Décret n° 71-52 ملغى

Décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger

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1980 ملغى Décret n° ⁦80-162⁩ Décret n° ⁦80-162⁩ 1980 ملغى Décret n° ⁦80-161⁩ Décret n° ⁦80-161⁩
Décret n° 71-52

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret n° 80-162

    « Toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger, sont »

  2. أُلغي بموجب Décret n° 80-161

    « Toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 février 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger (C.O.U.S.)

  • Arrêté

    Arrêté du 20 juillet 1980 fixant le nombre et consistance des établissements au centre de œuvres universitaires d'Alger-centre

  • Arrêté

    Arrêté du 28 juin 1980 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés au centre des œuvres universitaires d'El Harrach

  • Arrêté

    Arrêté du 28 juin 1980 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés aa centre des œuvres universitaires d'Alger-centra

  • Arrêté

    Arrêté du 20 juillet 1980 fixant le nombre et le consistance des établissements rattachés a centre des œuvres universitaires d'El Harrach

  • Arrêté

    Arrêté du 14 avril 1980 complétant l'arrêté du 5 février 1971 fixant le nombre et la consistance des établissement rattachés au centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger

  • Décret n° 80-162

    Décret n° 80-162 du 31 mai 1980 portant création du centre des œuvres universitaires d'El Harrach

  • Décret n° 80-161

    Décret n° 80-161 du 31 mai 1980 portant création du centre des œuvres universitaires d'Alger-centre

  • Arrêté

    Arrêté du 31 mai 1973 complétant l'arrêté du 5 février 1971 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés au centre des œuvres universitaires et scolaires exécutoire d'Alger

  • Arrêté

    Arrêté du 5 février 1971 portant organisation interne des centres des œuvres universitaires et scolaires d'Oran et de Constantine

  • Arrêté

    Arrêté du 5 février 1971 portant organisation interne du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger

  • Arrêté

    Arrêté du 5 février 1971 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés au centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger

  • Décret

    Décret du 13 août 1971 portant nomination du directeur des centres universitaires et scolaires d'Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 avril 1971 portant approbation du règlement financier du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger

  • Décret n° 71-54

    Décret n° 71-54 du 4 février 1971 fixant les rémunérations et indemnités des directeurs, secrétaires généraux et directeurs d'établissements des centres des œuvres universitaires et scolaires

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