Arrêté du 10 mai 1974 fixant la période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 1er La période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles au titre du semestre 1974, second se déroulera du 1er juillet 1974 au 31 juillet 1974.

Fait à Alger, le 14 mai 1974.

Saïd AIT MESSAOUDENE.