Décret n° 70-63 du 12 mai 1970 portant création de la direction centrale de l'action sociale de l'Armée nationale populaire
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Article 1er
فتح المادةIl est créé au ministère de la défense nationale, une direction centrale de l'action sociale de l'Armée nationale populaire,
Article 2
فتح المادةCette direction centrale a autorité sur :
La caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance;
La caisse des retraites militaires;
Les services agricoles et économats de l'Armée ;
Le service des logements, à l'exclusion de ceux de fonction.
Article 3
فتح المادةLa direction centrale de l'action sociale de l'Armée nationale populaire est chargée: de faire fonctionner les services à caractère social existants, de les développer et de créer des institutions sociales, en tant que de besoin, 'élaborer, puis d'exécuter le budget de l'action sociale, d'une manière générale, d'aider les ressortissants dans les limites qui seront fixées ultérieurement.
Article 4
فتح المادةLa direction centrale de l'action sociale comprend:
La sous-direction administrative;
La sous-direction de la prévoyance sociale;
La sous-direction immobilière;
La caisse militaire de sécurité sociale;
La caisse des retraites militaires.
Article 5
فتح المادةLa direction centrale de l'action sociale est dirigée par un directeur ayant rang de directeur de l'administration centrale, nommé par decret, sur proposition du ministre de la défense nationale, et choisi parmi les officiers d'active de l'Armée nationale populaire.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mai 1970.
Houari BOUMEDIENE.
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