Arrêté du 9 novembre 1981 portant organisation des zones de taxation et des circonscriptions de taxe

Sur l'ensemble du territoire national, le groupement des réseaux téléphoniques locaux en circonscriptions de taxe et des circonscriptions de taxe en zones de taxation est tel qu'il est indiqué en annexe à l'original du présent arrêté.

Le directeur général des télécommuncations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 novembre 1981.

Abdennour BEKKA.