CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnancs n° 71-42 du 17 juin 1971 portant organisation de l’office national de ia main-d’œuvre (ONAMO), p. 710. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 15 avril 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires interministérielles pour les corps de l’administration générale de moins de 20 agents (rectificatif), p. 712. Arrêté du 15 avril 1971 portant création de commissions paritaires interministérielles pour les corps de l’administration générale dont les effectifs n’excèdent pas 20 agents rectificatif ( ), p. 712. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 17 juin 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 713. Décrets du 18 juin 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 715. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret n° 71-171 du 17 juin 1971 modifiant et complétant le décret n° 68-298 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l’enseignement technique ou agricole, р. 715. Décret n° 71-172 du 17 juin 1971 portant délégation de crédits aux walis pour l’acquisition des équipements destinés aux établissements d’enseignement, p. 716,

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1971 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 71-173 du 17 juin 1971 relatif à l’enseignement technique, p. 716. Décret n° 71-174 du 17 juin 1971 modifiant et complétant le décret n° 68-299 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen, p. 717. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 18 mai 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 717. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIATES Décret n° 71-175 du 17 juin 1971 relatin au régime de rémunération du directeur général de l’établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance, p. 717. Décret du 18 juin 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 717. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 71-176 du 17 juin 1971 créant une maison d’enfants de chouhada en annexe à la cité de wilaya de l’enfance de Ben Chicao, p. 717. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décrets du 18 juin 1971 portant nomination de conseillers techniques, p. 718. Décrets du 18 juin 1971 portant nomination de sous-directeurs, p. 718. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 71-177 du 17 juin 1971 renouvelant le mandat des membres du conseil d’administration du pari sportif algérien, p. 718. Arrêtés des 3 octobre 1969, 14 juin, 8 juillet et 6 octobre 1970 et 7 avril 1971, portant intégration, titularisation et reclassement dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, p. 719. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 719 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 portant organisation de l’office national de la main-d’œuvre (ONAMO). AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie ; Vu l’ordonnance n° 67-190 du 27 septembre 1967 complétant et modifiant l’ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie ; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 9 bis ; Vu le décret n° 62-99 du 29 novembre 1962 portant création de l’office national de la main-d’œuvre ; Vu le décret n° 63-153 du 25 avril 1963 relatif au contrôle de l’emploi et au placement de la main-d’œuvre ; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et la responsabilité des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 66-134 du 2 juin 1966 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique aux établissements publics et aux organismes publics; Vu le décret n° 66-212 du 21 juillet 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie; Vu le décret n° 67-201 du 27 septembre 1967 relatif à la protection de la main-d’œuvre nationale; Vu le décret n° 70-213 du 15 décembre 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales; Ordonne : Article 1. L’office national de la main-d’œuvre (ONAMO) créé par le décret n° 62-99 du 29 novembre 1962 susvisé, est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre du travail et des affaires sociales. Art. 2. L’office national de la main-d’œuvre (ONΑΜΟ) est régi conformément aux dispositions des statuts annexés à la présente ordonnance. Art. 3. Des décrets fixeront, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent, texte. Art. 4. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées, notamment l’article 2 du décret n° 62-99 du 29 novembre 1962 susvisé. Art. 5. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. STATUTS DE L’OFFICE NATIONAL DE LA MAIN-D’ŒUVRE (Ο.Ν.Α.Μ.Ο.) TITRE I Dénomination Siège Objet Article 1er. L’office national de la main-d’œuvre est un établissement public, à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Son siège est à Alger. Art. 2. L’office national de la main-d’œuvre est placé sous la tutelle du ministre du travail et des affaires sociales. Art. 3. L’office national de la main-d’œuvre a pour mission d’assurer l’application de la politique du Gouvernement en matière d’emploi et de main-d’œuvre. A cet effet, il est chargé : de recueillir toutes informations concernant les besoins et les ressources nationales en main-d’œuvre, d’assurer dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, le placement de la main-d’œuvre,

• d’assurer les mouvements et déplacements de la maind’œuvre en fonction des besoins régionaux, de sélectionner et d’orienter des candidats à l’émigration et de délivrer les documents d’émigration conformément à la politique du Gouvernement en la matière et aux dispositions des conventions et protocoles internationaux signés par l’Algérie, de recueillir les offres d’emplois émanant de pays étrangers et d’établir les contrats de travail des candidats à l’émigration,

29 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de prendre toutes mesures susceptibles de faciliter et d’améliorer l’insertion dans les pays d’accueil, des travailleurs en instance de départ, notamment par des actions d’information, de participer dans les pays d’accueil de l’émigration algérienne, à l’application de la politique gouvernementale er des accords internationaux tendant à la revalorisation professionnelle de la main-d’œuvre émigrée et à l’amélioration de ses conditions de vie;
• de prospecter et de recruter pour le compte des divers secteurs de l’économie de la main-d’œuvre nationale émigrée, des possibilités de formation des organismes nationaux compétents; de proposer toutes mesures tendant à faciliter le recrutement de la main-d’œuvre nationale émigrée, notamment en matière de logement et de scolarisation; de prospecter et de recruter pour le compte des divers secteurs de production la main-d’œuvre étrangère qualifiée et hautement qualifiée et d’entreprendre toutes démarches en vue de l’obtention et du renouvellement des autorisations et permis requis par la législation en vigueur ; de réaliser toutes enquêtes et études liées à l’accomplissement de l’objet de sa mission, TITRE II Organisation administrative et tutelle Art. 4. L’ONAMO est administré et géré par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 5. Le directeur général est assisté d’un secrétaire général et de directeurs de départements nommés par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales Art. 6. L’organisation même de l’ONAMO est fixée par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales. Art 7. - Le directeur général exerce tout pouvoir nécessaire à la gestion de l’ONAMO et peut prendre toutes mesures propres à assurer le bon fonctionnement de l’établissement sous réserve des dispositions relatives à l’autorité de tutelle: il établit le projet de budget de l’office, engage et ordonne les dépenses de l’office et émet les titres de recettes. il représente l’office en justice et dans tous les actes de la vie civile. Art. 8. Le directeur général assiste, avec voie consultative, aux réunions du conseil d’orientation dont il assure le secrétariat. Il présente au conseil d’orientation et à l’autorité de tutelle, un rapport annuel d’activité et les comptes financiers de fin d’exercice. Art. 9. Il peut avec l’agrément de l’autorité de tutelle, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signature à des agents placés sous son autorité. Art. 10. Le directeur général exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’office. Il procède aux nominations, a tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu. Art. 11. Le personnel de l’ONAMO se compose : d’un personnel permanent dont le statut sera, en tant que de besoin, fixé par décret conformément à la législation en vigueur ; d’agents des services du travail, de l’emploi et de la main-d’œuvre affectés à l’office; d’agents contractuels de droit public ou de droit privé. Art. 12. Pour l’accomplissement de sa mission, ΙOΝΑΜΟ utilise : l’infrastructure des bureau de main-d’œuvre et des centres médicaux d’émigration dont il assure la gestion et le contrôle ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 711 des correspondants locaux dans les communes non dotées de bureau de main-d’œuvre ; l’office peut ouvrir des antennes à l’étranger après accord conjoint de l’a ‘orité de tutelle et du ministère des affaires étrangères; il peut également utiliser les services dè correspondants à l’étranger, agréés par l’autorité de tutelle. Art. 13. Un arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l’intérieur et du ministre des finances précisera les modalites de recrutement et de rémunération des correspondants locaux prévus à l’article 12 ci-dessus. Art, 14. Un conseil d’orientation est installé auprès du directeur général de l’OΝΑΜΟ. Le conseil d’orientation est composé: du directeur de l’emploi et de la main-d’œuvre, au ministère du travail et des affaires sociales, président;
• du directeur général des affaires administratives et des collectivités locales au ministère de l’intérieur ou son représentant; du directeur des statistiques au secrétariat d’Etat au plan ou son représentant; du directeur des programmes au secrétariat d’Etat au plan ou son représentant; d’un représentant du ministre de l’industrie et de l’énergie; d’un représentant du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; d’un représentant du ministre des travaux publics et de la construction; de deux représentants du secrétariat national de l’UGTA; d’un représentant de l’amicale des Algériens en Europe;
• de 4 représentants d’entreprise publiques désignés respectivement par le ministre de l’industrie et de l’énergie, le ministre des travaux publics et de la construction, le ministre du commerce et le ministre d’Etat chargé des transports; de l’agent comptable placé auprès de l’ONAMO. Le conseil d’orientation peut faire appel à titre consultatif à toute personne qui, par sa compétence, est susceptible de l’éclairer dans ses travaux, Art. 15. Les membres du conseil d’orientation sont nommément désignés et assurent gratuitement leurs fonctions. Art. 16. Le conseil d’orientation examine, et émet des avis sur toutes questions intéressant le fonctionnement et la gestion de l’ONAMO et notamment : le programme annuel d’activité de l’office; le projet de budget de l’office; les statuts du personnel; l’organisation interne de l’établissement ; les réglements financier et intérieur de l’établissement ; les projets d’acquisition, d’aliénation ou d’échanges de biens immeubles; l’octroi de subventions et de crédits ; l’acceptation des dons et legs; la gestion du directeur général et les comptes de l’office; les actions en justice; i le prix des prestations de service et des publications. Les procès-verbaux de réunions sont transmis par le directeur général à l’autorité de tutelle dans les 15 jours qui suivent la date de clôture des délibérations du conseil. Art. 17. Le conseil d’orientation se réunit deux fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de la majorité de ses membres, soit de son président.

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA In ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité de ses membres sont présents. Cependant, lorsqu’après une première réunion le quorum n’a pas été atteint le conseil peut valablement délibérer au cours d’une seconde réunion, quel que soit le nombre des présents. Art. 18. Le président convoque les membres du conseil d’orientation par écrit, et adresse l’ordre du jour qui doit leur parvenir au moins quinze jours avant la date de la réunion du conseil, Art. 19. - Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l’ONAMO qui dresse le procès-verbal des séances signé par le président et l’ensemble des membres présents à la séance. • Art. 20. Après avis du conseil d’orientation, le directeur général soumet à la direction de l’emploi et de la main-d’œuvre, aux fins d’approbation par le ministre du travail et des affaires sociales: le projet de budget de l’office; le programme annuel d’activité; le statut du personnel; l’organisation interne de l’établissement ; les réglements financier et intérieur; les projets d’acquisition, d’aliénation ou d’échanges de biens immeubles; l’octroi de subventions; l’acceptation de dons et legs. TITRE III Régime financier Art. 21. Le budget de l’office national de la main-d’œuvre comporte un titre de recettes et un titre de dépenses. Ces ressources comportent: 1º Les subventions d’équipement et de fonctionnement allouéés par l’Etat, les collectivités et les établissements ou organismes publics; 2° Les ressources provenant de la délivrance des permis de travail aux ressortissants étrangers ; 3º Les revenus des prestations de service et de la vente des publications ; 4° La participation des caisses de sécurité sociale au financement d’opérations liées au domaine d’intervention de ces caisses conformément aux dispositions de la législation sur la sécurité sociale. 5° Les dons et legs. Les dépenses comprennent : 1º Les dépenses de fonctionnement; 2º Les dépenses d’équipement; 3º Les dépenses d’études et de recherches et d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’office. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juli 1971 Art. 22. Le projet de budget préparé par le directeur général est présenté au conseil d’orientation conformément aux dispositions de l’article 16 ci-dessus au courant du premier semestre de l’année qui précède celle pour laquelle il est étabil. Soumis à l’approbation du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances et du plan, il doit recueillir l’approbation expresse des deux ministres, dans un délai de quarante-cing Jours. L’approbation est réputée acquise à l’expiration de ce délai, sauf opposition de l’un des deux ministres. En cas d’opposition, le directeur général transmet, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l’opposition, un nouveau projet aux fins d’approbation. L’approbation est alors réputée acquise à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la transmission du nouveau projet, lorsqu’aucun des deux ministres n’aura fait d’opposition. Lorsque l’approbation n’est pas intervenue à la date du début de l’exercice, le directeur général est autorisé å engager les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’office, dans la limite des crédits prévus au budget de l’année précédente. Art. 23. L’agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé des finances, tient sous l’autorité du directeur général, la comptabilité de l’office. Art. 24. Le compte de gestion est établi par l’agent comptable qui certifie que le moritant des titres à recouvrer et les mandats émis, sont conformes à ses écritures. Le compte de gestion est soumis par le directeur général au conseil d’orientation, avant le ler mai qui suit la clôture de l’exercice, accompagné d’un rapport contenant tous les développements et explications utiles sur la question financière de l’office. Il est ensuite soumis à l’approbation du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances accompagné des observations du conseil d’orientation et du contrôleur finaticier de l’établissement. Art. 35. - Le contrôle financier de l’office est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances. Art. 20. Un décret ultérieur fixera les conditions d’insti tution d’une redevance à percevoir par l’office national de la main-d’œuvre sur la délivrance de permis de travail aux ressortissants étrangers. Le décret précisera, en outre, le montant et les modalités de recouvrement de cette redevance. TITRE IV Dispositions diverses Art. 27. La dissolution de l’office national de la maind’œuvre ne peut être prononcée que par un texte à caractère législatif qui disposera de la dévolution de l’universalité de ses biens. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 15 avril 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires interministérielles pour les corps de l’administration générale de moins de 20 agents (rectificatif). J.O. N° 39 du 14 mai 1971 Page 495, 2ème colonne, après le tableau : Ajouter après la sème ligne : au ministère du travail et des affaires sociales, au ministère des affaires étrangères, au secrétariat d’Etat à l’hydraulique, Ajouter dans la même colonne, avant l’article 5: au ministère du travail et des affaires sociales. Le reste sans changement.

- Arrêté du 15 avril 1971 portant création de commissions paritaires interministérielles pour les corps de l’administration générale dont les effectifs n’excèdent pas 20 agents (rectificatif). J.O. Nº 39 du 14 mai 1971 Page 495, au tableau, Au lieu de: 1º attachés d’administration: 105-3-3-3-3, 2° secrétaires d’administration: 195-3-3-3-3, 4° sténodactylographes: 88-2-2-2-2, 8° conducteurs d’automobile de lère catégorie: 50-2-2-2-2, 10° Agents de service: 50-2-2-2-2. Lire: 1º attachés d’administration: 106-3-3-3-3, 2° secrétaires d’administration: 197-3-3-3-3, 4° sténodactylographes: 102-3-3-3-3, 8° conducteurs d’automobiles de lère catégorie: 62-2-2-2-2, if Agents de service: 73-9-2-2-2. (Le reste sans changement).

29 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Decrets au 17 juli 1971 portant acquisition de la nationalité algéflötine. Par décrét du 17 juin 1971, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Mohammed, né le 21 septembre 1917 à Sidi Bel Abbes (Oran) et son enfant mineur: Mohammed ben Abdelkadet, né le 5 mai 1958 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appelleront désormais: Žerhouni Abdelkader, Zerhouni Mohammed Ahmed ben Brahim, thé le 25 décembre 1931 à Sougueur (Tiaret); Ahmed ould Hamadi, né en 1894 à Ksar Jédid, fraction Chorla annexé de Rissani, province de Ksar-Es-Souk (Maroc) et ses enfants mineurs Bouzid ben Ahmed, hê le 30 thars 1953 à Beni Maida, commune de Tissemsilt (Tiaret), Benyamina ben Ahmed, né le 15 mai 1955 à Béni Malua, Mohammed ben Ahmed, né le 27 décembre 1956 à Béni Maida, Aîcha ‘bent Ahmed, née le 12 août 1961 à Béni Maida, Amar ben Ahmed fie le 11 janvier 1964 à Béni Malda, commune de Tisserisilt (Tiaret), qui s’appelleront désormais: Naïm Ahmed, Naim Bouzid, Naïm Benyamina, Naïm Mohammed, Naïm Atcha, Naim Amar; Anthed Deri Said, ne le 10 novembre 1935 à Miliana (El Asham) et ses Enfants mineurs: Baïd Hossin, né le 29 décembre 1959 à Murich (Allerhagne fédérale), Said Thanią Louisa, Hee le 20 abût 1968 & Alger sèmë; ledit Anmed ben Saïd s’appellera désormais: Saïd Ahmed; ses All enfants Slimane mineurs ben Brahim : Ali Fatma , hé en -Zohra 1922 , hée à Nine le 8 septembre Syrie) et 1957 à Annaba, Ali Abdelaziz, né le 24 mai 1962 à El Hadjar (Anhaba); Ali Yassifie, në lë fer juin 1964 à El Hadjar, All Karima, Heë lë si novembre 1966 à El Hadjar (Annaba); Belkacem ould Abdallah, ne en 1919 à El Aïoun, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ben Belkacetti, në là 3 décembre 1952 à Béni Saf (Tlemcen), Ebulikha bent Belkacem, iée le 10 juin 1955 à Béni Şaf, Rachida bent Belkacem, tiêc le 30 mars 1959 à Béni Saf, Nour Ed Dine ben Belkacem, né le 1er juin 1962 à Beni Saf (Tlemcent, qui s’appelleront désormais: Zerbual Eelkaćem, Zerbual Mohamthed, Berdual Zoulikha, Zeroual Rachida, Zerduai Nour Ed Dine; Belkacem Ahmed, në en 1898 à Esar Moulay Ahmed Dakbi, Nissani Cercle d’Erfoud, provifice de Kar-Es-Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Belkaceth Omar, né le 26 janvier 1951

• Bounghehe Thericein); Belkacem Sid-Ahmed, he le 16 septembre 1952 & Tiemeen, Belkacem Abdelkrim, hé le 17 décembre 1956, a Tlemcen, Belkacem Fatiha, née le 13 novembre 1958 Tiemeen, Belkacem Hourid, fiée le 4 mars 1982 a Tlemcen, Belkacem Mustapha, në le 4 janvier 1987 a Tiemcen; Benamar Abdelkader, në lë 18 octobre 1948 & zahana (Oran); Benhamou Abed, në lë 12 septembre 1933 a Mostaganem ; Brik Zohra, née le 2 octobre 1947 à Tlemcen; Bruno-Belhom Louise, épouse Yahiaoui Laid, Heë lë 22 décembre 1941 à Tabelbala (Saoura), qui s’appellera désormais: Boueniba Louise; Boudjema ben Ali, né le 10 octobre 1946 à El Kala (Ahiaba), qui s’appellera desormais: Hamdani Boudjema Chagrani Lahssen, né en 1923 à Béni-Mengouch Nord, Berkane province d’Oujda (Maroc) et sës enfants mineurs: Batira bent Lahssafle, nee lë 5 janvier 1937 & Relizane (Mustaganem) Hamou ben Länssane, né le 28 septembre 1983 à Renzane (Mostaganem); lesdits enfants, s’appelleront desorinals: Chagrani Badra, Chagrani Hamou; Chibani Ahmed Rachid, né en 1924 & Sourman (Libye) et ses enfants mineurs: Chibahi Fatma, née le 26 juin 1967 à Béchar (Saoura), Chibani Saïd, né le 18 juillet 1969 à Bechar (Baoura) ; El Barrani Ali, në en 1928 & Figuig, Kaat Maiz, province d’Oujda (Maroc); REPUBLIQUE ALGERIENNE 713 Embarek Ameur, né en 1940 à Hounet, commune de Daoud (Saïda); Fatima bent Ahmed, épouse Brinekane Mohammed, née en 1935 à Oujda (Maroc), qui s’appellera désorınais: Ghrissi Fatima; Fatma bent Mohamed, épouse Rahil Abdelkader, Het le 7 juillet 1935 à Aïn Témouchent (Orafi); Fatma bent Salem, épouse Sebaa Boumediene, née le 1 janvier 1928 à Tlemcen; Habib ould Mohamed, né le 20 avril 1941 à Ei Amrla (Orali), qui s’appellera désorinals: Rahmani Habib ; Hamadı Ali, né en 1930 à Birtouta (Alger); Hamadi Milbud, né le 3 mài 1940 à Birtouta (Alger) Kaddour ould Belkhir, né le 1er juin 1916 à Sidi Bel Abbes (Oran), qui s’appellera désormais: Metahri Kaddout; Kovaltchouk Henriette, ëpoüse Rouighi Atailan, née le 28 novembre 1940 à El Goléa (Oasis); Larif Mohammed, né le 12 mai 1937 à Béni Sai (Tiemeen) er ses enfants mineurs: Larif Khedidja Hee je 15 mai 1996 à Béni Saf, Larif Fatima, née le 10 mars 1960 à Béni Saf, Larif Redouane, né le 14 juillet 1962 à Beni Saf Tiemeen); Lekhal Abdelkader, né le 28 mars 1926 à Hassi El Ghella (Oran); Lancène ben Hammou, fié en 1900 au douar Tihamacum, piovince de Marrakech (Marde) et ses enfants mineurs: Djillali ben Lahcène, né le 10 juillet 1952 à El Harrach (Alger), Lakhdar ben Lahcène, né le 10 juillet 1952 à El Harrach, Fatima bent Lancène, në le 7 mai 1984 a El Harrach Houria bent Lahcène, né le 8 août 1956 à Alger, Leïla bent Laicene; héë lë 13 öctobre 1958 à El Harrach, qui s’appellefont desormais: Benlahcene Lahcene, Bettlandene Djillali, Beniancene Lakhdar Behlahcene Fatima, Benlantene Houria, Behlahcène Leîla; Mohamed ould Mansour, né le 24 mars 1944 à Mecheraa Asfa (Tiaret), qui s’appellera désormais Mansour Mohamed; Mohamed ben Besah, né en 1933 à Béni Ulichek (Maroc) és ses enfants mineurs: Abdelkader beti Mohamed, He le 14 septembre 1958 à Misserghin (Oran), Mokhtaria bent Besah, née le 22 octobre 1983 à Rostomia Algeri, Nour Edaithe beh Mohamed, në lë 10 avrli 1968 a Misserghin, Rachid Beh Mohamed, né le 21 octobre 1968 à Misserghin, Fatima bent Mohamed, née le 9 octobre 1969 à Misserghin (Oran), qui s’appelleront désormais Chekli Mohamed, Chekli Abdelkader, Chekli Mokhtaria, Chekil Nour Eddine, Chekli Rachid, Cheli Fatima; Mohamed duld Mohamed, né en 1909 & Ain Chair (Maroc) et ses ehrants mineurs: Bouclf ben Mohamed, ne le 5 novembre 1950 à Aïn Témouchent Sefia beht Mohathed, née le 11 septenibrė 1953 à Berni Saf (Tieniçen), Fatima bent Mohamed, tiếc le 15 mai 1955 à Béni Saf, Karima bent Mohamed, hee le 6 novembre 1996 à Beni Şaf, Noutredine ben Mohamed, nh lẽ 23 juin 1958 à Bëni Saf, Nasseria bent Mohamed, née le 9 septembre 1959 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellerent désormais: Dradui Mohamed, Draoui Boucif, Draow Sefia, Draoui Fatima, Draoui Karima, Draoui Nourredine, Draoui Nasseria; Mohammed, ben Farès, né le 3 janvier 1948 à Sidi Bel Abbes (Oran), qui s’appellera désormais Farès Mohammed; Mohammed ben Lahcene, né le 7 janvier 1948 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger) et ses enfants mineurs : Lila bent Mohammed, née le 26 décembre 1963 à Boroquine Ibnou Ziri (Alger), Mourad ben Mohammed, ne te 30 adit 1968 à Alger 6ème, Redouane ben Mohammed, né le ă mai 1808 à Alger 6ème, qui s’appelleront désormais: Lahcené Mohammed, Lafitene Lila, Lantene Mourad, Lancerie Redouane; Mohanımed ben Mohammed, né en 1907 à Béni Naserau, Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et son enfant mineUF: Baroudi ben Mohamed, né lê 12 février 1952 & El Amfia (Orấn), qui s’appelleront désormais: Adufi Mohammed, Aoufi Barbudi; Moulai All, nẻ lẻ 18 août 1946 à Bayadh (saida) :

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA Muller Anna Maria, épouse Zitoun Mohammed, née le 22 avril 1928 à Mainz-Gonsenheim (République fédérale d’Allemagne); Mustapha Mohammed, né le 11 mai 1925 à Mostaganem ; Namous Khalafa, né en 1913 à Rissani, cercle d’Erfoud, province de Ksar-Es-Souk (Maroc) et ses enfants mineurs : Namous Abdelmadjid, né le 20 mars 1954 à Kenadsa (Saoura), Elhachemia bent Khelifa, née le 27 mars 1957 à Kenadsa; ladite Elhachemia bent Khelifa s’appellera désormais: Namous Elhachemia; Omar ben Mohammed, né le 19 février 1948 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Touati Omar ; Rachid ben Saïd, né le 19 octobre 1941 à El Kala (Annaba) et ses enfants mineurs: Jahida bent Rachid, née le 1er novembre 1963 à El Kala (Annaba) Yamine ben Rachid, né le 12 juin 1967 à El Kala, Fayçal ben Rachid, né le 19 juillet 1969 à El Kala (Annaba), qui s’appelleront désormais; Boukehili Rachid, Boukehili Jahida, Boukehili Yamine, Boukehili Fayçal; Said ben Tayeb, né le 29 novembre 1943 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Bentayeb Saïd; Sehili Abdelkader, né le 10 novembre 1944 à Tafna, commune de Remchi (Tlemcen); Sellam ben Amar, né en 1926 au douar Laazib, Béni-Sidel, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Sellam Yamina, née le 25 janvier 1951 à Khemis El Khechna (Alger), Sellam Ahmed, né le 6 février 1953 à Khemis El Khechna, (Alger); Soudani Dahmane, né le 24 juin 1946 à Alger; Soussi Brik, né en 1920 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Soussi Aomar, né le 9 octobre 1951 à Béni Saf (Tlemcen), Soussi Miloud, né le 23 septembre 1954 à Béni Saf, Soussi Djemmal né le 22 mars 1959 à Béni Saf, Soussi Mohammed, né le 28 juillet 1963 à Béni Saf (Tlemcen); Tahar Abderrahmane, né en 1934 à Lahmar, commune de Béchar (Saoura); Zenasni Safi, né le 4 août 1937 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zenasni Mohammed, né le 21 avril 1965 à Béni Saf, Zenasni Habib, né le 8 août 1968 à Béni Saf, Zenasni Abdelaziz, né le 22 décembre 1969 à Béni Saf (Tlemcen). Par décret du 17 juin 1971, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne: Abdelkader ould Amar né le 17 avril 1930 à Alger et ses enfants mineurs: Fatiha bent Abdelkader, née le 29 décembre 1955 à Mouzaïa (Alger), Mohamed ben Abdelkader, né le 5 juillet 1957 à Mouzaïa, Brahim ben Abdelkader, né le 5 juillet 1958 à Mouzaïa, Omar ben Abdelkader, né le 15 janvier 1961 à L’Arba (Alger), Saliha bent Abdelkader, née le 28 janvier 1964 à L’Arba, Mériem bent Abdelkader, née le li février 1966 à L’Arba, Smail ben Abdelkader, né le 10 mars 1968 à L’Arba, Djamila bent Abdelkader, née le 1er février 1971 à L’Arba (Alger); Abdelkader ben Mansour, né le 7 juin 1934 à Aïn Témouchent (Oran); Abdelkader ould Mohamed, né le 23 avril 1945 à Aïn El Arba (Oran), qui s’appellera désormais Louahab Abdelkader; Abdesselem ould Abdelkader né le 15 décembre 1935 à ‘Hassi Zehana (Oran), qui s’appellera désormais: Abdallah Abdesselem; Achar Mohammed ben Mati, né en 1909 à Béchar (Saoura); Ahmed ould Louaaba, né le 25 février 1940 à Aïn El Arba (Oran), qui s’appellera désormais Louahab Ahmed ; Aïssa ould Abdelkader, né le 5 février 1921 à Bettioua (Oran) et ses enfants mineurs Zoulikha bent Aïssa, née le 22 janvier 1952 à Mers El Hadjad (Oran), Zahra bent Aïssa, née le 26 mai 1957 à Mers El Hadjad (Oran); REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1971 Aïssa ould Benabdallah, né en 1936 à Boukhanéfis (Oran) et ses enfants mineurs: Halima bent Aïssa, née le 14 août 1958 à Boukhanéfis (Oran) Djemâa bent Aïssa, née le 17 mai 1960 à Boukhanéfis, Zouaoui ould Aïssa, né le 24 septembre 1963 à Boukhanéfis, Rabha bent Aïssa, née le 6 janvier 1967 à Boukhanéfis, Mohammed ould Aïssa, né le 22 septembre 1968 à Boukhanéfis, Benattou ould Aïssa, né le 12 septembre 1970 à Boukhanéfis (Oran), qui s’appelleront désormais: Bouchikhi Aïssa, Bouchikhi Halima, Bouchıkhi Djemâa, Beuchikhi Zouaoui, Bouchikhi Rabha, Bouchikhi Mohammed, Bouchikhi Benattou; Ali ould Habib, né le 8 février 1936 à Sidi All Boussidi (Oran) et ses enfants mineurs: Maghnia bent Ali, née le 4 janvier 1963 à Sidi Ali Boussidi (Oran), Malika bent Ali, née le 28 novembre 1965 à Sidi Ali Boussidi Abdelkrim ould Ali, né le 20 août 1968 à Sidi Ali Boussidi (Oran), qui s’appelleront désormais: Tahar Ali, Tahar Maghnia, Tahar Malika, Tahar Abdelkrim ; Amar ben Hamou, né en 1897 à Béni-Touzine (Maroc) et son enfant mineur: Ali ben Amar, né le 11 juin 1954 à Saïda, qui s’appelleront désormais: Safir Amar, Safir Ali ; Bachir ben Mohamed, né le 25 juillet 1946 à Sig (Oran), qui s’appellera désormais Bouhelel Bachir; Bahous ould Hmed, né le 19 juillet 1946 à Ben Badis (Oran), qui s’appellera désormais: Belaïd Bahous : Belahcen Ali, né en 1936 au douar Benmizad, Béniouall, province de Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Belahcen Zouaoui, né le 19 décembre 1963 à Sidi Bel Abbès (Oran), Belahcen Fatima, née le 14 juin 1965 à Sidi Bel Abbès, Belahcen Yamina née le 1er juillet 1966 à Sidi Bel Abbès, Belahcen Orkia, née le 3 novembre 1968 à Sidi Bel Abbès (Oran); Belarbi Yamina, veuve Ahmed ben Moussa, née le 1er janvier 1934 à Chaabat El Leham (Oran); Belhouche Kouider, né le 9 1 août 1936 à Terga (Oran) et ses enfants mineurs: Belhaouche Aïcha, née le 28 juillet 1956 à Terga, Belhouche Mohamed, né le 27 octobre 1958 à Chaabat El Leham (Oran), Belhouche Malika, née le 25 juin 1961 à Chaabat El Leham (Óran), Belhouche Hacen, né le 18 mars 1963 à Chaabat El Leham (Oran), Belhouche Djelloul, né le 9 février 1966 à Chaabat El Leham, Belhouche Abdelkader, né le 31 juillet 1968 à Chaabat El Leham (Oran); Belkacem ben Mohamed, né le 17 novembre 1947 à Relizane (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Benkaddour Belkacem; Bensafi Abdelkrim, né en 1930 à Kenadsa (Saoura) et ses enfants mineurs: Bensafi Ali, né le 6 avril 1960 à Kenadsa (Saoura), Bensafi Lamari né le 29 mars 1962 à Kenadsa, Bensafi Madani, né le 17 octobre 1964 à Kenadsa, Bensafi Naïma, née le 17 janvier 1967 à Kenadsa (Saoura); Berrabah Ali, né en 1936 à Tlemcen et ses enfants mineurs : Berrabah Ahmed, né le 17 avril 1959 à Tlemcen, Berrabah Moussa, né le 25 juillet 1961 à Tlemcen, Berrabah Amaria, née le 13 décembre 1964 à Tlemcen, Berrabah Meriem, née le 24 juillet 1967 à Tlemcen, Berrabah Miloud, né le 18 février 1970 à Tlemcen; Berabah Tahar, né en 1938 à Bouroumane, commune de Djilali ben Amar (Tiaret); Chaïb Boualem, né le 17 avril 1943 à Bordj El Kiffan (Alger); Elbekaï ould Mokhtar, né en 1942 à Boukhanéfis (Oran), qui s’appellera désormais: Benmokhtar Bekaï ; Elhadj Abdelkader, né en 1912 à Anzi (Maroc) et ses enfants mineures: Nouara bent Hadj, née le 15 janvier 1951 au douar Ittourar, commune d’Aïn El Hammam (Tizi Ouzou), Yamina bent Hadj, née le 2 février 1953 au douar Ittourar, commune d’Aïn El Hammam Aldjia bent El Hadj, née en 1957 à Ahfir, commune d’Iferhounène (Tizi Ouzou), Djedjiga bent El Hadj, née en 1958 à Ahfir, commune d’Iferhounène, Ouiza bent El Hadj, née en 1958 à Ahfir, commune d’Iferhounène (Tizi Ouzou); Gérard Geneviève Marie Pauline, épouse Argoub Arezki, née le 8 juin 1941 à Ville-sur-Cousances, département de la Meuse (France);

29 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Hamou ben Mohamed né en 1900 à Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Hamou, né le 29 février 1952 à Terga (Oran), Khadra bent Hamou, née le 9 mai 1954 à Terga, Salem ben Hamou, né le 15 juillet 1956 à Terga, Djilali ben Hamou, né le 24 avril 1959 à El Malah (Oran), Driss ben Hamou, né le 1er mars 1961 à El Malah, Zahra bent Hamou, née le 19 mai 1968 à El Malah (Oran), qui s’appelleront désormais: Messaoudi Hamou, Messaoudi Mohamed, Messaoudi Khadra, Messaoudi Salem, Messaoudi Djilali, Messaoudi Driss, Messaoudi Zahra; Khaled ould Elhadj, né le 3 septembre 1928 à Sidi Bej Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Bengrine Khaled ; Kouider ould Kaddour, né en 1925 à Bou Tlélis, centre d’El Ançor (Oran) et ses enfants mineurs: Miloud ould Kouider né le 16 décembre 1952 à Bou Tlélis (Oran), Kheïra bent Kouider, née le 25 juin 1956 à Bou Tlélis, Begoug ould Kouider, né le 25 décembre 1957 à Bou Tlélis, Fatima bent Kotider, née le 2 juin 1960 à Bou Tlélis, Ali ould Kouider, né le 9 octobre 1962 à Bou Tlélis qui s’appelleront désormais: Salhi Kouider, Salhi Miloud, Salhi Kheïra, Salhi Begoug, Salhi Fatima, Salhi Ali ; Labdaoui Djilali, né en 1933 à Béchar (Saoura); Lahouari ben Hamed, né le 30 juillet 1942 à Oran et ses enfants mineurs: Ahmed ben Lahouari, né le 25 mại 1966 à Oran, Yahia ould Lahouari, né le 12 novembre 1970 à Aïn Témouchent (Oran); Lantri Seddik, né le 25 janvier 1941 à Boukhanéfis (Oran); Mohammed ould Ahmed, né le 24 juin 1908 à Ben Badis (Oran) et ses enfants mineurs: Boumediène ould Mohammed, né le 3 janvier 1952 à Tlemcen, Taouza bent Mohammed, née le 11 décembre 1954 à Ben Badis (Oran), qui s’appelleront désormais: Yousfi Mohammed, Yousfi Boumediène, Yousfi Taouza; Mohammed ben Amar, né en 1915 à Béni M’Hamed province de Fès (Maroc) et son enfant mineure: Rekia bent Mohammed, née le 2 juin 1952 à Saïda, qui s’appelleront désormais : Barnoussi Mohammed, Barnoussi Rekia ; Mokhtar ben Mohammed, né le 17 avril 1946 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Loukili Mokhtar; Moussaoui Bachir, né en 1928 à Béni Saf (Tlemcen); Rabea bent Ahmed, épouse Zenasni Hocine, née en 1930 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenasni Rabea; Raïs Zoubida épouse Laradji Hadj, née le 3 février 1935 à Sidi Bel Abbès (Oran); Settouti Abderrahmane, né en 1914 à Chekouane, commune de Sidi Ali Ben Youb (Oran) et ses enfants mineurs : Settouti Necira, née le 27 août 1961 à Sidi Ali Boussidi (Oran), Settouti Abdelmoudjib, né le 10 août 1964 à Lamtar (Oran); Taghzouti Mohammed, né en 1925 à Tlemcen; Slimane ben Didouh, né le 3 janvier 1931 à El Amria (Oran) et ses enfants mineurs : Mohamed ben Slimane, né le 27 novembre 1966 à El Amria (Oran), Baroudi ben Slimane, né le 28 décembre 1968 à El Amria Morad ben Slimane, né le 23 janvier 1971 à El Amria, qui s’appelleront désormais: Moussaoui Slimane, Moussaoui Mohamed, Moussaoui Baroudi, Moussaoui Morad; Hamadı Taïeb, né le 12 janvier 1932 à Hassi Ber. Okba (Oran); Zekraoui Mohamed, né en 1935 à Aïn Tolba (Oran) et ses enfants mineurs: Zekraoui Djemaa, née le 13 juin 1958 à Aïn Tolba (Oran), Zekraoui Zoubida née le 19 septembre 1960 à Aïn Tolba, Zekraoui Aïssa, né le 22 octobre 1962 à Aïn Tolba, Zekraoui Halima, née le 20 décembre 1964 à Aïn Tolba, Zekraoui Youcef, né le 17 février 1968 à Aïn Tolba (Oran); Zenasni Hocine, né en 1928 à Béni Saf (Tlemcen et ses enfants mineurs: Zenasni Miloud né le 2 décembre 1950 à Béni Saf (Tlemcen), Zenasni Haçane, né le 12 avril 1953 à Béni Saf, Zenasni Benaïssa, né le 18 décembre 1955 à Béni REPUBLIQUE ALGERIENNE 715 Saf, Zenasni Bachir, né le 18 avril 1958 à Béni Saf, Zenasni Fatiha, née le 6 décembre 1960 à Aïn Témouchent (Oran), Zenasni Cherifa, née le 11 février 1962 à Béni Saf Zenasni Omar, né le 26 avril 1965 à Béni Saf, Zenasni Rabha, née le 18 janvier 1968 à Béni Saf, Zenasni Abdallah, né le 9 août 1969 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Houmad, né en 1907 à Berkane, province d’Oujda (Maroc); Zenasni Yamina, épouse Soussi Mohammed, née le 5 août 1932 à Béni Saf (Tlemcen). Décrets du 18 juin 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 18 juin 1971, M. Tahar Ziad, procureur général adjoint près la cour d’Alger, est nommé conseiller à la cour suprême. Par décret du 18 juin 1971, M. Mohammed Larbi Issad, conseiller à la cour de Tizi Ouzou, est nommé président de chambre auprès de ladite cour. Par décret du 18 juin 1971, M. Mouhoub Makhlouf, président de chambre à la cour de Tizi Ouzou, est nommé président de ladite cour. Par décret du 18 juin 1971, M. Mohamed Takia, conseiller à la cour d’El Asnam, est nommé conseiller à la cour d’Alger. Par décret du 18 juin 1971, M. Abdelkader Kadi-Hanifi est nommé président du tribunal d’El Harrach. Par décret du 18 juin 1971, M. Touati Ben Taher, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est nommé procureur de la République auprès du tribunal d’El Asnam. Par décret du 18 juin 1971, M. Ali Habchi, procureur de la République adjoint auprès du tribunal d’Alger, est nommé substitut général à la cour de Médéa. Par décret du 18 juin 1971, M. Saïd Fatah, vice-président du tribunal de Béjaïa, est nommé en qualité de président dudit tribunal. Par décret du 18 jun 1971, M. Amghar Akli, juge au tribunal de Tizi Ouzou, est nommé substitut général de la cour de Tizi Ouzou. Par décret du 18 juin 1971, M. Ali Charrak, est nommé en qualité de juge du tribunal de Ghardaïa. Par décret du 18 juin 1971, Mme Touatek née Malika Lomri, est nommée en qualité de juge au tribunal d’Alger. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret n° 71-171 du 17 juin 1971 modifiant et complétant le décret n° 68-298 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l’enseignement technique ou agricole. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des enseignements primaire et secondaire et du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 4; Vu le décret n° 68-298 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l’enseignement technique ou agricole; Décrète : Article 1er. Les dispositions de l’article 17 du décret nº 68-298 du 30 mai 1968 susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit: << Art. 17. - Les agents intégrés en application de l’article 16 ci-dessus, peuvent être titularisés dans les conditions suivantes : 1/ Soit justifier du C.A.I.E.T. ou du C.A.Ι.Ε.Α.

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Juin 1971 2°/ °/ Soit au 31 décembre 1966, justifier de 33 ans d’âge et de 13 années de services effectifs dont 2 années en qualité de chargé de fonction d’inspecteur de l’enseignement technique ou agricole, après avis de la commission prévue à l’article 16 ci-dessus. La titularisation prend effet à compter de la date à laquelle sont remplies les conditions d’âge et d’ancienneté prévues à l’alinéa précédent, le reclassement est effectué suivant les modalités prévues à l’article 14 ci-dessus. En cas de non utilisation, leur utilisation est réglée conformément aux dispositions de l’article 19 ci-dessous>>. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. Decret n° 71-172 du 17 juin 1971 portant délégation de crédits aux walis pour l’acquisition des équipements destinés aux établissements d’enseignement. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des enseignements primaire et secondaire; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 confiant la réalisation des constructions scolaires autres que celles de l’enseignement supérieur aux wilayas; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 68-77 du 3 avril 1968 fixant les conditions d’application de l’ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux constructions scolaires; Décrète : Article 1er. A compter du 1er janvier 1971, des crédits nécessaires à l’acquisition du premier équipement en matériel et mobilier scolaire destinés aux wilayas et aux communes, sont délégués aux walis. TITRE I Construction scolaire réalisées par les communes Art. 2. - Les crédits nécessaires à l’acquisition du mobilier scolaire et mobilier de logement, sont délégués aux walis en même temps que les crédits destinés à la construction du contingent annuel de classes et de logements. Art. 3. Ces crédits sont déterminés sur la base de prix moyens des équipements types de salles de classes et de logement et sont rapportés à la promotion de 10% du montant des crédits destinés à la construction. Art. 4. - Un arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire fixe la nomenclature du mobilier et matériel en usage dans les écoles primaires avec la description technique de chaque article. TITRE II Constructions scolaires réalisées par les wilayas Art. 5. - Les crédits sont mis à la disposition des walis pour l’acquisition du premier équipement des établissements du niveau de second degré dont la réalisation leur est confiée. Art. 6. Les wilayas procèdent à l’acquisition et à l’installation de l’ensemble des équipements en mobilier scolaire, matériel d’internat et administratif en usage dans les établissements du niveau de second degré. Les matériels d’enseignements spécifiques tels que : les équipements en matériel scientifique les équipements en matériel audio-visuel les équipements en matériel pédagogique destinés à l’enseignement technique restent du ressort du ministère des enseignements primaires et secondaires Art. 7. Les crédits réservés aux équipements sont prévus dans l’autorisation de programme au moment de l’inscription de l’opération concernant chaque projet. Art. 8. - Un arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire fixe la nomenclature des équipements à mettre en place dans les établissements du niveeau de second degré. Cette nomenclature sera accompagnée des spécifications techniques de chaque article. Art. 9. La fabrication ou l’achat des équipements s’effectuent sur la base des spécifications techniques arrêtées par le ministre des enseignements primaire et secondaire. Art. 10. Pour procéder à l’acquisition des équipements mentionnés aux articles 5 et 6, les walis ordonnateurs secondaires ont la possibilité : soit de lancer des concours sur appels d’offres aux entreprises de réalisation selon les dispositions de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés.

• soit de les faire fabriquer en régie par les entreprises dont ils ont la tutelle. Art. 11. Un arrêté conjoint du ministre des enseignements primaire et secondaire et du ministre de l’intérieur détermine la composition et les attributions des commissions spécialisées dans le choix d’entreprise et l’agrément des prototypes. Art. 12. A titre transitoire continueront d’être équipés conformément aux dispositions en vigueur antérieurement au présent décret: les classes et les logements des programmes antérieures à 1971, les établissements du niveau de second degré dont l’achèvement des travaux doit intervenir dans le courant de l’année 1971 et dont la liste est établie conjointement par le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre de l’intérieur. Art. 13. - Les équipements qui font l’objet des présentes dispositions, sont portés par le wali sur un registre d’inventaire au fur et à mesure de leurs livraisons aux établissements et collectivités concernés. Art. 14. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 15. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et le secrétaire d’Etat au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 71-173 du 17 juin 1971 relatif à l’enseignement technique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des enseignements primaire et secondaire; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973; Vu le décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant code de l’enseignement technique; Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l’enseignement public;

29 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1°r. Il est créé des établissements d’enseignement sepondaire chargés de former les cadres moyens nécessaires à l’économie nationale. Art. Ces établissements dénommés technicums sont placés sous l’autorité du ministre des enseignements primaire et secondaire. Art. 9, La scolarité dans les technicums est organisée en deux cycles ب d’études : le ler cycle d’études d’une durée de 2 années est sanctionné par le brevet de l’enseignement général à option technique dont les modalités seront définies par arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire, -le 2ème eyele d’études d’une durée de 2 années aupplémentaires dispense une formation technique et technologique afférente à des options qui seront définies par arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire. Les études dispensées dans les technicums sont sanctionnées par des diplômes dont les modalités d’attribution seront définies par décret. Art. 4. Les actuels collèges d’enseignement technique, agricole, ménager, seront progressivement convertis en technícums, collèges d’enseignement moyen polyvalents, collèges d’enseignement général ou écoles d’enseignement élémentaire par arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire. Art. 5. A titre transitoire, des sections de technicums peuvent être ouvertes par arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire dans tout établissement d’enseignement secondaire. Art. 6. Le régime administratif et financier des établissements nationaux d’enseignement technique actuellement en vigueur, est étendu aux teennicums nongbstant le phangement de dénomination de ces établissements. Des arrêtés pris par le ministre des enseignements primaire et secondaire procéderont aux adaptations nécessaires. Art. 7. Le ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l’exécution du présent déeret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE Décret n° 71-174 du 17 juin 1971 modifiant et complétant le décret n° 68-299 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des enseignements primaire et secondaire et du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son Article 4; Vu le décret n° 68-299 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des enseignements élémentaire et meyen, Décrète; Article 1er. Les dispositions de l’article 17 du décret n° 68-299 du 30 mai 1968 sont modifiées ainsi qu’il suit : « Art. 17. Les agents intégrés en application de l’artiele 16 ci-dessus, peuvent être titularisés dans les conditions suivantes : 1° Soit justifier du certificat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales, 2º spit au 31 décembre 1966, justifier de 33 ans d’âge et de 13 années de services effectifs dont 2 années en qualité de chargé de fonction d’inspecteur primaire, après avis de la commission prévue à l’article 16 ci-dessus. REPUBLIQUR ALGERIENNE 717 La titularisation prend effet à compter de la date à laquelle sont remplies les conditions d’âge et d’ancienneté prévues à l’alinéa précédent; le reclassement est effectué suivant les modalités prévues à l’article 14 ci-dessus. En cas de non titularisation, leur situation est régléo conformément aux dispositions de l’article 19 ci-dessous >. Art. 2. Le présent décret sera publié au publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 18 mai 1971 mettant fip aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 18 maj 1971, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des arts audio-visuels exercées par M. Abderrahmane Chafai à la direction de la culture populaire et des loisirs. Ledit décret prend effet à compter du ler février 1971. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 71-175 du 17 juin 1971 relatif au régime de rémunération du directeur général de l’établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1905 et 70-58 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 69-60 du 28 juillet 1969, portant création d’un établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance; Décrète : Article 1er. Le directeur général de l’établissement national pour l’éducation et la promotion de l’enfance perçoit une rémunération afférente à l’indise 403 nouveau. Art. 2. Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre des finances sont chargés, chasun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. Déeret du 18 juin 1871 mettant fin aux fonetions d’un saus- . directeur. Par décret du 18 juin 1971, il est mis fin aux fenstions de sous-directeur de l’emploi exercées par M. Kemal-Eddine, Yaiche, appelé à d’autres fonetions. Ledit décret prendra effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 71-176 du 17 juin 1971 créant ung maison d’enfants de chouhada en annexe à la cité de wilaya de l’enfanca de Ben Chicao. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres.

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 66-74 du 4 avril 1966 portant création et organisation provisoire des maisons d’enfants de chouhada; Vu la décision du conseil des ministres tenu à Médéa en 1969, Décrète : Article 1er. Il est créé à compter du 1er janvier 1970, dans la wilaya de Médéa, une maison d’enfants de chouhada d’une capacité technique de 420 lits, annexée à la cité de wilaya de l’enfance de Ben Chicao. Art. 2. Sont supprimées, à compter du 1er janvier 1970, les maisons d’enfants de chouhada de Bou Saada, El Omaria et Draa Smar. Le personnel en fonction ainsi que le matériel de ces trois centres sont transférés à la nouvelle maison d’enfants de chouhada de Ben Chicao. Art. 3. Les prérogatives exercées par le ministre des anciens moudjahidine en ce qui concerne la gestion de la maison d’enfants de chouhada annexée à la cité de l’enfance de Ben Chicao, sont dévolues au wali de Médéa. Art. 4. Une contribution représentant les charges de fonctionnement de cette annexe, est inscrite chaque année au budget du ministère des anciens moudjahidine. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqre et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décrets du 18 juin 1971 portant nomination de conseillers techniques. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre des postes et télécommunications, Décrète : Article 1er. M. Mustapha Achour est nommé conseiller technique, Art. 2. Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera puвые au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 18 juin 1970. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre des postes et télécommunications, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1971 Décrète : Article 1er M. Abdelkader Hamitou, ingénieur, est nommé en qualité de conseiller technique à compter de sa date d’installation. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. Décrets du 18 juin 1971 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 18 juin 1971, M. Tahar Fellahi, inspecteur principal, est nommé en qualité de sous-directeur de la comptabilité. Par décret du 18 juin 1971, M. Toufik Tandjaoui, inspecteur principal, est nommé en qualité de sous-directeur des bâtiments et des transports. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 71-177 du 17 juin 1971 renouvelant le mandat des membres du conseil d’administration du pari sportif algérien. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du pari sportif algérien, notamment son article 10: Vu le décret du 15 décembre 1966 portant désignation des membres du conseil d’administration du pari sportif algérien ; Vu le décret du 17 octobre 1967 portant désignation d’un membre du conseil d’administration du pari sportif algérien ; Vu le décret du 22 décembre 1967 portant désignation d’un membre du conseil d’administration du pari sportif algérien ; Vu le décret du 15 novembre 1968 portant désignation d’un membre du conseil d’administration du pari sportif algérien ; Vu l’arrêté interministériel du 1er août 1967 fixant le montant et les modalités d’attribution d’une indemnité aux membres du conseil d’administration du pari sportif algérien, Décrète : Article 1er. -Le mandat des membres du conseil d’administration du pari sportif algérien est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 15 décembre 1969, à l’exception de celui du représentant du secrétaire d’Etat au plan et celui du représentant du personnel. Art. 2. - M. Kacim Brachemi est désigné pour représenter le secrétaire d’Etat au plan au sein du conseil d’administration du pari sportif algérien, en remplacement de M. Slimane Mansouri. Art. 3. 3. Le représentant du personnel est élu conformément aux dispositions de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du pari sportif algérien. Art. 4. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE.

29 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés des 3 octobre 1969, 14 juin, 8 juillet et 6 octobre 1970 et 7 avril 1971, portant intégration, titularisation et reclassement dans le corpo des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Par arrêtés du 3 octobre 1969, MM. Djelloul Tidjani et Réda Kara Zaïtri, sont intégrés, titularisés et reclassés au 31 décembre 1968, dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux tableaux annexés aux originaux desdits arrêtés. Par arrêté du 14 juin 1970, M. Amar Ramla est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968, dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original dudit arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 719 Par arrêté du 8 juillet 1970, M. Abderrahmane Roumane est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968, dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêtés du 6 octobre 1970, MM. Mohamed Benabadji, Mohamed Salah Bouhedja, Mustapha Lacheter, Abdelkader Maadi et Tayeb Meziani, sont intégrés, titularisés et reclassés au 31 décembre 1968, dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux tableaux annexés aux originaux desdits arrêtés. Par arrêté du 7 avril 1971, M. Amar Aoued est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968, dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original dudit arrêté. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MEDEA 3° DIVISION Bureau des marchés Création d’une pépinière de 30 ha Opération N° 06.01.01.0.13.01.10 Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour la fourniture de porte-greffes à la direction de l’agriculture de la wilaya de Médéa. Il est prévu, suivant l’article 50 du code des marchés, la possibilité de proposer des variantes. Les candidats intéressés peuvent consulter ou retirer le dossier à l’adresse suivante direction de l’agriculture de la wilaya de Médéa-route de Aïn Deheb Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 31 juillet 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3º division, bureau des marchés Médéa, étant précisé que seule la date de réception, et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Reconstruction de la RN. 18 Opération N° 06.31.31.9.13.01.01 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’amélioration de la route nationale n° 18 entre Berrouaghia (PK. 61,700) et le PK 87,370 (Pont sur l’Oued Malah) soit une distance de 25,650 km (Premier lot). Le montant des travaux est évalué approximativement à six millions cinq cent mille dinars (6.500.000,00 DA), Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier à l’adresse suivante: direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 17 juillet 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3º division, bureau des marchés Médéa, étant précisé que seule la date de réception, et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE TIARET Daïra de Frenda Communes de Aïn Kermes - Medrissa et Takhemaret Programme D.E.C. Quadriennal EQUIPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE Construction de trois tueries type II b Un appel d’offres est lancé pour la construction de trois tueries dans les communes d’Aïn Kermes, Médrissa et Takhemaret. Les dossiers peuvent être retirés à la direction de l’hydraulique de la wilaya de Tiaret ou adressés sous plis recommandés aux entreprises désireuses de participer à l’appel d’offres. Les offres accompagnées des pièces règlementaires seront adressées au directeur de l’hydraulique de Tiaret, route des Pins. Le délai pendant lequel les candidat sont tenus par leurs offres est de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis. La date limite de remise des offres est fixée au mercredi 7 juillet 1971. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HLM D’ALGER Programme de construction - Plan quadriennal Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 40 logements économiques à Blida. Lot N° 1 Gros-œuvre Lot N° 2 Terrassement V.R.D. Lot N° 3- Etanchéité Lot N° 4 Menuiserie Lot N° 5 - Plomberie sanitaire Lot N° 7 Peinture-vitrerie Lot N° 8 - Ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU », 51, Bd Bougara El-Biar, Alger (Contre paiement). La date limite de dépôt des offres est fixée au 15 juillet 1971 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir au président de l’office public départementa des HLM de la wilaya d’Alger, cité Amirouche Alger, sous enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours.

720 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 20 logements améliorés à Blida. Lot No 1 Cros-œuvre Lot N° 2 - Terrassement V.R.D. Lot N° 3 Etanchéité Lot N° 4 Menuiserie Lot N° 5 Plomberie sanitaire Lot N° 7 Peinture-vitrerie Lot N° 8 - Ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU », 51, Bd Bougara El-Biar, Alger (Contre paiement). La date limite de dépôt des offres est fixée au 15 juillet 1971 à 18 heures, Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir au président de l’office public départemental des HLM de la wilaya d’Alger, cité Amirouche Hussein Dey, Alger, sous enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 00 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d’un logement de fonction attenant au bureau de main-d’œuvre de Mascara Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un logement de fonction attenant au bureau de maind’œuvre de Mascara. Les travaux, à lot unique, sont évalués approximativement 65.000,00 DA. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers chez M. Calleri Vittorio, architecte, 2, rue d’igli, Oran. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront être déposées à la direction des travaux publics et de la construction, square Boudjemaâ Mohamed. Mostaganem, avant le 21 juillet 1971 à 18 h 30, délai de rigueur. L’enveloppe portera la mention Appel d’offres - bureau de main-d’œuvre de Mascara ». Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1971 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Avis d’appel d’offres ouvert nº 211/E Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de l’aménagement du laboratoire de la maison de la radio, boulevard des martyrs - Alger. L’opération sera réalisée en lot separé : Lot n° 1 Gros œuvre - carrelage, Lot n° 2 Etanchiété, Lot nº 3 Menuiserie bois, Lot n° 4 Faux plafond, Lot n° 5 Revêtement acoustique, Lot nº 6 Revêtement plastique, Lot n° 7 Peinture vitrerie, Lat nº & Plomberie sanitaire, Lot n° 9 Monte charge Lot n° 10 Climatisateur, Lot n° 11 Electricité, Lot n° 12 Mobiller. Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté, au ministère de l’information et de la culture, dírection de l’administration générale 119, rue Didouche Mourad - Alger, dans les vingts (20) jours, à partir de la publication. du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les plis porteront la mention appel d’offres numéro 211/E ne pas ouvrir ». Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier de soumission auprès de M. Jean-Jacques Duluz architecte 1, rue du Danemark Alger Téléphone: 65.81.92. Appel s’offres ouvert nº 210/E Un appel d’offres est lancé pour la fourniture et l’installation d’équipements de distribution d’énergie moyenne tension et basse tension au centre émetteur de télévision de Djelfa et des centres relais de Guelt Es Stel et Aïn Kerma. Les soumissions doivent parvenir sous pli sacheté, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale 119, rue Didouche Mourad - Alger, avant le 31 juillet 1971, délai de rigueur. Les plis porteront la mention < appel d’offres n° 210/E < Ne pas ouvrir ». Le dossier peut-être retiré à la radiodiffusion télévision algérienne des services techniques, bureau 721, contre la somme de (300) trois cent dinars, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek