Décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changement de la dénomination des techniciens du cadastre et modifiant le décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens du cadastre
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Article 2
فتح المادةL'article 2 du décret no 68-260 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 2. Les adjoints techniques du cadastre exercent leurs fonctions dans ses services de l'administration des domaines, de l'organisation foncière et du cadastre du ministère des finances > << Ils peuvent être également mis en position d'activité dans d'autres départements ministériels ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juin 1972.
Houari BOUMEDIENE 1222 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1979 portant organisation de l'examen d'aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires
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Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des domaines
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Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires
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Arrêté
Arrêté du 21 août 1976 portant organisation de l'examen d'aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires
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Arrêté
Arrêté du 4 février 1975 portant organisation d'un examen d'aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires
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Arrêté
Arrêté du 30 avril 1974 portant organisation d'un examen d'aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 68-260
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