CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 19 novembre 1973 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères, p. 1182. Arrêté du 19 novembre 1973 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères, p. 1182. Arrêté du 19 novembre 1973 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, p. 1182. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 12 décembre 1973 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas, p. 1182. Arrêté interministériel du 28 novembre 1973 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impositions directes locales, p. 1183.

1182 JOURNAL OFFICIEL DE LA SOMMAIRE Arrêté interministériel du 28 novembre 1973 fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des impositions directes locales, p. 1183. Décision du 22 novembre 1973 relative à la création d’un budget annexe rattaché au budget de la wilaya, pour le service informatique de la wilaya d’Alger, p. 1183. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 12 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du président de la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger, p. 1183. Décrets du 12 décembre 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1183. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 27 novembre 1973 portant liste des candidats admis au concours professionnel d’accès au corps des ingénieurs d’application, p. 1184. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 6 décembre 1973 portant création de la recette des contributions diverses de Ouled Djellal, p. 1184. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale (rectificatif), p. 1185. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 8 novembre 1973 portant admission définitive à l’examen de fin d’études des élèves de l’institut des techniques de planification et de l’économie appliquée (ТРЕА), p. 1185. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1973 (suite) ACTES DES WALIS Arrêté du 25 avril 1973 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 30 juillet 1969 portant concession gratuite a” profit de la commune de Bésbès, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 35 ares environ, à prélever du domaine autogéré « Nadjaou Bakhouche » et ayant appartenu au sieur Latrielle Jean, nécessaire à la construction d’un groupe scolaire de 4 classes et 3 logements dans cette localité, p. 1186. Arrêté du 25 avril 1973 du wali de Annaba portant affectation du lot, bien de l’Etat, portant le n° 23 du plan de lotissement situé à Bouati Mahmoud, d’une superficie de 576 m2, au profit du ministère de l’intérieur (service de la protection civile et des secours de la wilaya) pour servir à l’implantation d’un poste de secours dans cette localité, p. 1186. Arrêté du 28 avril 1973 du wali de Constantine portant annulation de l’arrêté du 21 juin 1971 relatif à l’affectation d’un terrain, bien de l’Etat, portant la lettre « В » au plan de l’ex-lotissement Palma, d’une superficie de 575 m2, situé à Constantine, quartier de Bellevue, entre la rue Edmond Rostand et le Boulevard Pasteur, au profit du ministère du travail et des affaires sociales (établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance, ENEPE à Alger), p. 1186. Arrêté du 4 mai 1973 du wali de Constantine, déclarant cessibles les parcelles de terrain, nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la zone industrielle de Skikda, p. 1186. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1186. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1187. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 19 novembre 1973 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères. Par arrêté du 19 novembre 1973, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés, par ordre de mérite, définitivement admis au concours donnant accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères : MM. Mohamed Assam Abdelkrim Benhassine Djilali Zenagui Mohamed Chérif Chérif Cherigui Nadjib Sadkaoui Azeddine Dahmoune Laouardi Qualmi Slimane Abdelhalim Zerdoumi. Arrêté du 19 novembre 1973 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères. Par arrêté du 19 novembre 1973, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés, par ordre de mérite, définitivement admis au concours donnant accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères : MM. Mohand Tahar Azibi Hadj-Benaouda Hamidou Mohamed El-Khoudir Benouatas Abdelkader Khebiza. Arrêté du 19 novembre 1973 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères. Par arrêté du 19 novembre 1973, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés, par ordre de mérite, définitivement admis au concours donnant accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères : MM. Abdelouahab Sahraoui Moulay Messad. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 12 décembre 1973 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 12 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et de l’énergie, exercées par M. Mohamed Tarik Bentellis au conseil exécutif de la wilaya d’Annaba. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.

25 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 12 décembre 1973, les dispositions du décret du 20 février 1971 portant nomination de M. Aziz Daouadji, en qualité de directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya des Oasis, sont abrogées. Arrêté interministériel du 28 novembre 1973 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impositions directes locales, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’article 115 de l’ordonnance no 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret no 70-155 du 22 octobre 1970 fixant les modalités de fonctionnement de fonds de garantie des wilayas; Vu le décret no 73-134 du 9 août 1973 portant application de l’article 27 de la loi de finances pour 1973 et création du service des fonds communs des collectivités locales; Arrêtent : Article 1er. Le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impôts directs, est fixé à 5% pour les années 1974-1975. Art. 2. Le taux s’applique aux prévisions de recettes des taxes directes des wilayas, à l’exclusion de celles concernant la part des wilayas sur le versement forfaitaire et l’impôt sur les traitements et salaires. Art. 3. - Le directeur général des affaires administratives et des collectivités - locales au ministère de l’intérieur, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts au ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 novembre 1973. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. Mahfoud AOUFI. Arrêté interministériel du 28 novembre 1973 fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des impositions directes locales. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’article 26 de l’ordonnance no 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu le décret no 67-159 du 15 août 1967 fixant les modalités de fonctionnement du fonas communal et du fonds départemental de garantie; Vu le décret no 73-134 du 9 août 1973 portant application de l’article 27 de la loi de finances pour 1973 et création du service des fonds communs des collectivités locales; Arrêtent : Article 1er Le taux de participation des communes au fonds de garantie des impôts, est fixé à 5% pour les années 1974-1975. Art. 2. Ce taux s’applique aux prévisions de recettes des taxes directes des communes, à l’exclusion de celles concernant la part des communes sur le versement forfaitaire et l’impôt sur les traitements et salaires. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1183 Art. 3. Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales au ministère de l’intérieur, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts au ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 novembre 1973. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général Hocine TAYEBI. Mahfoud AOUFI. Décision du 22 novembre 1973 relative à la création d’un budget annexe rattaché au budget de la wilaya, pour le service informatique de la wilaya d’Alger. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des wilayas; Vu le décret no 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 12 décembre 1970 relatif au cadre comptable de la wilaya; Vu l’arrêté du 8 août 1973 portant création d’un service informatique à la wilaya d’Alger; Décide: Article 1er. Conformément aux dispositions de l’arrêté du 8 août 1973 susvisé, Na wilaya d’Alger est autorisée à créer un budget annexe rattaché au budget de la wilaya, pour le service informatique de la wilaya d’Alger. Art. 2. Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales est chargé de l’exécution de la presente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 novembre 1973. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Smail KERDJOUDJ MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 12 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du président de la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. Par décret du 12 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de M. Taouti Seddik, président de la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. Décrets du 12 décembre 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 12 décembre 1973, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de président à la cour d’El Asnam, exercées par M. Henni Merouane.

1184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1973 Par décret du 12 décembre 1973, il est mis fin sur sa Hacène Sid Mohammed demande, aux fonctions de substitut général, exercées par M. Mohamed Hammadi, à la cour de Médéa. Par décret du 12 décembre 1973, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de substitut général adjoint à la cour d’Oran, exercées par M. Mohamed Khiat. Par décret du 12 décembre 1973, M. Habib Ben Haoua est révoqué de ses fonctions, en qualité de président du tribunal de Béchar. Par décret du 12 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de procureur de la République adjoint, exercées par M. Raïs Chebaïki, au tribunal de Sour El Ghozlane, sans suppression de ses droits à la pension. Par décret du 12 décembre 1973, il est mis fin, à compter du 15 octobre 1973, aux fonctions de juge au tribunal d’Alger, exercées par M. Bengana Mohamed El Moncef. Par décret du 12 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Tlemcen, exercées par M. Larbi Mahmoudi. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 27 novembre 1973 portant liste des candidats admis au concours professionnel d’accès au corps des ingénieurs d’application. Par arrêté du 27 novembre 1973, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés admis au concours professionnel d’accès au corps des ingénieurs d’application: MM. Mohamed Bioud Belkacem Gasmi Mahmoud Farahi Belkheir Kertous Boukli Mohamed Mahmoudi Hamdane Semmoud Mohamed Leulmi Abdenour Benabid. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 6 décembre 1973 portant création de la recette des contributions diverses de Ouled Djellal. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance des recettes des contributions diverses au 2 janvier 1973; Vu les délibérations du 22 décembre 1971 des assemblées :pulaires communales de Ouled Djellal, Ouled Harkat, Sidi Khaled, Doucen et Ouled Rahma; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Il est créé à Ouled Djellal, une recette des contributions diverses dénommée « recette des contributions diverses de Ouled Djellal ». Art. 2. Le tableau annexé à l’arrêté du 23 février 1973 susvisé, est modifié et complété, conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté prennent effet compter du 25 novembre 1973. Art. 4. - Le directeur de l’administration générale; le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1973. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. TABLEAU Désignation de la recette Siège WILAYA DE L’AURES Daïra de Biskra Recette des contributions diverses de Biskra Biskra-banlieue Recette des contributions diverses de Ouled Djellal Ouled Djellal. Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette a supprimer: à supprimer: Ouled Djellal Doucen Ouled Bureau de bienfaisance de Ouled Rahma Ouled Harkat Sida Djellal Khaled. Hôpital civil de Ouled Djellal. à ajouter: Ouled Djellal Doucen Ouled Bureau de bienfaisance de Ouled Rahma Ouled Harkat - Sidi Djellal Khaled. Hôpital civil de Ouled Djellal.

25 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale (rectificatif). J.O. no 62 du 3 août 1973 Page 683, 1ère colonne, Art. 1ºr, 5ème ligne, et Art. 4, lère et 5ème lignes : Au lieu de: La direction de la poste… Lire: La direction des postes… Page 683, article 7, 5ème ligne : Au lieu de: La direction de l’exploitation des télécommunications: Lire : La direction de l’exploitation des télécommunications comprend : Le reste sans changement). SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 8 novembre 1973 portant admission définitive à l’examen de fin d’études des élèves de l’institut des techniques de planification et de l’économie appliquée (Ι.Τ.Ρ.Ε.Α.). Par arrêté du 8 novembre 1973, sont déclarés définitivement admis à l’examen de sortie de la première promotion 1970-1973 de l’institut des techniques de planification et de l’économie appliquée, les elèves dont les noms suivent :

1. • Section « ingénieurs d’application des statistiques ». Ahmed Abdiche Abdelkader Achouroune Yamina Aïssaoui Mohamed Amokrane Mohammed Belgacem Mébarka Boukharouba Mohammed Boukhobza Abdelkader Brutaïeb Lakhdar Boumedmed Kamel Bourezg Merzouk Ferhaoui Mohammed Guettoucha Arezki Haddadi Acha Ihamouine Rabah Khodja Hafid Matallah Messaoud Makhlouf Mohammed Medjout Ahmed Merazi Youcef Messadia Ali Mouzai REPUBLIQUE ALGERIENNE 1185 Djamal Eddine Nedjma El-Kheir Rouini Rabah Tadjer
2. Section analystes de l’économie». Djillani Abaida Ameur Aït-Younès Arezki Aït-Hamou Djillali Alliche Salem Amirouche Abdelhak Ayadat Kaci Azem Fadila Badache Mohamed Badaoui Chérif Behaz Makhlouf Belarbi Ahmed Belguembour Touati Belhi Mohamed-Mostéfa Kamal Benhamids Saliha Beniza Méziane Benkamoud Saïd Benslimane Mahiédine Boudefer Lakhdar Boudour Allilouche Bouiche Nour-Eddine Bourelhi Djoudi Bouras Mokrane Chenoune Mohamed Chetti Abdelatif Djellouli Aziz Djemai Mohamed Larbi Ghanem Boualem Gharbi Djamel Hammiche Hamid Hamni Rébiha Kadri Rabah Lebeche Mohamed Labid Ali Lounis Mohammed Otmani-Benosmane Mahmoud Ould-Rabah Hocine Rahmani Abdelkader Salem Mahfoud Remili Mustapha Salhi Omar Salsoul Salah Sehe¹ El-Moudather Saouli Ahmed Tadjer Saïd Zenia. En application de l’article 21 de l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971, sont classés en qualité de stagiaire, dans le corps des attachés de la statistique et de la planification les élèves ayant obtenu les résultats insuffisants dans les sections ci-dessus indiquées et dont les noms suivent : Rachid Azzi Aomar Bakour Mohammed Salah Ferradj Omar Kouider Ali Lebahri Ahmed Maïz Yahia Yousfi Amar Allouache.

1186 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS Arrêté du 25 avril 1973 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 30 juillet 1969 portant concession gratuite au profit de la commune de Bésbès, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 35 ares environ, à prélever du domaine autogéré « Nadjaou Bakhouche » et ayant appartenu au sieur Latrielle Jean, nécessaire à la construction d’un groupe scolaire de 4 classes et 3 logements dans cette localité. Par arrêté du 25 avril 1973 du wali de Annaba, l’arrêté du 30 juillet 1969 est modifié comme suit : < Est concédée à la commune de Bésbès, une parcelle de terre de 5.520 m2, formée du lot rural nº 168 du plan cadastral de Bésbès, section « F » de Daghoussa, pour servir à la construction d’un groupe scolaire de 4 classes et de 3 logements dans cette localité ». Arrêté du 25 avril 1973 du wali de Annaba portant affectation du lot, bien de l’Etat, portant le n° 23 du plan de lotissement situé à Bouati Mahmoud, d’une superficie de 576 m2, au profit du ministère de l’intérieur (service de la protection civile et des secours de la wilaya) pour servir à l’implantation d’un poste de secours dans cette localité. Par arrêté du 25 avril 1973 du wali de Annaba, est affecté au ministère de l’intérieur (service de la protection civile et des secours de la wilaya), le lot n° 23 du plan de lotissement, bien de l’Etat, d’une superficie de 576 m2 sis à Bouati Mahmoud, pour servir à l’implantation d’un poste de secours dans cette localité. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1973 Arrêté du 28 avril 1973 du wali de Constantine portant annulation de l’arrêté du 21 juin 1971 relatif à l’affectation d’un terrain, bien de l’Etat, portant la lettre « B » au plan de l’ex-lotissement Palma, d’une superficie de 575 m2, situé à Constantine, quartier de Bellevue, entre la rue Edmond Rostand et le Boulevard Pasteur, au profit du ministère du travail et des affaires sociales (établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance, Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε. à Alger) Par arrêté du 28 avril 1973 du wali de Constantine, sont annulées les dispositions de l’arrêté du 21 juin 1971 portant affectation au ministère du travail et des affaires sociales (établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε. à Alger), un terrain, bien de l’Etat, portant la lettre « B » au plan de l’ex-lotissement Palma, d’une superficie de 575 m2 situé à Constantine, quartier de Bellevue entre la rue Edmond Rostand et le Boulevard Pasteur. Arrêté du 4 mai 1973 du wali de Constantine, déclarant cessibles les parcelles de terrain, nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de ‘la zone industrielle de Skikda. Par arrêté du 4 mai 1973 du wali de Constantine, sont déclarées cessibles, conformément au plan parcellaire, les propriétés désignées à l’état parcellaire annexé à l’original dudit arrêté d’une superficie totale de 1924 ha 36 a 63 са détaillées ainsi qu’il suit : 1°) propriété privée d’une superficie totale de 225 ha 16 a 67 ca 2°) domaine privé de l’Etat d’une superficie totale de 1577 ha 72 a 10 са

30. domaine public de l’Etat d’une superficie totale de 65 ha 73 a 28 ca. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres international ouvert n° 1/74 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de médicaments destinés à la direction de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati à Bab El Oued (Alger), les jeudis et les lundis, après-midi, à partir du 13 décembre 1973. Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale (Les Tagarins) à Alger, cbligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont une portant la mention Soumission à ne pas ouvrir appel d’offres no 1/74-santé ». Elles devront parvenir, au plus tard, le 10 janvier 1974 18 heures. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL Avis d’appel d’offres international nº 5/73 L’institut pédagogique national lance un avis d’appel d’offres international ouvert pour l’acquisition de matériels d’imprimerie répartis ainsi : Lot nº 1: matériel de copie et de photogravure, Lot n° 2: Matériel d’impression offset et accessoires, Lot n 3: matériel typographique, Lot n° 4 matériel de reliure et d’emballage. Les firmes intéressées pourront retirer les dossiers techniques, dès la publication du présent appel d’offres au Journal officiel

25 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la République algérienne démocratique et populaire, à l’institut pédagogique national, 11, rue Ali Haddad (ex-Zaâtcha) à Alger. Les plis, ainsi confectionnés, seront adressés, en recommandé, ou remis directement au ministère des enseignements primaire et secondaire, sous-direction des constructions et de l’équipement scolaire, avenue de Pékin à Alger. La date limite de dépôt des soumissions est fixée au 31 décembre 1973. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE LA VILLE D’ALGER Programme plan quadriennal Un avis d’appel d’offres n° 73-04 est lancé pour les travaux d’éclairage public relatifs au programme de construction de 800 logements aux Annassers à Alger. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 décembre 1973 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public d’H.L.M.. de la ville d’Alger, 11, rue Clément Ader à Alger, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres n° 73-05 est lancé pour les travaux d’éclairage public relatifs au programme de construction de 700 logements au Gué de Constantine (Alger). Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 décembre 1973 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public d’H.L.M. de la ville d’Alger, 11, rue Clément Ader à Alger, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE Sous-direction des routes et aérodromes FOURNITURE DE BUSES « ARMCO > ET DE GLISSIERES DE SECURITE Avis d’appel d’offres international Le ministère des travaux publics et de la construction, direction de l’infrastructure, lance un avis d’appel d’offres REPUBLIQUE ALGERIENNE 1187 international pour la fourniture de buses, type « ARMCO > et de glissières de sécurité. Les fournitures sont divisées en deux (2) lots : ler lot: Fourniture de buses, type «ARMCO». 2ème lot: Fourniture de glissières de sécurité. Les entreprises désireuses de soumissionner pour tout ou partie de l’appel d’offres, pourront consulter ou retirer les dossiers, à partir du 15 décembre 1973, auprès de la direction de l’infrastructure du ministère des travaux publics et de la construction, 135, rue Didouche Mourad à Alger. Les offres devront parvenir à l’adresse ci-dessus, avant le 12 janvier 1974 à 12 heures. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE SAIDA PROGRAMME SPECIAL OPERATION N° 14.13.41.2.25.01.01 Exécution de 3 forages dans la daïra de Aïn Sefra Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour l’exécution de 3 forages dans la daïra de Aïn Sefra : Boussemghoun, Moghrar Tahtania, Aïn Ourka. Les entreprises intéressées peuvent demander ou consulter le dossier d’appel d’offres, en s’adressant au directeur de l’hydraulique de la wilaya de Saïda (bureau des marchés), rue Ould Saïd Sadek, BP 22 à Saïda, tél. 1-96 et 1-98. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées au directeur de l’hydraulique de la wilaya de Saïda, rue Ould Saïd Sadek, BP 22 à Saïda, sous double enveloppe cachetée et portant l’objet de l’appel d’offres. La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 19 janvier 1974 à 12 heures, terme de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Benaouda Kouider, faisant élection de domicile à Sidi Bel Abbès, 52 rue Lieutenant Kelladji, titulaire du marché concernant la construction d’un hôpital à Saïda, 2ème étape, habitations, lot V.R.D., égouts, adduction d’eau, est mise en demeure d’avoir à entreprendre immédiatement les travaux précités. Faute par elle de ne pas obtempérer à la présente mise en demeure, il sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives et générales.

1188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1973 L’entreprise Touahria Aïssa sise route d’El Bayadh Ain El Hadjar, wilaya de Saïda, titulaire du marché relatif à la construction d’un centre de développement intégré pastoral (C.D.P.) à Aïn El Hadjar, marché passé avec la direction de l’agriculture de la wilaya de Saïda, est invitée à renforcer son chantier en main-d’œuvre et en matériaux, à utiliser une bétonnière, et à terminer les travaux de construction dans un délai de 35 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de se conformer à cette mise en demeure, il lui sera fait application, à ses torts exclusifs, des Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et mesures coercitives prévues par le cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés de travaux publics. L’entreprise Haddouche Laïd, rue Mihoub ben Tayeb à Guelma, est mise en demeure de terminer les approvisionnements de son chantier dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la présente mise en demeure. Faute par l’entreprise Haddouche de se conformer aux prescriptions ci-dessus, il lui sera fait application des mesures coercitives de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvées par arrêté du 21 novembre 1964. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek