Décret n° 72-104 du 7 juin 1972 fixant la composition organique de la commission nationale des stages à l'étranger

La commission nationale des stages à l'étranger, prévue à l'article 28 de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée, comprend les membres permanents suivants : le directeur général de la fonction publique au ministère de l'intérieur ou son représentant, président, le directeur des affaires économiques, culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères ou son représentant, le directeur des enseignements au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique оц son représentant, le directeur des examens et de l'orientation scolaire au ministère des enseignements primaire et secondaire ou son représentant, le directeur des finances extérieures au ministère des finances ou son représentant, le directeur de la formation professionnelle au ministère du travail et des affaires sociales ou son représentant. le directeur des programmes au secrétariat d'Etat au pian ou son représentant.

Elle comprend, en outre, le ou les représentants des ministères ayant inscrit une question à l'ordre du jour ou susceptibles d'être intéressés par les problèmes examinés en cours de session.

Les membres de la commission nationale des stages l'étranger, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

La commission nationale des stages à l'étranger élaborera, dès sa première réunion, le règlement intérieur qui fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et du secrétaire d'Etat au plan.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1972.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE