Décret n° 71-276 du 3 décembre 1971 fixant les modalités d'accès, la durée et l'organisation des études à l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.)

L'école normale supérieure d'enseignement polytechnique assume la préparation au diplôme donnaht équivalence de la licence d'enseignement en vue de l'accès au C.A.P.E.S. ou C.A.Ρ.Ε.Τ.

Les élèves-professeurs sont recrutés parmi les candidats algériens et par voie de concours:

a) en année préparatoire, les candidats âgés de moins de 28 ans et ayant poursuivi leur études secondaires jusqu'à la fin de la classe de lère ou de terminale.

b) en première année :

1- Les candidats pourvus d'un baccalauréat scientifique ou technique ou d'un titre reconnu équivalent. 2 Les candidats ayant achevé leurs études dans une classe préparatoire à l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique.

Peuvent être dispensés de ce concours les élèves de l'année préparatoire qui ont été admis au baccalauréat, et après avis du consei pédagogique de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique et sur décision du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

3- Les professeurs techniques titulaires du C.A.E.-C.E.T. et du C.A.E.-C.E.A.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1335

c) en deuxième année :

1) les candidats titulaires du C.A.Ρ.Ε.Μ.

2) les candidats ayant achevé avec succès la première année d'études dans un établissement d'enseignement supérieur scientifique ou technique.

d) en troisième année : les candidats titulaires du brevet de technicien supérieur.

La durée des études à l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique, est fixée à 4 années.

A l'issue de la première année, les élèves-professeurs sont, sur décision du conseil des professeurs : 1°) soit autorisés à poursuivre leurs études en 2ème année de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique. 2°) soit orientés en section de formation pédagogique de l'école normale nationale de l'enseignement technique. 3°) soit reversés dans leur cadre d'origine, s'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire.

A la fin de la 2ème année, les élèves-professeurs, sont, sur décision du conseil pédagogique :

a) soit autorisés à passer en 3ème année,

b) soit proposés au ministre des enseignements primaire et secondaire pour une nomination à la rentrée suivante, comme professeurs stagiaires d'enseignement moyen; le certificat de scolarité de fin de 2ème année entraîne la dispense de la lère partie du C.A.P.E.M.

Ils subissent, au cours du 1 trimestre de l'année scolaire qui suit leur sortie, les épreuve pratiques du C.A.P.E.M., selon la règlementation de ce concours.

En cas de succès auxdites épreuves, ils sont titularisés au 1er janvier qui suit.

A la fin de la 3ème année, les élèves-professeurs, sont, sur décision du conseil pédagogique :

a) soit autorisés à passer en 4ème et dernière année,

b) soit proposés au ministre des enseignements primaire et secondaire pour une affectation à la rentrée suivante en qualité de professeurs stagiaires d'enseignement moyen.

Ils subissent, au cours du 1 trimestre de l'année scolaire qui suit leur sortie, les épreuves pratiques du C.A.P.E.M., selon la règlementation de ce concours.

En cas de succès auxdites épreuves, ils sont titularisés au 1er janvier qui suit.

En outre, il est laissé aux intéressés, la possibilité de subir les épreuves de la lère partie du C.A.P.E.S. ou du C.A.P.E.T. dans letır discipline ou spécialité après deux années d'enseignement.

La 4ème année de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique, au cours de laquelle les élèvesprofesseurs assument la responsabilité partielle d'un enseignement de second cycle de lycée, tient lieu de l'année de stage. prévue par l'article 6 du décret n° 68-301 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique.

A l'issue de cette 4ème et dernière année d'études, les élèves professeurs supissent les épreuves finales du diplôme de sortie de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique et sont, en cas de succès, affectés à un poste de professeur certifié stagiaire.

Ils subissent, au cours du 1 trimestre de l'année scolaire qui suit leur sortie, les épreuves pratiques du C.A.P.E.S. ou du C.A.P.É.Γ., selon la règlementation de ces concours.

En cas de succès auxdites épreuves, ils sont titularisés au 1er janvier qui suit.

L'autorisa de redoubler une année scolaire peut être accordée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à un élève après justification et pour raison valable. 1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les modalités des concours d'entrée en classe préparatoire et en lère année de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique, l'organisation et les programmes des études en classe préparatoire et dans la section normale de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique, la délivrance des certificats de scolarité et diplôme de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique visés dans les articles 4, 5 et 6 ci-dessus et le règlement intérieur de l'école sont fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1971.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE