Décret n° 69-76 du 7 juin 1969 portant définition des catégories de citoyens incordorables pour le 1" contingent de la classe 1969
Article 2
فتح المادةLes jeunes appelés seront incorporés aux dates ci-après :
1) Le 21 avril 1969 pour les citoyens titulaires du brevet d'enseignement général, d'un diplôme équivalent ou supérieur; 2") Le 23 avril 1969 pour les citoyens illettrés de la catégorie médicale 1; 3") Le 25 avril 1969, pour les citoyens dont le niveau scolaire se situe entre le certificat d'études primaires et le niveau du brevet d'enseignement général.
Article 3
فتح المادةLes modalités d'application du présent décret sont arrêtées par le haut commissaire au service national.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juin 1969.
Houari BOUMEDIENE.
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