Décret n° 72-211 du 5 octobre 1972 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1972, un crédit de sept-cent mille dinars (700.000 DA) applicable au budget de fonctionnement et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1972, un crédit de sept-cent mille dinars (700.000 DA) applicable au budget de fonctionnement et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'information et de la culture et le secrétaire d'Etat à l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à El Asnam, le 5 octobre 1972.
Houari BOUMEDIENE ETAT «A»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE II MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et 34-22 Dépôts de reproducteurs de la et mobilier Article 3 Alimentation des fonctionnement des services production animale - Matériel animaux 130.000 MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel 31-41 Beaux-arts Rémunérations Rémunérations d'activité principales 170.000 SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 400.000 ....
Total général des crédits annulés 700.000 DA ETAT B N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Dépôts de reproducteurs de la et accessoires de salaires des production animale Salaires palefreniers Article 1"- Salaire du personnel journalier 130.000 MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-43 Beaux-arts - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires
Article 2
فتح المادةAccessoires de salaires 170.000 SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE TITRE ILI - MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.000 Total général des crédits ouverts 700.000
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