Décret n° 73-124 du 25 juillet 1973 fixant le montant des présalaires accordés aux élèves de l'école nationale vétérinaire (E.N.V.)

Par dérogation à l'article 1er du décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 susvisé, les élèves-vétérinaires en formation à l'école nationale vétérinaire, bénéficient d'un présalaire mensuel fixé comme suit:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1973 1º en année préparatoire 500 DA 2 en première année 500 DA 3° en deuxième année 600 DA 4° en troisième année 700 DA 5° en quatrième année 800 DA 6° en cinquième année 800 DA

Les taux de présalaire fixés ci-dessus s'appliquent à partir du 1er octobre 1972 à tous les élèves-vétérinaires inscrits à l'E.N.V.

Les frais d'internat sont, éventuellement, déduits forfaitairement et mensuellement du présalaire, à concurrence de 150 DA.

Les frais d'internat couvrent le loyer, les charges locatives de toutes natures, les frais de restauration, ainsi que la cotisation pour les assurances sociales, parts salariales dues par l'élève.

Les élèves-vétérinaires sont tenus de s'acquitter annuellement d'une cotisation au titre des assurances accident.

Une indemnité de nourriture de 6 DA par jour, est allouée aux élèves-vétérinaires, soumis aux retenues forfaitaires, lorsqu'ils sont envoyés en stage d'une durée supérieure à 24 heures.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE