Décret n° 76-192 du 6 décembre 1978 modifiant le décret DE LA REPUBLIQUE

Le corps des ingénieurs d'application de l'industrie et de l'énergie comporte en plus des filières énumérées à l'article 2 du décret n° 71-90 du 9 avril 1971, la filière <<métrologie».

Les fonctions des ingénieurs d'application de la filière «métrologie» sont celles définies au décret n° 68-211 du 30 mai 1968 et à l'article 2 du décret n° 68-339 du 30 mai 1968 susvisé (branche «métrologie»).

Les ingénieurs d'application de la filière «métrologie» sont assermentés et commissionnés.

Les ingénieurs en métrologie contractuels en fonction dans les services du ministère de l'industrie et de l'énergie à la date de publication du présent décret et justifiant du diplôme supérieur de métrologie ou d'un titre admis en équivalence, sont intégrés et titularisés dans le corps des ingénieurs d'application à la date de leur installation et conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'lis ont accompli dans cette fonction, diminuée d'un an.

Cette ancienneté est utilisée pour l'avancement d'échelon à la durée moyenne.

Les dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 68-339 du 30 mai 1963 susvisé, relatives à la branche «métrologie» sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1976.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES FINANCES