Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires
Article 1er
فتح المادةL'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-260 - du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des techniciens du cadastre, modifié par le décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changement de la dénomination des techniciens du cadastre aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire,
Article 2
فتح المادةIl sera organisé un seul centre d'examen à Alger.
Article 3
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particuller du corps des techniciens du cadastre modifié par le décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changement de la dénomination des techniciens du cadastre, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus :
1) les adjoints techniques du cadastre stagiaires déclarés définitivement admis au concours interne d'accès au corps des adjoints techniques du cadastre, organisé par l'arrêté interministériel du 16 mai 1975 susvisé.
2) Les adjoints techniques du cadastre stagiaires n'ayant pu, pour des raisons indépendantes de leur volonté, se présenter aux différents examens d'aptitude organisé à leur intention ou ayant bénéficié d'une prolongation de stage d'une durée d'un an.
Article 4
فتح المادةLes candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation.
Article 5
فتح المادةL'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Article 6
فتح المادةLe programme de l'épreuve écrite comprendra une composition de calculs topométriques. Durée: 4 heures, coefficient: 3.
Article 7
فتح المادةL'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur un sujet se rapportant aux activités de service. Durée: 30 minutes, coefficient: 2.
Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.
Article 8
فتح المادةL'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.
Article 9
فتح المادةLe jury est composé: du directeur de 'administration générale ou son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant,
- d'un representant du personnel à la commission paritaire du corps des adjoints techniques du cadastre.
Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.
Article 10
فتح المادةLes adjoints techniques du cadastre stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au ler échelon de ce grade, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.
Art, 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 octobre 1978.
P. le ministre des finances, Le secrétaire yeneral, Mourad BENACHENHOU.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-145
- Décret n° 66-151
- Décret n° 72-113
- Arrêté interministériel
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