Arrêté interministériel du 17 avril 1971 portant approbation du règlement financier du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le règlement financier du centre des cœuvres universitaires et scolaires d'Alger, annexé à l'original du présent arrêté.
Art. ?. Le directeur, l'intendant ou l'agent comptable et le contrôleur financier du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 avril 1971.
Le ministre de l'enseignement Le ministre des finances, supérieur et de la recherche scientifique, Mohamed Seddik BENYAHIA Smaïn MAHROUG.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance
- Décret n° 71-52
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