Décret n° 73-162 du 1er octobre 1973 modifiant le décret n° 72-72 du 21 mars 1972 organisant la campagne oléïcole 1972-1973

Les articles 10 et 14 du décret n° 72-72 du 21 mars 1972 susvisé, sont modifiés comme suit:

Art. 10. Les prix d'achats garantis des olives à huile par les producteurs à l'O.NA.P.O. pour la campagne 1972-1973, sont fixés en DA et par quintal comme suit :

Acidité 0°,1 1°,1 2°,1 3°,1 4°,1 5°,1 à à à à à à Rendement 1° 2° 3° 4° 5° 6° Inférieur à 11% 27 24 22 20 19 18 11% à 13% 34 31 29 27 25 23 13% à 15% 41 38 36 32 30 28 15% à 17% 48 45 43 39 37 34 Plus de 17% 56 53 50 45 43 40 Au-dessus de 6º d'acidité, le prix des olives à huile sera librement débattu entre le producteur et l'O.NA.Ρ.Ο.

Pour les campagnes ultérieures, les prix seront fixés, compte tenu de la double classification des huiles, selon l'acidité et le rendement pondérés des quantités achetées au producteur ». < Art. 14. L'O.NA.P.O. cède à l'O.NA.CO. les huiles d'olives produites par ses unités ou par les huileries coopératives sous son contrôle aux prix fixés ci-après :

Qualité de l'huile Acidité oléïque Prix en quintal de en DA Huile extra 1° 400 Huile fine 2° 380 Autres huiles 3° 360

Les prix de vente en vigueur des huiles d'olives commercialisées par l'O.NA.CO sur le marché intérieur, ne subiront aucune modification.

Le décret n° 73-38 du 28 février 1973 organisant la campagne oléïcole 1972-1973, est abrogé.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1 octobre 1973..

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION