Décret n° 68-101 du 26 avril 1968 portant création d'une commission nationale chargée d'étudier les conditions d'application de l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service national

Il est créé une commission nationale chargée d'étudier les conditions d'application de l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 susvisée.

Elle a son siège au ministère de la défense nationale.

Cette commission est chargée d'étudier et de préparer les structures d'accueil, d'élaborer les textes portant organisation et application du service national.

Elle établit son règlement intérieur et règle sa propre procédure.

Ladite commission, présidée par le secrétaire général du ministère de la défense nationale, membre du Consefl de la Révolution, comprend : les chefs des régions militaires, les chefs de directions centrales du ministère de la défense nationale, les représentants du Parti, les secrétaires généraux des ministères, le directeur général du plan et des études économiques.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 avril 1968.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INTERIEUR