Arrêté du 4 février 1975 portant organisation d'un examen d'aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires
Article 1er
فتح المادةL'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des techniciens du cadastre, modifié par le décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changement de la dénomination des techniciens du cadastre, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
فتح المادةIl sera organisé un seul centre d'examèn à Alger.
Article 3
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des techniciens du cadastre, modifié par le décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changement de la dénomination des techniciens du cadastre, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus: 1º) les adjoints techniques du cadastre stagiaires ayant accompli à la date de l'examen d'aptitude une période de stage d'une durée d'un an. 2°) les adjoints techniques du cadastre stagiaires ayant bénéficié d'une prolongation de stage d'une période d'un an, à l'examen d'aptitude organisé à leur intention par arrêté du 30 avril 1974.
Article 4
فتح المادةLes candidats devront se présenter le jour indiqué à l'article 1er ci-dessus, au lieu qui sera mentionné sur la convocation.
Article 5
فتح المادةL'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Article 6
فتح المادةLe programme de l'épreuve écrite comprendra une composition de calculs topométriques. Durée 4 heures; coefficient: 3.
Article 7
فتح المادةL'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur un sujet se rapportant aux activités de services. Durée: 30 minutes; coefficient : 2.
Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.
Article 8
فتح المادةUne majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus sera accordée aux candidats reconnus membres de l'ALN ou de l'OCFLN.
Article 9
فتح المادةL'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.
Imprimerie Officielle. Aiger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 avril 1975
Article 10
فتح المادةLe jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d'un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des adjoints techniques du cadastre.
Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.
Article 11
فتح المادةLes adjoints techniques du cadastre stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au 1** échelon de ce grade, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.
Article 12
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 février 1975.
P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Seddik TAOUTI
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