Arrêté du 30 avril 1974 portant organisation d'un examen d'aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires
Article 8
فتح المادةUne majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l'ALN ou de l'OCFLN.
Article 9
فتح المادةL'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.
Article 10
فتح المادةLe jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des domaines.
Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.
Article 11
فتح المادةLes adjoints techniques du cadastre stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au 1er échelon de ce grade, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.
Article 12
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel d la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril 1974.
P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Seddik TAOUTI 1
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.