Décret n° 70-129 du 11 septembre 1970 portant virement de crédit au budget de l'Etat

Est ouvert sur 1970, un crédit de quatre millions trois cent trente deux mille quatre cent vingt six dinars (4.332.426 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 septembre 1970.

Houari BOUMEDIENE ЕТАТ « Α »

CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DINARS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie CHARGES SOCIALES 33-93 Sécurité sociale 250.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-22 Education physique et sportive

Acquisition de matériel 34-23 Education physique et sportive Article 1er, Matériel sportif 20.000 130.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire Fournitures nécessaires au fonctionnement technique, pédagogique et administratif

Maisons de jeunes FAJ et CIDER 130.000 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 87-11 Protection des élèves 30.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de la jeunesse et des sports 560.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-11 Directions de l'agriculture des wilayas frais Remboursement de Article 1er Déplacements et missions 350.000 34-92 Loyers... 66.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire 416.000 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 81-01 Administration centrale Rémunérations principales 58.938 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 571.350 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-12 Entretien des routes nationales 35-51 Hydraulique Travaux d'entretien et de Total des crédits annulés au des travaux publics et de la 1.636.138 réparation 650.000 budget du ministère construction 2.916.426 BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE ET INDUSTRIELLE TITRE I - DEPENSES PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE Personnel ouvrier permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'approvisionnement en eau potable et industrielle.

Salaires et accessoires de salaires Article 1er Salaires

Accessoires de salaires 420.000 20.000 Total des crédits annulés au budget annexe de l'eau potable et industrielle 440.000 Total général des crédits annulés : 4.332.426 15 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE «ЕТАТ В»

CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 911 CREDITS OUVERTS EN DINARS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE Education physique et sportive Indemnités et allocations 70.000 31 22 diverses 31-42 Jeunesse et éducation populaire Indemnités et allocations diverses

Indemnité à caractère local 60.000 3ème Partie CHARGES SOCIALES 33-91 Prestations familiales 300.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-04 Administration centrale Charges annexes

Téléphone (abonnements, communications et réparations diverses) 34-14 Inspections des wilayas Charges annexes Article 5 Téléphone 80.000 50.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de la jeunesse et des sports MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE 560.000 TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-14 Direction de l'agriculture des wilayas Charges annexes

Pet T Affranchissements et télex 350.000 34-21 Dépôts de reproducteurs de la protection animale sement de frais

Déplacements et missions Total des crédits ouverts au budget du Rembour- 66.000 ministère de l'agriculture et de la réforme agraire 416.000 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 12 Services extérieurs Indemnités et allocations Article 1er Indemnité à caractère local diverses 5.000 Article 2 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 46.000

Indemnités forfaitaires au titre accessoires des activités 7.363 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier

Salaires du personnel vacataire et journalier 57.500

Accessoires de salaires 31 16 Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations 25.500 diverses Article 1er Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Indemnités de déplacement

Indemnités de paniers 40.500 133.500 87.500 ETAT « В » (suite) CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DINARS Article 4 Indemnités dépendant de la productivité et des services rendus 118.000 Article 5 Indemnités de sujétions spéciales 144.000 3ème Partie PERSONNEL CHARGES SOCIALES 33-93 Sécurité sociale 126.129 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais Article 1er Déplacements et missions

Frais de contrôle médical 336.598 9.000

Frais de consultations, frais d'études 1.000 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier

Achat et renouvellement du matériel et du mobilier 620.016

Entretien et réparations du matériel et du mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures Article 1°r. Papeterie

Fournitures de bureau 79.500 287.000 180.000

Impression de bulletins et revues 21.300

Imprimés divers

Produits d'entretien ménager 146.000 23.000

Achat de produits chimiques (laboratoires) 24.000 84-14 Services extérieurs Charges annexes

Documentation et abonnement aux diverses publications 17.500

Eau, gaz, électricité, combustible 128.510

Postes et télécommunications Total des crédits ouverts au budget 252.010 du ministère des travaux publics et de la construction 2.916.426 BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE ET INDUSTRIELLE TITRE I - DEPENSES PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE Personnel temporaire Salaires Charges et accessoires de salaires Total général des crédits ouverts 440.000 4.332.426