Décret n° 71-212 du 5 août 1971 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des assurances

Le comité technique des assurances comprend :

Le directeur chargé des assurances au ministère des finances, L'administrateur général de la caisse algérienne d'assurance et de réassurance, Le président directeur général de la société algérienne d'assurance, Le directeur général de la caisse centrale de réassurance des mutuelles agricoles, Le président directeur général de la mutuelle assurance algérienne des travailleurs de l'éducation et de la culture.

Les membres du comité technique des assurances doivent participer personnellement aux travaux. En ce qui concerne les responsables des societes nationales d'assurance, ils peuvent se faire assister par leurs adjoints directs ainsi que par les responsables des services techniques.

Le président du comité technique des assurances sera désigné par le ministre dés finances.

Le comité technique des assurances se réunit régulièrement au moins une fois par mois sur convocation de son présidént.

Il peum, en outre, se réunir à la demande des deux tiers de ses membres.

L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président du comité technique des assurances qui doit en informer au préalable le ministre des finances. Il est communiqué aux membres du comité au moins une semaine avant la réunion.

Le secrétaire du comité technique des assurances sera designé par le ministre des finances. Le secrétariat du comité technique des assurances sera assuré par le secrétariat du conseil des assurances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1971.

Houari BOUMEDIENE.