Décret n° 74-236 du 15 novembre 1974 portant modification du montant de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
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Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1974.
Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 979
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 83-61
« Les dispositions du décret n° 74-236 du 15 novembre 1974 susvisé sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1981 portant organisation des zones de taxation et des circonscriptions de taxe
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Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1978 portant creation de la circonscription de taxe de Abadla
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Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1978 portant création de la circonscription de taxe de Illizi
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Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1975 fixant le montant de l'avance remboursable concernant le service télex
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Décret n° 74-237
Décret n° 74-237 du 15 novembre 1974 fixant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
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