agriculture de Philippeville qui lui ont éte confiés par le marché n° 49/61, approuvé le 22 août 1861 et l'avenant noi au marche qui a été approuvé le 3 juin 1962 sous le n°49/61 A1.

Cette mise en demeure est faite en application de l'ordonnance n 62.016 du 9 août 1962.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire àla presente mise en demeure dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, il sera procéue à la résiliation du marché et de l'avenant n° 1 M. Sebastian Antoine, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Jean-Bart, titulaire d'un marché en date du 24 janvier 1962, approuvé pai M le Prefet du département d'Aiger le 22 février 1962, sous le n 1.756/lère division, relatif à l'exécution des travaux de construction d'une salle de prière et d'un logement pour l'imam au cimetière d'El-Alia à Maison- Carrée (Alger 10ème) est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par. l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n 62-016 du 9 août 1962, instituant dans chaque département une commission d intervention economique et sociale et prévoyant diverses mesures administra ives et financières.

REPUBLIQUE ALGFRIENNE 95 M. Durand Guy, entrepreneur des travaux publics et batiments, demeurant à Ténès, titulaire du marché relatif a la réfection des installations du reseau de distribution en eau potable du centre de Fromentin, est mis en demeure de reprendre l'exécution des dits travaux dans un delai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans te délai prescrit, il sera fait applica ion des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n" 62-016 du 9 août 1962.

M. Boix Rosindo, demeurant à Oran, 11, rue Sylvain Parent, titulaire du marché n° 7/61 approuve le 3 mai 1931, relatt a l'exécution des travaux désignés ci-après commune d Ouled Djerad Fourniture de gravillon en carrière pour la construction de la piste reliant la route dAin Kermes à Sidi- Abderrahmane par la ferme cooperative, est mis en demeure d'avoir àreprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait applica'ion des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962.

M. Descamps Julien, entrepreneur demeurant à Khenchela, titulaire du marché du 1 décembre 1861 approuvé le 4 décembre 1961, relatif à l'exécution des travaux de construction dégoûts dans la cité Maretto, est mis en demeure d'avoir à entreprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du present avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

VILLE D'ORAN Emprunt 6 % 1956 pour le financement de la cité Lescure (4 tirage annuel) Liste des obligations remboursables à partir du 1er mars 1963 à la suite du tirage au sort du 28 décembre 1962 à l'hôtel de ville Numéro sorti au tirage: 23.821 Obligations remboursables, la commune n'ayant effectué aucun rachat en bourse du 23.821 au 25 931 soit: 2.111 titres Valeur de remboursement: 100 N.F. l'obligation Vacance de postes Santé publique.

Avis est donné des vacances des postes ci-après, réservés par priorité aux médecins de l'assistance médico-sociale titulaires:

Sétif, Bougie, Aïn Abessa, Saint Arnaud, Colbert, Sidi Aïch, Périgotville, M'S la, Ampère, Tazmalt, Chevreul, Maâdid, Seddouk, Adekar Kebouche, Mansourah, Ighil-Ali et Ouzelaguen.

Tous renseignements complémentaires peuvent être donnés à la direction départementale de Sétif. 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 janvier 1963 ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 16 novembre 1962. Déclaration faite à la sous-préfecture de Teniet-El-Haâd. Titre: Cercle culturel de la jeunesse Tenietienne ». But Culturel et sportif. 28 novembre 1962. Déclaration faite à la préfecture de Médéa sous le n° 217. Titre: « Maison de la culture ». But :

Développer la culture sous toutes ses formes, organ ser des conférences et manifestations publiques concernant la lit-. térature, le cinéma éducateur, la photographie amateur, l'art dramatique, la musique, le chant, la philatelie, la peinture et autres formes d'art, ainsi que des expositions. Siège social:

Maison Emir Abdelkader à Médéa. 7 décembre 1962. Déclaration faite à la sous-préfecture de Blida sous le nº 324. Titre: « Jeunesse sportive Mouzaiavilloise J.S.M.) But Propager l'enseignement de tous les sports de nature à développer l'aptitude physique et morale des jeunes, et de former au sein de notre localité une élite sportive. Siège social: café de la Treille » place des Martyrs.

Mouzaiaville: 7 décembre 1962. Déclaration faite à la préfecture d'Alger sous le nº 5606. Titre: « Club sportif forestier >> But Réunir tous les jeunes de la corporation forestière désirant pratiquer le Foot-ball. Siège social: Bois de Boulogne Alger. 28 décembre 1962. Déclaration faite à la sous-préfecture de Touggourt. Titre: « Entente sportive de Touggourt ».

But Remplace « Touggourt omni sport > (T.O.S.). Pratique des sports individuels et par équipes resserrer les liens d'amitié entre les sportifs. Siège social cercle de la jeunesse Touggourt. 4 janvier 1963. Déclaration taite à la sous-préfecture de Palestro. Titre : « Djemia Kheiria » But: Dans un but essentiellement humanitaire, venir en aide par tous moyens de secours aux indigents, veuves et orphelins, malades, infirmes et incurables de nationalité algérienne, afin d'atténuer dans la mesure de ses moyens les maux causés par les misères qui lui seront signalées et ce, dans les conditions et les limites des lois en vigueur. Siège social Mosquée, rue Sidi-Lakhdar, Lakhdaria (Palestro).

ANNEXES AU JOURNAL OFFICIEL BULLETIN OFFICIEL des ANNONCES des MARCHES PUBLICS ALGERIENS (B.Ο.Α Μ.Ρ.Α.) et BULLETIN OFFICIEL du REGISTRE du COMMERCE ALGERIEN (BORCA) Publication cominune paraissant les Mercredi et Samed) Direction, Kédaction, Administration, insertion et Abonnement:

Imprimerne Officielle, Abonnement: Un an, 15 N.F. Six 9, rue I rollier. Alger mois, 9 N.F. Le numéro, 0,25 N.F.

Imprimerie Ufficielle de l'Algérie,, rue Trolliet. Alger.