Décret du 13 août 1971 portant nomination du directeur des centres universitaires et scolaires d'Oran
Article 2
فتح المادةL'intéressé percevra la rémunération afférente à l'indice correspondant à l'échelon qu'il détient dans son corps d'origine, majoré de deux échelons.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 août 1971.
Houari BOUMEDIENE Décret du 13 août 1971 portant nomination du directeur des centres universitaires et scolaires d'Oran.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs;
Vu le décret n° 71-53 du 4 février 1971 portant création de centres des œuvres universitaires et scolaires d'Oran et de Constantine;
Vu le décret n° 71-54 du 4 février 1971 fixant les rémunérations et indemnités des directeurs, secrétaires généraux et directeurs d'établissements des centres des œuvres universitaires et scolaires;
Sur proposition. du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Ahmed Neggaz est nommé en qualité de directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Oran.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'enseignement supérieur et de le recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa' signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 août 1971.
Houari BOUMEDIENE 24 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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