Décret n° 74-210 du 30 octobre 1974 fixant, à titre transitoire, la valeur du point indiciaire

Décret n° 77-129 du 19 septembre 1977 portant revalorisation des traitements des personnels enseignants relevant du ministère du travail et de la formation professionnelle

Décret n° 77-128 du 19 septembre 1977 portant revalorisation des traitements de certains personnels du ministère de I éducation

Décret n° 77-81 du 20 mai 1977 fixant la valeur du point indiciaire

Décret n° 75-48 du 27 février 1975 portant modification du code des pensions et révision des pensions liquidées antérieurement au 1er novembre 1974

Décret n° 74-243 du 22 novembre 1974 portant majoration des taux des présalaires institués par le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 fixant le montant du présalaire servi aux élèves des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de technologie et des écoles spécialisées

Décret n° 74-242 du 22 novembre 1974 modifiant les dispositions du décret n° 71-286 du 3 décembre 1971 relatif aux conditions d'attribution de bourses aux élèves et étudiants des universités, des instituts et grandes écoles

Décret n° 74-211 du 30 octobre 1974 instituant, à titre transitoire, une majoration de traitement en faveur des personnels du corps enseignant