Décret n° 72-71
Décret n° 72-71 du 21 mars 1972 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications
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Article 2
فتح المادةLa somme nécessaire au complément de dotation sera prélevée sur le reliquat de crédits provenant du virement de la lère à la 2ème section du budget.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mars 1972.
Houari BOUMEDIENE.
ACTES DES WALIS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance
- Décret
- Décret n° 50-1413
- Décret n° 69-8
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 75-49
Décret n° 75-49 du 27 février 1975 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications
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